Amende

  • Amende TVA: imputation comptable

    [...] Dans quel compte faut-il comptabiliser une amende TVA pour dépôt tardif du listing clients ? [...] Non pas 451 TVA a payer c'est une amende et non de la taxe. Une compte autres dettes envers les administrations.. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Ne pas oublier que cette amende est à reprendre en DNA.. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Amende :. [...]

  • Listing clients rentré en retard.

    [...] Est-ce je risque une amende  ? [...] Normalement pour le listing clients il y a pas d'amende.. je pense que c’était une circulaire de 2002  ? Est-ce c'est toujours d'actualité  ? Ou d'office c'est une amende après le 31 mars  ? Comme on parle d' amende qui peut allez jusque 2500 €, [...] Amende légale : Art. 70, § 4 - AR n°44, Annexe - VIII, 1 et 2 . . Date de dépôt. Amende réduite. [...] Selon cet article, je n'aurais pas d'amende mais est-ce correct  ? [...] Vous êtes passible de l'amende. [...] J'imagine que le fait qu'il s'agisse d'un listing "néant" joue dans le fait que l'administration ne m'aie pas collé d'amende. [...] Aujourd'hui je reçois un nouveau courrier de la TVA : amende de 3000 EUR pour rentrée de listing en client en retard. [...] Le lien qui m'a permis de voir par moi-même que normalement je ne dois pas être soumise à une quelconque amende : [...]

  • proces verbal procedure recours

    [...] Les TVA atteignent un montant de 6500 € + amende de 10 % + intérêts à 8 % l'an. [...]

  • Exonération TVA immobilier neuf?

    [...] Supplement de droits d'entegistrement avec interets et amende et taxation de la différence de prix dans le chef de la société au titre d'avantage volontaire bénévole avec aussi amende éventuelle. [...]

  • Amende de parking passé 3ans

    [...] J'ai reçue une sommation du huissier pour une amende de 2008 restant impayée ( d'après la laettre reçue) Je n'ai aucune trace de cette amende ni souvenance de quoi s'agit il Pourriez vous me dire y'a til préscription à partir de 3 ANS ou 5 ANS Merci de bien [...] Il s'agit peut être d'une "taxe" de stationnement et non d'une amende pour infraction. [...]

  • Taxe ou amende ?

    [...] Il vaut mieux accepter car devant les Tribunaux, l'amende peut atteindre 200.000€. [...] L'abandon volontaire s'accompagnerait-elle d'une amende  ? [...] Au minimum les droits et la tva de même que les honoraires de douanement (Le travail a été fait par l'intermédiaire !)   ! L'amende pourrait ne pas être exigée. [...] Le douanier vous le fait enlever pour le saisir et vous recevez au minimum une amende de 500€. [...] Et donc, vu qu'il n'y a pas de "bonne foi", je suis condamné d'office à payer une amende et aussi peut-être avoir une condamnation en justice, [...] Voudrait entendre la personne avant de lui imposer une amende de 500€ minimum et une peine le cas échéant, [...] Le Juge lui même ne dispose d'aucun pouvoir d'appréciation au niveau de l'amende, [...]

  • amende penal douane belge

    [...] Retrouver au chomage j'y suis rester 3 ans et l'amende est de 22000 euros. [...]

  • Déclaration contribution remise en retard... amende ?

    [...] J'imagine que je vais certainement me prendre une amende pour mon gros retard. [...] Expliquer votre cas si l administration trouve que vous etes de bonne foi vous n aurez pas d amende. (selon les cas) . 2-si c est la premiere fois risque de 10% de majoration d impot, si vous etes recidiviste, 200% d accroissement plus amende qui peut atteindre 1250€. [...] Si proposition ou enrôlement d'accroissemnt ou amende, en solliciter l'annulation auprès du Directeur régional. [...]

  • Refacturation frais administratifs sur amendes - assujetti mixte

    [...] De voiture suite à la récéption d'une amende de roulage de 160Eur ? [...] 1-On recupère 100% de la TVA donc on prend en charge 160Eur (amende) + 20 Eur (frais adm) et on refacture 160 sans TVA + 20 avec 21% de TVA= 184.2 Eur. 2- On ne récupère que 50% des 4.20Eur (soit 2.1Eur) => on prend en charge 160Eur (amende) + 22.1Eur (frais adm) . On refacture donc 160Eur sans TVA et 22.1 Eur + 21% tva =  186.74 Eur. 3- On ne récupère que 30% des 50% des 4.20Eur (soit 0.63Eur) et on prend en charge 160Eur (amende) + 23.57Eur (frais adm) . On refacture donc 160Eur sans TVA et 23.57 Eur + 21% tva =  188.52 Eur. 4-On ne récupère que 50% des 4.20Eur (soit 2.1Eur) => on prend en charge 160Eur (amende) + 22.1Eur (frais adm) . On refacture donc 160Eur + 22.1 Eur sans tva (car société exemptée)  =  182.1 Eur. 5- On ne récupère que 30% des 50% des 4.20Eur (soit 0.63Eur) et on prend en charge 160Eur (amende) + 23.57Eur (frais adm) . On refacture donc 160Eur et 23.57 Eur sans TVA (car société exemptée)  =  183.57 Eur. 6-On ne récupère pas de TVA  (car société exemptée) et on prend en charge 160Eur (amende) + 24.2Eur (frais adm) . [...]

  • Amende pour non présentation assesseur ?!

    [...] Il est indiquer que je risque de 50 à 200 € d'amende pour non présentation + les centimes additionnel  ? 1) Quels sont ils (les centimes additionnels) si je dois payer le maximum ( les 200 € )  ? 2) En sachant que si je règle l'amende sans m'y opposer, est ce "simplement" une amende administrative ou cela passe t'il toujours devant un tribunal ( procès  ? [...] Alinéa 3 on risque de 50 à 200 € alors que on indique que l'amende peut atteindre les 1000 € !Sur lequel se fier  ? [...] Au lieu de chercher à savoir ce que vaut l'amende (Avec les centimes et les autres droits et frais !) , [...] Amende sur Région Bruxelloise : 250,00€ Malgré avoir payé cette amende un rappel est arrivé de 963,73€. [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] De poursuites pénales et au minimum d'un amende de 200£.Pour avoir une idée du coût de la constitution, [...]