Article 115.15a Lir

  • Note sur politique budgetaire 2012-2013

    [...] Lisez ce que dises les articles 115.15a et 166 LIR au Luxembourg, [...] Dans le même ordre d'idées, voyez l'article 50 bis LIR et la circulaire y relative, [...]

  • Achat de biens via Internet hors UE

    [...] Puis-je déduire également le montant total de l'article à l'achat et dès lors appliquer le taux de TVA de 21% à la revente  ? [...]

  • Prestation de services en régime de franchise belge

    [...] Soit tant que je facture avec la mention « Autoliquidation – article 196 de la Directive TVA 2006/112/CE » (et que je dépose un relevé intracommunautaire) rien ne devrait se passer  ? [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] L'alinéa 1 de l'article 66bis stipule que les frais professionnels afférents entre le domicile et le lieu de travail autres que ceux effectués au moyen d'un véhicule visé à l'article 66 § 5 sont à défaut de preuve, [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Article 49/19 du Code des Impôts sur les Revenus La règle fondamentale est que sont seuls déductibles les frais [...]

  • cas d'école couple dont 1est résident belge et l'autre lux

    [...] De plus l'article de la LIR que vous citez n'est pas relevant attendu que Mme est un contribuable résident. [...]

  • Travailler au Luxembourg - Résider en...

    [...] Prenez les produits proposez au Luxembourg dans le cadre de l'article 111 LIR 5) les réponses au 3 et 4 rendent cette question sans fondement. [...]

  • Creation our achat de societe

    [...] Dans le cas d'espèce, pas de numéro de TVA, pas d'impôt sauf le flat Tax 1.500€/ an (article 166 LIR) et les seuls créanciers potentiels sont le trust (donc moi) et l'avocat qui s'occupe des contrats et que nous signons comme [...]

  • holding luxembourgeois

    [...] Depuis le 01/01/2011, la LIR prévoit que toute société dont l'actif consiste a plus de 90% en avoirs financiers sont soumises aux règles [...] Je pense aux articles 115.15.A et 166 LIR et 60 de la Loi de l'impôt fortune. [...]

  • ATN Voiture société

    [...] Jojo, je viens de lire un article en néerlandais dans le tijd. [...] Le fisc pourra appliquer les dispositions de l'article 32, al. 1, 2° CIR et requalifier votre location de véhicule en rémunération.. Sans parler d'une application de l'article 344 CIR vraiment trop facile dans ce cas. [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Outre l'article 49 de CIR 92, [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] Ce qui est interdit....Je vous conseille de vérifier que les "article of incorporation" sont en conformité avec les modifications du companies act car il ne reste que 10 jours pour [...] Je recommande la lecture de l'article précité. [...]