Amende Onem

  • Déclaration IPP (Indépendant complémentaire sans revenu)

    [...] Question toute bête, j'ai dû payer une amende de75€ au début de mon activité pour ne pas avoir remplir ma déclaration TVA (pourtant nulle) . [...]

  • Profession libérale au Luxembourg/ immatriculation voiture

    [...] Bien entendu avec amende (20%) et intérêts à la clé. [...]

  • PV de stationnement

    [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; y'a moyen de payer juste l'amende et pas les interets  ? [...]

  • Situation particulière: Remboursement Onem

    [...] Et une demande de rembrourssement de la part de L'onem. . Pour le rembourssement à faire à L'Onem il n'ya pas de code dans la déclaration . * Pourriez vous me renseigner sur la manière de la taxation des arriérés. . * Pour le rembourssement à l'onem comment est il traité . [...]

  • rémunération d'un dirigeant d'asbl

    [...] Vous avez l’obligation de compléter le formulaire C45B demandant à l’ONEM l’autorisation d’exercer une activité bénévole.". [...]

  • frais de douane pour industrie alimentaire

    [...] Amende  ? [...]

  • Que faire?

    [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Soit 500,00 euros d'amende et taxation d'office si vous procédez comme cela ! (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) [...]

  • Enregistrement d'un bail professionnel

    [...] Mais tout retard de l'enregistrement, c'est au bailleur qu'il incombera de payer l'amende (en principe de 25 euros) . [...]

  • Erreur d'écriture

    [...] Ce genre d'erreur d'écriture est punissable d'une amende ou une explication cohérente suffit en cas de contrôle  ? [...] Y-a-t-il une amende spécifique pour une erreur d'écriture ou juste un gros doigt lors d'un 1er contrôle (l'amende après serait naturellement mieux acceptée, [...]

  • Calcul salarial rétroactif

    [...] En cas de réponse positive, quel sera l’impact sur le PP  ? (Intérêts  ?, amende  ? [...] Est-ce qu'un amende est aussi prévue ? [...] Retard 0,8% par mois (Art 414 du CIR92) Amende administrative : 10% du montant du. [...] Cela ferait +- 135€ d'intérêts soit +- 150 € amende comprise. [...] +/- 70,00 € d’intérêts et 132,00 € d‘amende, [...] - Mais surtout, j'appliquais l'amende sur le montant des intérêts à payer. Je comprends d'après votre réponse précédente que l'amende porte sur le montant total de PP non payé en temps et en heure. Au temps pour moi..... Une dernière question : n'y a-t-il pas une espèce " d’amnistie" qui dit que l'amende ne s'applique pas lors d'une première infraction ? [...] L’amende se calcule effectivement sur le montant du précompte non payé et pas sur le [...] Pourtant les niveaux d'amende sont fort différents. [...]

  • Titres au porteur (SA)

    [...] Oui les 2% seront dus le taux augmentera le 1er janvier de chaque année et à partir du 1/01/16 il y aura en plus une amende de 10% de la valeur par année de retard. [...]