Article 442bis Cir 92

  • reprise d'un commerce

    [...] Vous ne respectez pas les dispositions de l'article 442 bis du Cir92, [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; La portée du nouvel article 93undecies B CTVA doit être déterminée par référence à la portée de l' article 442bis CIR/92 . Cela vise les cédants. [...]

  • Cession de fonds de commerce: les attestations

    [...] Plus communément appelée- Article 16ter. [...] Il faut les attestations de la TVA (art 92 ?) , de l'ONSS, des impôts (442bis) , des hypothèques. [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Outre l'article 49 de CIR 92, existe-t-il un texte légal de référence expliquant la déduction du loyer, des factures d'électricité, de chauffage, de connection [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Article 466bis du CIR 92 voir fisconet. [...] L’article 3 de l’Avenant introduit dans la Convention belgo-française une disposition qui permet à la [...] - les revenus professionnels de toute nature visés à l’article 23 du Code des impôts sur les revenus 1992 (c’est-à-dire les bénéfices, [...] Par exemple les fonctionnaires français résidant en Belgique dont les rémunérations sont imposables en France en vertu de l’article 10 de la Convention) . 146. L’article 3 de l’Avenant précise que cette disposition est applicable à partir du [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] J’ai l’honneur de vous communiquer que l’article 279 de la Loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (publiée au Moniteur du 28 décembre 2006) a remplacé l’article 132bis du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) qui prévoit la possibilité de répartir les suppléments de quotité exemptée pour enfants à charge entre les conjoints séparés ou divorcés. Le nouvel article 132bis, [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Voici le texte du 132 bis : Article 132bis. [...] CIR 92 . [...]

  • Cessation d'activité - démarche

    [...] J'ai pu lire ça et là les infos suivantes : - pas de TVA sur la vente proprement dite du fond de commerce Article 11 CTVA - sur le véhicule, [...] ) - Certificats en vertu de l'article 442BIS et 93undecies Quand transmettre ces demandes de certificat  ? [...]

  • Belgique vient d’être condamnée par la cour de justice Européenne

    [...] Article provenant du lien ci dessous et n'est pas ecrit par moi :. [...] L'auteur de l'article vanté n'a en outre aucune qualification en fiscalité belge, [...] Membre de l'IEC et plagiat attendu que "son article" est en grande partie un copier/coller de l'interview de Me Aurélia Roemers parue dans le journal l'avenir. http ://www.lavenir.net/article/detail.aspx ? [...] )   1) Pour les 5 années c'est n'importe quoi mais d'après l'article de l'avenir, [...] (...)   1) Pour les 5 années c'est n'importe quoi mais d'après l'article de l'avenir, [...] En effet, la position de l'administration s'appuie sur l'article 134 du CIR92 selon lequel la déduction est appliquée au conjoint qui a les revenus imposables les plus élevés. Il y a lieu d'entendre par revenus imposables les revenus tels que définis à l'article 6 du CIR92. [...] Le parlement belge doit modifier le dit article 134 CIR 92. Dire quand il le fera. [...]

  • Centimes additionels et pensionné Non- résident

    [...] Je suppose qu'ils sont repris dans le CIR 92 - Version 2009. [...] De plus, elle connaît sont pendant pour les residants taxables a l'étranger, voir l'article 466 bis du CIR 92.. C'est cette dernière disposition qui me semble la plus sujette a critiques en ce que les additionnels communaux se defissent [...] Votre référence à l'article 466 du CIR 92 m'oblige à lever le drapeau blanc pour demander un temps de lecture. :-) . [...] D'autres plaintes sont en cours sur base de l'article 226 CE. [...]

  • CIR

    [...] Le CIR est le Code des impôts sur les revenus. On parle aussi de CIR 92 pour faire référence à l'année ou le Code des impôts sur les revenus a été écris. Accéder directement au CIR . [...]

  • ATN Voiture société

    [...] Jojo, je viens de lire un article en néerlandais dans le tijd. [...] Le fisc pourra appliquer les dispositions de l'article 32, al. 1, 2° CIR et requalifier votre location de véhicule en rémunération.. Sans parler d'une application de l'article 344 CIR vraiment trop facile dans ce cas. [...]

  • TFE Fusion/Acquisition - Goodwill - Financement

    [...] Je pense avoir trouvé la réponse dans les articles 206 à 214 du CIR 92. Cependant ils font référence à l'article 345 du CIR 92. Ce dernier est complètement abrogé par d'autres lois qu'il met difficile trouver. [...] Lorsque que je vais regarder dedans (Fisconet) j'obtiens effectivement l'article 345 qui est abrogé normalement. [...] Lorsque je recherche (à titre d'exemple) l'article 345 dans le CIR, [...]