Amende Onem

  • Statut d'indépendant complémentaire avant de passer au chômage

    [...] Si vous saviez toutefois me dire depuis combien de temps doit-on avoir le statut pour qu'il soit pris en considération par l'Onem au moment de la case chômage. [...]

  • TVA COCONTRACTANT

    [...] Dans le cas contraire, l'administration de TVA pourrait rejeter le montant déduit et appliquer une amende proportionnelle.". [...]

  • Note sur politique budgetaire 2012-2013

    [...] Dorénavant, dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, une amende pourrait s'appliquer si le paiement n'a pas lieu dans les délais. [...]

  • récupération tva

    [...] Vu que mon comptable n'a pas vu les choses de la meme manière, me voila avec une amende a payer.... avez vous une idée du montant de cette amende parce que dans le relevé de régularisation que j'ai reçu de la TVA ils parlent de 2 types d'amendes, [...] L'amende prévue est effectivement égal à 2 fois le montant éludé.... Pour ce qui est des 13 €, je ne vois pas trop à quoi cela correspond, il s'agit peut-être d'une amende administrative... En général il me semble que cette amende est de 50 € c'est peut-être pour cela que la vôtre est dites "réduite". [...]

  • responsabilité des actionnaire

    [...] Amende, contribution, ect. [...]

  • double contrôle, années identiques

    [...] Avec comme sanction une amende de 10% et les intérêts de 0,8 % par mois à calculer à partir du 21 du mois qui suit votre cessation, [...]

  • ASBL "mal" dissoute, amende du fisc pour décl fiscale non remise

    [...] En 2009 je reçois une amende fisc de 650€ pour déclaration fiscale 2008 non remise. [...] Entretemps, il faut "proactivement" contacter la recette locale qui a enrôlé cette amende pour leur expliquer la situation. [...] Prenez contact avec la personne ou le service qui a enrôlé l'amende et expliquez leur la situation - mon expérience personnelle sur l'arrondissement de bruxelles m'incite à vous dire qu'il est possible de faire suater l'amende - vous verez plus clair après un tel contact. [...] Sûrement - vous y verez plus clair après avoir obtenu la réponse du SPF Finances à votre demande de dégrèvement pour l'amende et après votre contact avec un comptable ou un autre professionnel qui accepterait de mettre [...]

  • sanctions chômage

    [...] J'en reviens à ce que vous m'avez signalé :" Un jour de travail suffit pour être en ordre avec l'ONEM" Dois je donc comprendre : UN JOUR PRESTE APRES avoir signé un CDI ( après la période d'essais ) ? [...] Si je suis en ordre avec l'ONEM ou pas, [...]

  • Déclaration IPP (Indépendant complémentaire sans revenu)

    [...] Question toute bête, j'ai dû payer une amende de75€ au début de mon activité pour ne pas avoir remplir ma déclaration TVA (pourtant nulle) . [...]

  • Taxes et accises pour l'achat Champagne en France pour une association et/ou club service en Belgique

    [...] On nous a fait comprendre que cela était "illégal" et passible d'une amende qui dépasserait largement les bénéfices caritatifs de l'évènement. [...]

  • Coronavirus - Mesures de soutien supplémentaires : impôt des sociétés, impôt des personnes morales, impôt des non-résidents, impôt des personnes physiques, TVA et précompte professionnel
    25/03/20

    [...] Une exemption d'intérêts de retard et/ou une remise d'amende pour retard de paiement peuvent être accordés. [...]