Article 49 Code Impots Revenus

  • aide pour déclaration indépendant à titre complémentaire svp
    23/06/10

    [...] Impôts des personnes physiques . [...] Je ne vois pas quels codes je dois remplir : J'ai fais 3 prépa = total des revenus = 75 euros (dont 25 euros pas payés) Mes frais s'élèvent à plus de 300 euros (cotisations sociales, [...] D'un an et qui permettra de générer des revenus tout au long de sa présence au sein de votre entreprise) . [...] Je suis indépendante à titre complémentaire (article 37 et 40) donc rattachée à mon mari pour tout ce qui est protection sociale. Celui-ci paie ses impôts en France car il est militaire français détaché. [...] Marché restreint s'il en est ! Relisez bien l'article. [...] Le cadre XVIII n’a jamais repris un code pour les cotisations sociales, celles-ci faisant partie des autres frais professionnels. Le code 1600 indique clairement qu’il s’agit du bénéfice brut donc ventes – achats alors que le code 1650 doit être complété avec le montant des recettes. [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant
    20/05/08

    [...] Impôts des personnes physiques [...] Voici entre-autres le calcul des charges forfaitaires : Exercie 2008 Revenus 2007. [...] On applique les dispositions du Code des Impôts sur les Revenus. [...] Les bouquins achetés peuvent-ils aussi être déclaré aux impôts  ? [...] Je déduis déjà un montant au code 1370 (intérêts et amortissement en capital d'emprunt hypothécaire) . [...] 7, § 1er, 2º, a ) , du Code des impôts sur les revenus 1992) . [...] Outre l'article 49 de CIR 92, [...]

  • frais réels ou forfaires?
    01/06/07

    [...] Impôts des personnes physiques Bonjour à tous !. [...] L'alinéa 1 de l'article 66bis stipule que les frais professionnels afférents entre le domicile et le lieu de travail autres que ceux effectués au moyen [...] D'autant plus que ne ne connaissons pas le montant de vos revenus sur lequel s'applique les frais forfaitaires. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; En code 1254, [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Article 49/19 du Code des Impôts sur les Revenus La règle fondamentale est que sont seuls déductibles les frais professionnels dont le contribuable [...]

  • extrait de role: signification codes 1060, 1061, 1084, 1257 et 1288
    19/11/09

    [...] Impôts des personnes physiques . [...] L'extrait de rôle se rapportant à l'IPP : code donnée signification 1060 1,0 1061 7,5 taxe communale ? [...] Pouvez-vous m'éclairer sur la signification du code 1084 CSSS, ce code est soumis pour quel genre de personne ? [...] Et dans le résumé de ma déclaration apparaît le code 1084 1, s'agit-il d'une erreur ? Car il y a d'autres erreurs comme le code 1100 alors que je ne suis pas propriétaire d'un bien immobilier, [...] Il y a lieu de réagir si vous avez un code 1100 sans être propriétaire. [...] Je vous remercie, mais pouvez-vous me renseigner sur ma 1ère question concernant le code 1084 qui veut dire cotisation sécurité sociale supplémentaire ? [...]

  • Le Code des Impôts sur les revenus
    24/04/12

    [...] Il comprend non seulement le Code des Impôts sur les Revenus et l'arrêté royal d'exécution pour l'exercice d'imposition 2012, [...] 2012 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  Particulier Déclaration d'impôts (IPP) [...]

  • enfant à charge en garde alternée
    07/04/07

    [...] Impôts des personnes physiques Je suis séparée depuis quelques mois et nous avons optés pour la garde alternée [...] J’ai l’honneur de vous communiquer que l’article 279 de la Loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (publiée au Moniteur du 28 décembre 2006) a remplacé l’article 132bis du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) qui prévoit la possibilité de répartir les suppléments de quotité exemptée pour enfants à [...] Vous semblez omettre que le Code dispose que la demande de partage de la déduction doit être introduite conjointement par [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france
    20/02/10

    [...] Impôts des personnes physiques . [...] Je déclare mes revenus de source française (exonéré) conjointement avec mon épouse qui travaille et habite en belgique.. Sur mon dernier avertissement d'extrait de rôle (revenus 2008/ex 2009) j'ai, [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Article 466bis du CIR 92 voir fisconet. [...] L’article 3 de l’Avenant introduit dans la Convention belgo-française une disposition qui permet à la [...] - les revenus professionnels de toute nature visés à l’article 23 du Code des impôts sur les revenus 1992 (c’est-à-dire les bénéfices, [...] Après la forclusion des délais d’imposition prévus par le Code des impôts sur les revenus 1992, [...]

