Amende Onem

  • Cas pratique de prestation extracommunautaire - Facturation & Traitement comptable-tva

    [...] Celui-ci sera incorrect ce qui implique amende et contrôle approfondi. [...]

  • SPRLU donne obligation de prendre le statut indépendant

    [...] Et donc après un minimum de six mois, il peut à nouveau introduire une demande à l’Onem sur la base de la règle générale de conservation des droits. [...]

  • Salarié Français et résidence sur Bruxelles

    [...] Sanction  ? Une amende administrative de 200 € peut être infligée si la demande d’attestation d’enregistrement n’est pas introduite dans les [...]

  • Offir sa gestion et droit au chômage?

    [...] Il a alors été convoqué à l’onem et on lui a dit qu’il n’avait pas de droit au chômage dans sa situation. [...] Ils ont été très surpris en recevant le dossier de l'onem. Donc nous allons commencer par les laisser faire. [...] Voici ou nous en sommes après 6 mois de lutte avec l’ONEM. J’ose parler car maintenant on a l’argent. Mais un seul conseil dans des cas similaires [...] -La gestion de l’ONEM local a changé de main récemment et « la Nouvelle » pose soucis. [...] -L’ONEM, [...]

  • Période d'essai d'un CDI - Conditions

    [...] Ou bien l'Onem peut-il encore quand même me sanctionner ? [...]

  • Indépendant et conjoint aidant ?

    [...] Pour de plus ample information, il convient de contacter l'ONEM. Voici un avant-goût de leur position en la matière : http ://www.onem.be/Frames/frameset.aspx ? [...]

  • TVA achat de services Web des USA

    [...] Si la facture ne comporte pas les mentions adéquates, la TVA ne sera pas déductible, et l'amende peut être égale au double de la taxe déduite "à tort". [...]

  • Commande en chine, Douane, tva, importations...Frais!!

    [...] Quel serait le montant d'une amende ?. [...]

  • Plainte contre comptable

    [...] A défaut il aura une sanction disciplinaire fiscal… (Amende) . [...]

  • Choix difficile

    [...] Possibilité d'avoir une aide aussi au niveau onem. J'ai contacté UCM car d'aprés ce que j'ai pu lire sur leur site, [...]

  • Régime forfaitaire et déclaration périodique

    [...] Or je reçois un recommandé me disant que je vais faire l'objet d'une enquête et peut-être payer une amende car je n'ai rien remis. [...] - Quel est le montant de l'amende ? - Comment remplir la déclaration pour le 2e trimestre alors que je n'ai pas reçu d'extrait de compte ? Un grand merci, [...] J'ai reçu ce matin un recommandé me demandant de rendre ma déclaration avant le 16 septembre sous peine de payer une amende de plus de 400 euro. [...]