Amende Roulage

  • Refacturation frais administratifs sur amendes - assujetti mixte

    [...] De voiture suite à la récéption d'une amende de roulage de 160Eur ? [...] 1-On recupère 100% de la TVA donc on prend en charge 160Eur (amende) + 20 Eur (frais adm) et on refacture 160 sans TVA + 20 avec 21% de TVA= 184.2 Eur. 2- On ne récupère que 50% des 4.20Eur (soit 2.1Eur) => on prend en charge 160Eur (amende) + 22.1Eur (frais adm) . On refacture donc 160Eur sans TVA et 22.1 Eur + 21% tva =  186.74 Eur. 3- On ne récupère que 30% des 50% des 4.20Eur (soit 0.63Eur) et on prend en charge 160Eur (amende) + 23.57Eur (frais adm) . On refacture donc 160Eur sans TVA et 23.57 Eur + 21% tva =  188.52 Eur. 4-On ne récupère que 50% des 4.20Eur (soit 2.1Eur) => on prend en charge 160Eur (amende) + 22.1Eur (frais adm) . On refacture donc 160Eur + 22.1 Eur sans tva (car société exemptée)  =  182.1 Eur. 5- On ne récupère que 30% des 50% des 4.20Eur (soit 0.63Eur) et on prend en charge 160Eur (amende) + 23.57Eur (frais adm) . On refacture donc 160Eur et 23.57 Eur sans TVA (car société exemptée)  =  183.57 Eur. 6-On ne récupère pas de TVA  (car société exemptée) et on prend en charge 160Eur (amende) + 24.2Eur (frais adm) . [...]

  • Amende TVA: imputation comptable

    [...] Dans quel compte faut-il comptabiliser une amende TVA pour dépôt tardif du listing clients ? [...] Non pas 451 TVA a payer c'est une amende et non de la taxe. Une compte autres dettes envers les administrations.. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Ne pas oublier que cette amende est à reprendre en DNA.. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Amende :. [...]

  • Listing clients rentré en retard.

    [...] Est-ce je risque une amende  ? Merci pour vos réponses. [...] Normalement pour le listing clients il y a pas d'amende.. je pense que c’était une circulaire de 2002  ? Est-ce c'est toujours d'actualité  ? Ou d'office c'est une amende après le 31 mars  ? Comme on parle d' amende qui peut allez jusque 2500 €, [...] Amende légale : Art. 70, § 4 - AR n°44, Annexe - VIII, 1 et 2 . . Date de dépôt. Amende réduite. [...] Selon cet article, je n'aurais pas d'amende mais est-ce correct  ? [...] Vous êtes passible de l'amende... [...] J'imagine que le fait qu'il s'agisse d'un listing "néant" joue dans le fait que l'administration ne m'aie pas collé d'amende. [...] Aujourd'hui je reçois un nouveau courrier de la TVA : amende de 3000 EUR pour rentrée de listing en client en retard. [...] Le lien qui m'a permis de voir par moi-même que normalement je ne dois pas être soumise à une quelconque amende : http ://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do ? [...] Je viens de recevoir une amende de 3000€ pour "non depot de la liste des clients assujettis" de 2013. [...] Je suis incapable de sortir les 3000€ d'amende. [...]

  • proces verbal procedure recours

    [...] Les TVA atteignent un montant de 6500 € + amende de 10 % + intérêts à 8 % l'an. [...]

  • Exonération TVA immobilier neuf?

    [...] Supplement de droits d'entegistrement avec interets et amende et taxation de la différence de prix dans le chef de la société au titre d'avantage volontaire bénévole avec aussi amende éventuelle. [...]

  • Taxe ou amende ?

    [...] Il vaut mieux accepter car devant les Tribunaux, l'amende peut atteindre 200.000€. [...] L'abandon volontaire s'accompagnerait-elle d'une amende  ? [...] Au minimum les droits et la tva de même que les honoraires de douanement (Le travail a été fait par l'intermédiaire !)   ! L'amende pourrait ne pas être exigée. [...] Le douanier vous le fait enlever pour le saisir et vous recevez au minimum une amende de 500€. [...] Et donc, vu qu'il n'y a pas de "bonne foi", je suis condamné d'office à payer une amende et aussi peut-être avoir une condamnation en justice, [...] Voudrait entendre la personne avant de lui imposer une amende de 500€ minimum et une peine le cas échéant, [...] Le Juge lui même ne dispose d'aucun pouvoir d'appréciation au niveau de l'amende, [...] Le Juge lui même ne dispose d'aucun pouvoir d'appréciation au niveau de l'amende, [...] Pourtant l'amende de 10 fois les droits est la sanction. [...] Pourtant l'amende de 10 fois les droits est la sanction.". [...]

  • Vade-mecum roulage

    Kluwer Langue Français Depuis la dernière édition la législation en matière de circulation routière a à nouveau été modifiée. Cette édition 2014/2 est mise à jour jusqu’au 1 septembre 2014. Voici les modifications les plus importantes qui ont été intégrées :. La perception immédiate et la consignation Transport des marchandises dangereuses Permis de conduire Transport exceptionnel Immatriculation Service de taxis Les conditions techniques Transport de marchandises Transport de personnes La...

  • Amende de parking passé 3ans

    [...] J'ai reçue une sommation du huissier pour une amende de 2008 restant impayée ( d'après la laettre reçue) Je n'ai aucune trace de cette amende ni souvenance de quoi s'agit il Pourriez vous me dire y'a til préscription à partir de 3 ANS ou 5 ANS Merci de bien vouloir [...] Il s'agit peut être d'une "taxe" de stationnement et non d'une amende pour infraction. [...]

  • amende penal douane belge

    [...] Retrouver au chomage j'y suis rester 3 ans et l'amende est de 22000 euros. [...]

  • Facture daté de 2019

    [...] Entre-temps, j'ai mon permis et j'ai mis la voiture en roulage. Puis-je récuperer maintenant le montant tva et l'introduire dans mes frais même si la facture date de mai 2019 ? [...]

  • Imputation des amendes de roulage dans l'IPP

    [...] Voici ce qu'annonce le site de l'Echo : Les amendes ne resteront plus impayées Les amendes de roulage pourront être encaissées l’an prochain via la déclaration fiscale. [...] Celui qui ne paie pas l’amende et qui ne l’a pas contestée dans les 30 jours sera signalé au fisc. Les amendes de roulage non payées peuvent alors être imputées sur les impôts du contrevenant. [...] Lorsque l'on imputera ainsi l'amende sur l'IPP, [...] De réduire l'amende en question  ? Qui des personnes qui ne paient pas d'impôts car leurs revenus sont trop bas  ? Quelqu'un sait-il précisément quelles règles s'appliqueront à la perception de ces amendes de roulage via l'IPP  ? [...] En d'autres termes, si je comprends bien, on inverse la charge de la procédure : l'amende est considérée comme étant due, [...] Se verront-elles malgré tout imputer comme impôt le montant de l'amende  ? [...] En 2007 j'ai eu un retrait de permis de 10 jours pour cette amende, [...]