  • Déclaration sur revenus immobiliers en Belgique
    28/10/12

    [...] Impôts des personnes physiques Bonjour à tous, [...] Soit un revenus de 1000 euros brut : mois. [...] Je ne paierais à peine que 600e de plus (soit même pas 1 mois de revenus mensuel brut acquis grâce à la location des 2 appartements) Est ce normal de payer si peu d'impôt alors que la location des [...] Je sais que les revenus immo sont doublement imposés : précompte immo et IPP De ce fait, [...] C'est d'ajouter les revenus brut annuel des loyers que je percevrais à mes rémunérations ordinaires (Point A,1,b,3 (case [...] ( A payer : précompte + IPP) Ne prenons pas en considérations mon imposition sur mes revenus professionnels. [...] Les revenus ne sont imposables que sur base du RC. [...] Déclarer le RC de ce bien DONNE EN LOCATION en code 1106 (ou en 1109/1110) . [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Le notaire via l'article 85 du CWATUPE a vérifié que le bien était conforme d'un point de vue urbanistique. [...]

  • Fonctionnaire français voulant résider en belgique
    07/05/08

    [...] S'il peut citer l'article de la convention ce serait sympa. [...] Et IPP/agg.) dû notamment sur vos revenus imposés aux Pays-Bas. La Convention donne en effet le droit à la Belgique de percevoir les taxes communales ou les taxes d’agglomération additionnelles sur les revenus professionnels qui sont imposables aux Pays-Bas et pour lesquels la Belgique doit accorder [...] Du Cadre IV de la déclaration) ? - si oui, que faut-il mettre comme code (sur sa fiche de salaire, les codes ne ressemblent pas du tout au code belge) . [...] Mais elle doit inscrire ses revenus sur la déclaration belge en code 2250, [...] Je paie donc mes impots en France et ceux ci sont prélevés à la source. [...] Merci de m'aider, j'ai bien tenté de joindre le centre des impots mais je suis en zone flamande et personne n'est francophone. [...]

  • Déclaration d'impots 2014, demande information
    08/04/15

    [...] Je pense que c'est suffisant pour déclaration d'impots 2014. [...] Naturellement, vous devez déclarer ! Le code est en fonction de vos activités. [...] Professionnel n’empêche pas qu’il s’agisse de revenus professionnels à déclarer. [...] Comment je dois déclarer, j'ai mes différents documents pour ma délcration, pour le code je dois trouvrer ou ça ? par exemple pour ma fiche 281.10 j'ai le code 1250 -> Traitements et salaires. pour les 500€ htva je dois indiqué dans une case bien defini c'est ça ? merci  . (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; En principe code 1600 (partie 2) sur base de votre activité complémentaire. [...] Une question car j'ai trouvré un article interessant sur le forum, [...] Simulateur pour l’exercice d’imposition 2014/Revenus 2013  ? Dans ce cas, le message d’erreur est normal. En effet, le code 291 est un des 43 nouveaux codes de la déclaration fiscale de l’exercice d’imposition 2015/Revenus 2014. [...] Le montant à déclaré dans mes impots code 1260 est de 200€. [...]

  • Belge près de la pension souhaitant résider en France
    21/06/09

    [...] Un fonctionnaire du fisc BE a toutefois attirer mon attention sur le nouveau code de la nationalité BE (cadeau de Onkelinck) et de ses impacts sur la fiscalité. [...] Calculé par le fisc français sur mon "revenu mondial" que sont taxés les quelques revenus (produits de locations immobilières) dont je jouis en france; ce dont je n'ai pas à me [...] "Accord des Autorités belges et françaises sur l'application du paragraphe 3 de l'article 10 de la Convention franco-belge préventive de la double imposition conclue le 10 mars 1964.. Vu l'article 10, [...] Prochain interrogation : l'aide à la cuve FR (tapez aide à la cuve dans recherche http ://www.impots.gouv.fr ) et l'équivalent BE (depuis 2009 uniquement) ( [...] Rue, code postal et commune seront "non belges" C. [...] Quand à savoir si ils sont du secteur public ou privé et combien ils paient d'impots ça. [...]

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