Article 466 Bis Du Cir 92

  • Centimes additionels et pensionné Non- résident

    [...] Je suppose qu'ils sont repris dans le CIR 92 - Version 2009. [...] De plus, elle connaît sont pendant pour les residants taxables a l'étranger, voir l'article 466 bis du CIR 92.. [...] Votre référence à l'article 466 du CIR 92 m'oblige à lever le drapeau blanc pour demander un temps de lecture. :-) . [...] D'autres plaintes sont en cours sur base de l'article 226 CE. [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] J’ai l’honneur de vous communiquer que l’article 279 de la Loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (publiée au Moniteur du 28 décembre 2006) a remplacé l’article 132bis du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) qui prévoit la possibilité de répartir les suppléments de quotité exemptée pour enfants à charge entre les conjoints séparés ou divorcés. Le nouvel article 132bis, [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Voici le texte du 132 bis : Article 132bis. [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Outre l'article 49 de CIR 92, existe-t-il un texte légal de référence expliquant la déduction du loyer, des factures d'électricité, de chauffage, de connection [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Article 466bis du CIR 92 voir fisconet. [...] L’article 3 de l’Avenant introduit dans la Convention belgo-française une disposition qui permet à la Belgique de [...] - les revenus professionnels de toute nature visés à l’article 23 du Code des impôts sur les revenus 1992 (c’est-à-dire les bénéfices, [...] Par exemple les fonctionnaires français résidant en Belgique dont les rémunérations sont imposables en France en vertu de l’article 10 de la Convention) . [...]

  • déduction moto

    [...] Le forfait de 0,15 €/km peut être appliqué en vertu de l'article 66 bis du CIR, mais celui-ci inclus alors tout (y compris l'amortissement) et permet de déduire maximimum 25km/trajet. pas besoin de garder les tickets  ? Que si, l'article 49 du CIR est clair. [...] Y a t'il une loi ou un article en vigeur par rapport a ce moyen de deduction, merci d'avance. cdt thierry. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; CIR 92. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; bonjour [...]

  • Limitation 200 Km/jour

    [...] Alors, vous parlez de l'Article 66 Bis du Code des Impôts sur les revenus. Tout le monde peut opter pour cet article à certaines conditions :. [...] Merci pour la référence à l'article du CIR.. J'étais persuadé que la limitation ne s'appliquait que pour les transports publics en commun et non pas pour le vélo, [...] L'application du forfait ordinaire de frais professionnels de l'article 51, CIR 92, [...] L'application du forfait de 0,15 EUR par kilomètre visé à l'article 66, §§ 4 et 5, CIR 92, [...] Car l'article 66 bis précise bien que la distance maximale entre le domicile et le lieu de travail est limitée à 200 kms, [...]

  • Imposition communale basé sur mes revenus exonérés de source Luxembourgoise

    [...] Exactement comme le permet maintenant l'article 466 bis du CIR 92, dans le cas des Pays-bas, ou suis-je imposé dû au fait que je suis maintenant propriétaire ? [...]

  • Participation bénéficiaire - ou la déclarer ?

    [...] Ces revenus sont exonérés du point de vue de l'impôt sur les revenus professionnels (art 38 al 1 15° du CIR 92) .. Par contre ils sont soumis à une taxe forfaitaire sur pied de l'article 1 al 1er du code des taxes assimilées aux impôts sur le revenus. [...] L'article 1er du titre Ier du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus est complété comme [...] Peut créer une confusion auprès d'un non initié mais les article 297 à 304 bis du CIR 92 ne concerne que des dispositions générales attribuant le pouvoir de contrôle, [...]

  • Belgique vient d’être condamnée par la cour de justice Européenne

    [...] Article provenant du lien ci dessous et n'est pas ecrit par moi :. [...] L'auteur de l'article vanté n'a en outre aucune qualification en fiscalité belge, [...] Membre de l'IEC et plagiat attendu que "son article" est en grande partie un copier/coller de l'interview de Me Aurélia Roemers parue dans le journal l'avenir. http ://www.lavenir.net/article/detail.aspx ? [...] )   1) Pour les 5 années c'est n'importe quoi mais d'après l'article de l'avenir, [...] (...)   1) Pour les 5 années c'est n'importe quoi mais d'après l'article de l'avenir, [...] En effet, la position de l'administration s'appuie sur l'article 134 du CIR92 selon lequel la déduction est appliquée au conjoint qui a les [...] Le parlement belge doit modifier le dit article 134 CIR 92. Dire quand il le fera. [...]

  • L'incontestablement du, réclamation.

    [...] Puis il me renvoie une notification de taxation d'office en rejetant mes arguments (L'article 104 CIR 92 dit que la rente alimentaire prend en considération l'état de santé) , [...] Aussi que j’estime que certains dispositions de l'article 346 du CIR 92 n'ont pas été respectés, [...] L'introduction de votre réclamation en vertu de l'article 410 du CIR 92" Pour l'AER, [...] Application de l’article 126 2, l'alinéa 1.2, et l'article 393 bis, et l'article 2 CIR 92. [...]

  • MONITEUR BELGE 08/01/2010 FRONTALIERS ENFIN

    [...] "Pour ceux qui n’auraient pas introduit une telle réclamation dans le délai de six mois prévu à l’article 371. du Code des impôts sur les revenus 1992, l’article 7, [...] Lorsque les délais prévus par le CIR. 92 sont forclos, [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Article 466 bis du Cir 92, [...]