Amende Onem

  • Solde négatif Onem - où le déclarer?

    [...] Ce montant n'ayant été remboursé à l'Onem qu'en 2009 je reçois enfin une fiche 281.13 mentionnant le solde négatif à déclarer cette année pour récupérer la différence [...]

  • chomage économique refusé par l'onem

    [...] Suite à un contrôle, l'onem refuse la mise en chomage économique pour une de nos ouvrières pour une période de 2 mois en 2009 à cause d'une erreur de [...]

  • Info statut, vente de livre sur internet

    [...] Mais on a contacté le syndicat ou ma femme est inscrit, ils ne savent rien du tout, l'onem pareil j'ai eu plus de 7 personnes en ligne l'un aprés l'autre personne à pu répondre à l'informations et on ma demandé d'envoyé [...]

  • Importation de Chine, pouvons nous refuser la facture?

    [...] Fiscales la saisie de la marchandise et une amende égale à dix fois les droits d'entrée et deux fois la TVA et peut s'y ajouter une amende pénale voire une peine de prison. [...]

  • Facture tva DHL

    [...] J'ai du payer une amende car je n'avais pas correctement introduit la tva intracommunautaire qui est pourtant une opération blanche, [...]

  • taux tva applicable location bateau/gîte pas en état de naviguer

    [...] Mon SPRL s'est vu recevoir une "amende", en effet la SPRL facturait à 6% la location de son bateau/gîte, bateau qui, faut-il le rappeler, n'est pas du tout en état de naviguer et [...]

  • Frais poste

    [...] Amendes : Attention à ce que vous faîtes => L'amende est-elle bien déductible ou non  ? Dans quel compte la ranger  ? A titre non exhaustif => Amendes suite à une infraction au code de la route (amende pénale)   : Non déductible, dans un compte 64 bien identifié Redevance parking payant au tarif journalier : ce n'est pas une amende et c'est bien déductible : Compte 61 et case 82 TVA Amendes pour le dépôt tardif des comptes annuels : Déductible, [...]

  • licenciement avant transfert conventionnel d'entreprise

    [...] Je devrai donc rembourser ces sommes à l'Onem dès que mon ex patron m'aura payé ce qu'il me doit. J'ai un petit souci car à l'Onem, on m'a conseillé de bien me renseigner car je risquerais de devoir rembourser plus que ce qu'on m'aura avancé. [...] Je déplore simplement que toutes les personnes que j'ai contactées, syndicat, Forem, Onem et avocat n'ont pu me renseigner efficacement sur mes droits et mes devoirs. [...]

  • travailler et vivre chez ses parents

    [...] Autre problème sera le courrier officiel (fiche de paie, convocation ONEM, ect. [...]

  • mariage obligation de domicile commun ?

    [...] Est ce que nous allons devoir rembourser la différence à l'Onem, si oui, Il y a t il une solution pour éviter cela ? [...] J ai téléphoné à l Onem  (en tant qu’anonyme) qui me signale que comme nous sommes mariés et comme nous devons être domiciliés ensemble il ne touchera plus [...] Donc l'ONEM finira par être informé. [...]

  • Factures non-enregistrrées dans la comptabilité

    [...] La seule consequence - d'après lui - sera une amende de 43 €. [...] C'est vrai que si j'accepte la régularisation du contrôleur, la seule conséquence sera l'amende  ? [...] Vous ne hésiteriez pas de payer l'amende de 43 €, et, de clôturer l'affaire...C'est bien ça  ? Une dernière question : cette amende, serait-elle la seule conséquence ( comme le contrôleur affirme ) , ou bine, il ne me dit pas la verité, et je [...] On m'avait dit que je payerais que l'amende; le montant de la TVA sera compensé et je ne le payerai pas. [...] Je payerai que l'amende de 43 euros. [...] Il ne vous réclame donc que l’amende et d’après moi aussi les intérêts. [...] Il m'a assuré que je payerais que l'amende. [...]