Arret Backsi Voiture TVA

  • Indépendant - Déduction TVA carburant voiture + entretien

    [...] TVA [...] A combien de¨% puis-je déduire les frais de carburant et d'entretien de ma voiture (que j'utilise essentiellement pour aller travailler) ? [...] Carburant 100€ Assurance voiture 209€ Assurance RC professionnelle 500€ Cotisations sociales 5.000€. [...] Mais si on poste en parlant "déduction TVA" il faut parler TVA.... soit véhicule non utilitaire donc visé par l'article 45§2 et donc, mademoiselle, vous ne pouvez en matière de TVA déduire que 50 % de TOUS les frais inhérents à votre véhicule, [...] Je parle toujours en tant q u indépendant complémentaire en exoneration de tva merci serge (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; [...] Uindependant complementaire a exoneration de tva. [...]

  • Apprendre la TVA

    [...] L’augmentation ou la diminution d’un taux de TVA quand il n’est pas au centre d’importantes campagnes publicitaires ! L’omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans un style direct, [...] “Apprendre la TVA” est le complément indispensable de l’étudiant, [...] Auteur (s) :  Michel Ceulemans Formation TVA Nouveauté :  Mardi, 24 Avril, 2012 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  TVA TVA TVA Formation [...]

  • Revente véhicule et TVA

    [...] TVA . [...] Prix : 10.000 EUR HTVA TVA : 2100 EUR TVA Récupération (50%)  : 1100 EUR Durée d'amortissement (investissement)  :  5 [...] Avec l'entrée en vigueur de l'arrêt Backsi en ce qui concerne la TVA, [...] Ma voiture qui roule bien chassis N° XXXXXX        3620   [...]                 Vente d’une voiture XXXX         . [...] Ce n'est pas l'usage qu'un marchand de voiture propose un prix HTVA. [...] Touillache comme on dit chez nous. ! on parle de Backsi mais est-on certain que l'on parle de personnes physiques ? et puis en 2013..... Backsi est un peu dépassé non  ? [...]

  • REPRISE PAR GARAGE DE VOITURE A 20 % PROFESSIONNELLE

    [...] TVA . EN 09/2008, nous avons acheté un véhicule utilitaire pour 19227 € htva + 4037 € tva= 23264 € tvac Ce véhicule est à 20% professionnel ( activité complémentaire indépendante ) il a été amorti durant 2008 (et 2009) à raison de 1/5 de 20% de la valeur HTVA. Aujourd'hui, nous achetons une autre voiture ( à titre 100%) privé. [...] Votre "facture" se présentera comme suit par application de l'arrêt Backsi :. [...] Je vois que l'arrêt lazlo BACKSI a été prononcé dans le cadre d'une action judiciaire en Allemagne. [...] Tel n'était pas mon but ! l'arrêt s'applique donc s/toute la communauté européenne ? [...] La voiture a été amortie en 5 ans. [...] La voiture aura min. 6 ans et sincèrement je ne vois pas pourquoi en IPP cela [...]

  • Calcul de la TVA

    [...] TVA . J'ai fait un pari avec un ami au sujet de la TVA, pour moi, mon ami a une méthode du calcul qui me surprend, j'ai l'impression qu'il se trompe car j'ai une autre [...] Ma Méthode Selon moi, le principe de la TVA, c'est que nous payons 21 % de ce que nous achetons en taxes, et qui doivent être reversées à l'Etat. [...] Cela représente 26,582 % Il faut partir de 100 + 21 = 121 Si on a 121 et que l'on veut rechercher le montant hors TVA, [...] Le principe de la TVA est qu'il faut payer une taxe de 21% sur ce que l'on achète. [...] Mais je suis face à un dilemne je ne me rappelle plus comment calculer la TVA à partir du montant TTC. [...] Prix d'un pain : 1.50€ tvac prix du pain hors tva :1,50diviser par 1,06= 1,415 prix d'une voiture neuve :15000€ hors tva prix de la voiture neuve tvac : 15000 fois 1,21 =18150€ :-) . [...]

