Amende Penale De Bruxelles

  • Amende TVA: imputation comptable

    [...] Dans quel compte faut-il comptabiliser une amende TVA pour dépôt tardif du listing clients ? [...] Non pas 451 TVA a payer c'est une amende et non de la taxe. Une compte autres dettes envers les administrations.. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Ne pas oublier que cette amende est à reprendre en DNA.. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Amende :. [...]

  • Listing clients rentré en retard.

    [...] Est-ce je risque une amende  ? [...] Normalement pour le listing clients il y a pas d'amende.. je pense que c’était une circulaire de 2002  ? Est-ce c'est toujours d'actualité  ? Ou d'office c'est une amende après le 31 mars  ? Comme on parle d' amende qui peut allez jusque 2500 €, [...] Amende légale : Art. 70, § 4 - AR n°44, Annexe - VIII, 1 et 2 . . Date de dépôt. Amende réduite. [...] Selon cet article, je n'aurais pas d'amende mais est-ce correct  ? [...] Vous êtes passible de l'amende. [...] J'imagine que le fait qu'il s'agisse d'un listing "néant" joue dans le fait que l'administration ne m'aie pas collé d'amende. [...] Aujourd'hui je reçois un nouveau courrier de la TVA : amende de 3000 EUR pour rentrée de listing en client en retard. [...] Le lien qui m'a permis de voir par moi-même que normalement je ne dois pas être soumise à une quelconque amende : http ://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do ? [...]

  • Exonération TVA immobilier neuf?

    [...] Supplement de droits d'entegistrement avec interets et amende et taxation de la différence de prix dans le chef de la société au titre d'avantage volontaire bénévole avec aussi amende éventuelle. [...] Comme le souligne harry, si de (très) gros contribiables français se domicilient a Bruxelles, [...] J'ai rdv avec le bureau centrale des assujettis etrangers a bruxelles afin que le controleur decide du taux de l'affection professionel et en personnel. [...]

  • proces verbal procedure recours

    [...] Les TVA atteignent un montant de 6500 € + amende de 10 % + intérêts à 8 % l'an. [...]

  • De quelle administration relève-t-on dans les communes à facilité ?

    [...] J'habite actuellement dans une des 19 communes de Bruxelles. [...] 02/3800514 et du Contrôle TVA de Bruxelles Périphérie, boulevard du Jardin Botanique,50, 1000 Bruxelles tél. [...]

  • Liste bureaux des contributions

    Pour les adresses mise à jour veillez utiliser notre annuaire appartir de cette page.

  • enregistrement de bail

    [...] - à l'égard de l'administration, comme toujours une amende le jour où pour une raison ou une autre vous devrez régulariser la situation... Pour le montant de l'amende, j'éprouve un petit problème. Je vois qu'il est question d'une amende équivalente au montant des droits d'enregistrement éludés. Cela signifie-t-il que la personne devra payer les droits d'enregistrement + l'amende. [...] 1210 Bruxelles www.coj.be - http ://coj.upcase.be . [...] Bruxelles 03 avril 1981 JJP 1981 page 257. [...]

  • Taxe ou amende ?

    [...] Il vaut mieux accepter car devant les Tribunaux, l'amende peut atteindre 200.000€. [...] L'abandon volontaire s'accompagnerait-elle d'une amende  ? [...] Au minimum les droits et la tva de même que les honoraires de douanement (Le travail a été fait par l'intermédiaire !)   ! L'amende pourrait ne pas être exigée. [...] Le douanier vous le fait enlever pour le saisir et vous recevez au minimum une amende de 500€. [...] Et donc, vu qu'il n'y a pas de "bonne foi", je suis condamné d'office à payer une amende et aussi peut-être avoir une condamnation en justice, [...] Voudrait entendre la personne avant de lui imposer une amende de 500€ minimum et une peine le cas échéant, [...] Le Juge lui même ne dispose d'aucun pouvoir d'appréciation au niveau de l'amende, [...] Le Juge lui même ne dispose d'aucun pouvoir d'appréciation au niveau de l'amende, [...]

  • J'ai besoin d'informations sur une entreprise, Registre du Commerce de Bruxelles , n° 76.034

    [...] J'ai besoin d'informations sur une entreprise, Registre du Commerce de Bruxelles, [...] BNP Paribas Fortis SA/NV ayant son siège social à Bruxelles/Belgique . Registre du commerce de Bruxelles, [...]

  • Amende de parking passé 3ans

    [...] J'ai reçue une sommation du huissier pour une amende de 2008 restant impayée ( d'après la laettre reçue) Je n'ai aucune trace de cette amende ni souvenance de quoi s'agit il Pourriez vous me dire y'a til préscription à partir de 3 ANS ou 5 ANS Merci de bien vouloir [...] Il s'agit peut être d'une "taxe" de stationnement et non d'une amende pour infraction. [...]

  • Amende pour non présentation assesseur ?!

    [...] Il est indiquer que je risque de 50 à 200 € d'amende pour non présentation + les centimes additionnel  ? 1) Quels sont ils (les centimes additionnels) si je dois payer le maximum ( les 200 € )  ? 2) En sachant que si je règle l'amende sans m'y opposer, est ce "simplement" une amende administrative ou cela passe t'il toujours devant un tribunal ( procès  ? [...] Alinéa 3 on risque de 50 à 200 € alors que on indique que l'amende peut atteindre les 1000 € !Sur lequel se fier  ? [...] Au lieu de chercher à savoir ce que vaut l'amende (Avec les centimes et les autres droits et frais !) , [...] De se lever le lendemain à 5.15 pour rentrer chez soi à 19.00 c'est comme ça quand on bosse à Bruxelles  ? [...] Amende sur Région Bruxelloise : 250,00€ Malgré avoir payé cette amende un rappel est arrivé de 963,73€. [...]