Amende Afsca

  • Amende TVA: imputation comptable

    [...] Dans quel compte faut-il comptabiliser une amende TVA pour dépôt tardif du listing clients ? [...] Non pas 451 TVA a payer c'est une amende et non de la taxe. Une compte autres dettes envers les administrations.. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Ne pas oublier que cette amende est à reprendre en DNA.. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Amende :. [...]

  • Création d'un site de e-commerce indépendant étudiant

    [...] Faut-il faire une demande auprès de l'AFSCA pour commercialiser ce genre de produit  ? [...] Obtenir une autorisation/agrément de l'AFSCA. www.afsca.be . Votre père sera indépendant à titre complémentaire et peut demander l'exonération des [...]

  • Listing clients rentré en retard.

    [...] Est-ce je risque une amende  ? Merci pour vos réponses. [...] Normalement pour le listing clients il y a pas d'amende.. je pense que c’était une circulaire de 2002  ? Est-ce c'est toujours d'actualité  ? Ou d'office c'est une amende après le 31 mars  ? Comme on parle d' amende qui peut allez jusque 2500 €, [...] Amende légale : Art. 70, § 4 - AR n°44, Annexe - VIII, 1 et 2 . . Date de dépôt. Amende réduite. [...] Selon cet article, je n'aurais pas d'amende mais est-ce correct  ? [...] Vous êtes passible de l'amende. [...] J'imagine que le fait qu'il s'agisse d'un listing "néant" joue dans le fait que l'administration ne m'aie pas collé d'amende. [...] Aujourd'hui je reçois un nouveau courrier de la TVA : amende de 3000 EUR pour rentrée de listing en client en retard. [...] Le lien qui m'a permis de voir par moi-même que normalement je ne dois pas être soumise à une quelconque amende : http ://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do ? [...] Je viens de recevoir une amende de 3000€ pour "non depot de la liste des clients assujettis" de 2013. [...]

  • cout d 'ouverture d'une sandwicherie.

    [...] Vous devez comparer avec ce que l'hygiène exigera (AFSCA) , avec ce que les pompiers exigeront, etc. [...]

  • proces verbal procedure recours

    [...] Les TVA atteignent un montant de 6500 € + amende de 10 % + intérêts à 8 % l'an. [...]

  • Activité complémentaire ---> Chiffre d'Affaire = Bénéfice ?

    [...] Mais ceci est assimilé à un restaurant, je paie l'AFSCA, j'ai une assurance RC. [...] Puis-je déduire l'AFSCA et les assurances de mon bénéfice ? [...] Vous devez déclare le montant de vos factures à des professionnels Vous pourrez naturellement déduire l'AFSCA et les assurances de mon bénéfice comme dit ci-avant. [...]

  • !! indepandant jeune NOVICE !!

    [...] Banque carrefour,afsca,etc. [...] L'entreprise qui à tort ne dispose pas d'attestation d'établissement de connaissances de gestion de base peut être condamnée à une amende, voire à la fermeture. [...]

  • Denonciation

    [...] J aimerai denoncer une page Facebook d une personne qui vend des gâteaux sans registre de commerce et n ayant pas de controle d afsca, ne respecte sûrement pas les normes d hygiene ! Que dois je faire ? [...]

  • Ouverture avant immatriculation

    [...] Vous devez obtenir entre autre votre numéro d'entreprise et l'autorisati de l'AFSCA avant d'ouvrir votre établissement. [...] Je voudrais savoir ce qu'est l'AFSCA  ? [...] Peut-être qu'en France ce service vétérinaire ne s'appelle l'afsca  ? [...]

  • Exonération TVA immobilier neuf?

    [...] Supplement de droits d'entegistrement avec interets et amende et taxation de la différence de prix dans le chef de la société au titre d'avantage volontaire bénévole avec aussi amende éventuelle. [...]

  • Comment obtenir un n° de TVA?

    [...] Vous devez avoir une autorisation PREALABLE de l'AFSCA ! (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Je suis déjà inscrite chez ACERTA. Par contre, pour ce qui est de l'AFSCA, c une obligation ou c facultatif ? [...] Est-ce que l'utorisationn de l'AFSCA n'est pas requise uniquement pour les commerces dits NON-AMBULANTS ? Merci.. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; AFSCA = payant spécialement ce qui découlera de leur contrôle Euh. [...] C'est juste que je viens de lire un article sur l'AFSCA sur le net et on y parlait exclusivement des zoneS de commerces avec enseigne. [...]