Article 44 Code Tva Belge

  • Avocat exempté de TVA petite question

    [...] TVA enfet j'ai une question lorsqu'une personne ( Avocat) est exempté de la TVA selon l'article 44 du ctva ( donc elle paie mais ne récupére pas la tva) , [...] Belge, italienne ) ... Je précise quand même à titre informatif qu'il est plus adéquat de parler d'avocat inscrit au barreau belge pour invoquer l'exemption prévue à l'article 44 du CTVA. [...]

  • TVA location boxe

    [...] TVA . [...] La partie location du boxe (tva 0%)  et la partie service/nourriture (TVA 6% ou 21%) , au lieu d'un tout ? ex : . Et si la location doit etre facturée comme un tout, quelle TVA appiquée, [...] Une telle opération s'analyse pour le tout en une prestation de services visée à l'article 18, § 1er, alinéa 1er - et alinéa 2, 1° (en l'occurrence, travail matériel) - du Code de la TVA. Il en reste ainsi encore que l'exploitant des boxes conclue, [...] Ne se prête pas à l'application de l'exemption de l'article 44, § 3, 2° du Code précité.". [...] Cependant je me pose toujours la question, quelle tva appliquer à ce montant, [...]

  • TVA Belge et déménagement en Suisse

    [...] TVA . [...] Ma question est la suivante, parmi ces différents devis 3 comportaient la mention : "TVA non applicable car hors espace Schengen" et un dont l'offre me paraissait la plus intéressante me facture la TVA Belge. Est-ce que cette société doit ajouter la TVA ou non  ? D'avance je vous remercie pour votre aide et vos conseils. Article 49 directive 2006/112/CE - art 21 bis   §2, 3° code TVA. [...] C'est bien le bon article mais l'interprétation laisse à désirer !. [...] 2000 /600 x 100 = 333.33 x 21% tva belge : 69.99 eur de TVA à déclarer par le prestataire en Belgique. [...] Si actarus 44 pouvait mettre les coordonnées des sociétés n'appliquant pas de TVA. [...] Il faut évidemment toujours voir si une exonération n'est pas prévue par le code... et comme il s'agit d'un transport de bien et donc d'une exportation, la PS peut être exemptée de taxe via l'article 41 §1er 3° du Code. [...]

  • LTD ou limited

    [...] Coût à terme car : - 2 comptabilités (1 belge et 1 UK) + consolidation des comptes à déposer dans les 2 Pays - 2 déclarations fiscales - frais de secretary et [...] "pas de capital donc pas d'accès au crédit"  : nombre de société belge (sc,snc,scri,. [...] Facture entre 150 et 250 £ de l'heure + TVA 17,5%) . [...] Et les pousse à l'erreur  ? Le code des société Belge pousse à la coquille vide alors  ? [...] Un article intéressant a été oublié par Money Talk sur la Ltd. [...] Certe mais il ne faut pas oublier que le code des sociétés emporte que toute personne se comportant en gérant devient solidairement et indéfiniment responsable des [...] Je vois trés bien l'article en question effectivement. [...] Ni tva, [...] Quant aux LTD, il y a un article en ligne sur le site de l'IPCF ( www.ipcf.be ) , tout en bas de la page d'accueil.. Lagriffe. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Lagriffe revoyez le code de déontologie pour ce qui est de la publicité. [...]

  • Vente en corée grille 47 ?

    [...] Déclaration de TVA . [...] Voyez la Notice explicative pour la rédaction des déclarations périodiques à la TVA Page 44. [...] Qu'il n'est pas possible d'y associer le code 47.. Si vous avez vendu SANS TVA, vous ne pouvez pas utiliser les codes 03 et 54.. En fonction de la nature exacte de la prestation, vous devez employer le code 44 ou le code 47. [...]

  • Cours de langue à distance

    [...] TVA . [...] Qu'en est-il de la TVA ? [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; TVA belge. [...] Prestation de service est située en Belgique (Article 21 du Code de la TVA) . [...] BtoB (Europe, hors Europe) = exonération, BtoC (idem) = TVA belge. [...]

  • Nouvelles regles TVA 1er janvier 2010 (lieu de prestation)

    [...] TVA intracommunautaire J'ai une question concernant les nouvelles règles TVA concernant le lieu de prestation de services en vigueur depuis le 1er janvier 2010. [...] 3-7d of the Belgian code"  Ma facture n'a donc pas de TVA. [...] Je pense qu'il y a application de la TVA Belge car prestation de service en Belgique. [...] Au lieu d'établissement du preneur par l'article 21§2 du CTVA belge. Prestation exemptée de TVA par l'article 2 du CTVA belge' car et je le rappelle chaque fois, [...] On peut s'en référer à l'article 44 de la directive 2006/112 tel que modifié par la directive 2008/8. [...] à l'article 44 et à l'article 196 de la Directive 2006/112/CE ! Ce dernier est essentiel quant'à la [...]

  • Facture entre deux asbl.

    [...] Notre asbl n a pas de n de TVA. L autre asbl facture les cours un montant X +TVA. De notre côté, devons nous facturer le montant X et signalez que nous ne sommes pas soumis à la la TVA via l art 44/2 Ou Devons nous facturer le montant équivalant à celui X [...] Vous facturez X, art 44/2. [...] S'agit du cas de l'assujetti exempté (art 44 code tva) , [...] Auquel cas, l'article 2 CTVA ne devrait pas s'appliquer (=pas assujetti) . [...] Vu que cela reste des montants très faible, pouvons nous prétendre à l article 56  ? [...]

  • Questions stupides

    [...] TVA . Je suis en train de créer une société de e-commerce et je ne comprends pas trop comment fonctionne la TVA. [...] En fait, vos fournisseurs belges devraient vous facturer avec TVA belge, [...] Dans ce cas, il vous appartiendra de payer la TVA belge (en l'inscrivant en grille 55 de votre déclaration) et de la déduire. [...] La facture devra faire référence à la disposition légale en vertu de laquelle vous facturez sans TVA (exemple : exemption de TVA -article 39bis Code TVA) et mentionner le numéro d'identification TVA attribué à l'acheteur dans un Etat membre autre que la Belgique. [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] On applique les dispositions du Code des Impôts sur les Revenus. [...] Je déduis déjà un montant au code 1370 (intérêts et amortissement en capital d'emprunt hypothécaire) . [...] 7, § 1er, 2º, a ) , du Code des impôts sur les revenus 1992) . [...] Soit une personne morale de droit public ou privé belge ou étranger, [...] 7, § 1er, 2º, c ) , du Code des impôts sur les revenus 1992) . [...] Outre l'article 49 de CIR 92, [...] Professionnel ! Les bases légales sont le Code des impôts et le Code civil. [...]

  • scooter electrique

    [...] Cadre IX code 1325. [...] J'ai noté dans un article de Dexia la notion de "motocyclette" qui bénéficie, [...] Conduite nécessite un permis de conduire belge valable (catégories A ou B) ou un permis européen. [...] Ma question est de savoir le montant a mettre pour un scooter electrique acheté 750 plus tva. merci d avance serge (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; cadre IX code 1325. [...] Le montant a mettre dans cette case est 112,50 si achete 750 hors tva ? [...]