  • Voiture de société : coût employeur et coût employé

    [...] Je souhaiterais négocier une voiture de société avec mon employeur en échange d'une partie de ma rémunération.... Voici le calcul que j'ai fait. Pourriez-vous me dire si c'est correct ?. Merci d'avance.. Soit une voiture en leasing à 650€ HTVA chaque mois, [...] Par an, la voiture coûte donc 6.421,80 €. [...] Coût total voiture : 8775€ pour l'employeur. [...] Je trouve en tout cas intéressant de connaitre une estimation d'un équivalent entre une voiture et une augmentation. J'ai déjà vu plusieurs fois un employeur proposer une voiture de société à la place d'une augmentation (voire avec une diminution de salaire) , mais il n'est pas simple pour un employé de trancher.... Je n'ai pas toutes les capacités pour valider ton calcul, mais j'ajouterais qu'une voiture ne t'apporte rien pour ta pension, [...] éffectuée uniquemnt dans ce seul but (arrêt Brepoels) . [...]

  • TVA

    [...] Belgique voir l'article 4 du code de la TVA ) .. Dans tous les pays de l'Union européenne, [...] Il existe, selon les pays, différents taux de TVA, y compris à l'intérieur d'un même pays. [...] La taxe sur le prix de vente est égale à la somme des montants de TVA intermédiaires acquittés sur la valeur ajoutée par chaque opérateur. [...] La collecte de la TVA se fait de manière fractionnée par les organismes « assujettis » à la TVA (les entreprises essentiellement, certaines professions indépendantes, certaines associations) .. L'organisme assujetti à la TVA constitue un maillon essentiel dans la perception de cette taxe. Elle porte en compte une TVA sur les ventes à ses clients et elle peut déduire de cette TVA, la TVA frappant ses propres achats et investissements. [...]

  • Manuel TVA

    [...] Le droit à déduction ; le commerce international ; les différents taux de tva ; la problématique de la base d’imposition ; les formalités ; Les auteurs ont opté pour une approche concrète en fournissant des réponses claires à des questions telles que celles de la détermination des opérations soumises ou non à la TVA, de l’identification de l’État taxateur et de l’entreprise auprès de laquelle ce dernier réclamera le paiement [...] Anne Georges Comptablité - Fiscalité TVA Nouveauté :  Vendredi, 6 Mai, 2011 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  TVA TVA TVA [...]

  • Identification à la TVA

    [...] Qui est concerne par l'identification à la TVA  ? Toute personne (personne physique ou indépendant) exerçant de façon régulière et indépendante, avec ou sans but lucratif, comme activité principale ou complémentaire, la fourniture de biens ou la prestations de services visées par le Code de la TVA, quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique, est en principe assujettie à la TVA.. Certaines activités n’y sont néanmoins pas soumises (par exemple médecin, avocat ou comédien …) . En cas de doute, il est conseillé de se renseigner auprès du bureau local de la TVA pour déterminer si une profession est assujettie ou non à la TVA. [...]

  • Voiture et tva

    [...] TVA . je viens d'acheter une voiture en tant qu'indépendant dont je recupere 50% de la tva. Est ce que je peux récuperer cette tva en deux fois  ? Sur deux trimestres différents  ? Autres questions concernant l'essence, l'assurance et les frais lié à la voiture. Je peux récuperer 50% de la tva des frais d'essence  ? [...] Oui, vous pouvez récupérer 50% de la TVA sur les frais voiture ! Concernant le quota de déduction d'impositon, je suppose que vous parlez des frais professionnels admis.... La règle générale est la suivante pour les frais voiture : les frais sont admis à 75%. [...] Donc sur une voiture de 15.000€, [...]

  • Achat voiture d'un indépendant à un autre indépendant - Quid TVA ?

    [...] TVA j'ai cherché sur le forum, mais n'ai pas trouvé la réponse à ma situation.. Un indépendant rachète une nouvelle voiture, et le garage propose de lui reprendre son ancien véhicule (qui a 3ans) 9000€. [...] Que se passe t'il au niveau de la TVA  ? Y a t'il une part de la TVA dans les 9000€ que je pourrai déduire ? Ou vais-je devoir moi payer de la TVA supplémentaire  ? Ou il n'y a pas de TVA entre 2 indépendants ? Un grand merci d'avance pour votre éclaircissement. Bien à vous. TVA 21% sur la vente et vous pourrez déduire a concurrence du prorata avec maximum 50%. [...] Le montant sera toujours un montant TTC qui incorpore donc de la TVA. [...] Et je pourrais déduire 21% de TVA sur la proportion à laquelle la voiture était professionnelle par l'ancien propriétaire  ? [...] Peut être limitée dans son chef à son affectation professionelle initiale (arrêt Baksi, [...] Mais, au risque de me répéter, la solution serait la même s'il vendait la voiture au garagiste. [...] Aussi si la voiture a été affectée à 90% à des fins professionnelles, [...]