Asbl Constitution Société

  • liquidation

    [...] Il y a peu de chance de pouvoir céder votre société si celle-ci est endettée. [...] Tribunal de commerce dont dépend votre société. [...] L'inspecteur des contributions a mis le doigt sur un article de la constitution de l'asbl (1987) qui mentionne qu'en cas de dissolution volontaire, les avoirs de l'asbl seraient redistribués entre les administrateurs. [...] L'inspecteur des contributions à mis le doigt en juin dernier sur un article des statuts de la constitution de l'asbl (1987 !) mentionnant qu'en cas de dissolution volontaire, [...]

  • salariée de sa propre asbl

    [...] Comptabilité des ASBL . Je suis sur le point de créer une Asbl, avec mon époux et ma soeur, nous allons animer des séances hebdomadaires et stages d arts plastiques, organisations d anniversaires, expos, séminaires, art-thérapie etc... Ma question est :  si les bénéfices de l asbl sont assez élevés, puis je me faire salarier dans l asbl dont je suis vice-présidente te secretaire) Je précise que comme j ai passé 15 ans en France, je n ai en Belgique ni droit au chômage, je ne suis ni salariée, ni indépendante (je suis considérée comme "résidente") Le but de cette asbl n est pas de faire énormément d argent, [...] En effet, le problème réside dans le fait que le fisc pourrait vous taxer comme société commerciale et non comme une ASBL. [...] Si une société vous engage, [...] Mais une ASBL a des devoir et notament un but social intéressant pour la société. [...]

  • personne morale

    [...] SA (société anonyme) SPRL (société privée à responsabilité limitée) SCRL (société coopérative à responsabilité limitée) SCRIS (société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire) SCA (société en commandite par actions) SNC (société en nom collectif) SCS [...] 2°) Celles qui le sont par des lois particulières : : GEIE (groupement européen d'intérêt économique) ASBL (association sans but lucratif) Associations internationales Fondations Mutuelle Union professionnelle. [...]

  • Guide des formalités ASBL

    [...] Chaque terme utilisé dans cette publication exhaustive vous renvoie à des formalités ou procédures que votre ASBL doit respecter. [...] Ronsmans Entreprise ASBL Nouveauté :  Samedi, 13 Mai, 2017 - 10 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL Comptabilité et Fiscalité Droit et Législation Impôts TVA [...]

  • rémunération d'un dirigeant d'asbl

    [...] Comptabilité des ASBL je souhaiterais savoir si un président d'asbl ou tout autre membre de l'asbl peut être rémunéré par celle-ci. Je connais certaines asbl qui rémunèrent leur dirigeant en tant qu'employé, [...] Une ASBL peut rémunérer des collaborateurs sous contrat de travail ou d'emploi.. Le Fisc ne "tombera pas dessus", car l'ASBL devra se conformer aux lois sociales et fiscales, [...] J'ai créé une asbl il y a peu de temps, [...] Quelles sont alors les obligations de l'asbl ? [...] Je me pose la même question lorsqu'une asbl engage un bénévole. Mon asbl n'est pas assujettie à la TVA. Est-ce que le fait d'engager un indépendant crée des obligations au niveau de l'asbl envers la TVA ? [...] Devenir administrateur rémunéré dans une asbl. [...]

  • La comptabilité pratique des petites ASBL

    [...] Anthemis Langue Français La loi du 2 mai 2002 a fondamentalement modifié la gestion comptable des ASBL. Depuis lors, [...] Des arrêtés d’exécution et des dispositions comptables applicables aux petites ASBL. Certains avis et recommandations de la Commission des Normes Comptables (CNC) sont également mentionnés. A l’aide de [...] Y compris pour les ASBL assujetties à la TVA. [...] Ce livre s’adresse principalement aux administrateurs des petites ASBL mais aussi aux nombreux bénévoles oeuvrant dans le secteur associatif pour lesquels il constitue un outil [...] Jean Pierre Vincke Comptablité - Fiscalité ASBL Nouveauté :  Lundi, 21 Novembre, 2011 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL Comptabilité et Fiscalité [...]

  • choix entre logiciel comptable

    [...] J'utilise une version "light" de WINBOOKS (pour ASBL) - version bon marché mais qui n'offre pas toutes les options - c'est un programme solide dans l'ensemble - [...] J'étais à la recherche d'un programme de comptabilité pour ma propre société mais aussi pour plusieurs ASBL dont je m'occupe en tant que comptable. [...] Undefined Je travaille depuis presque un an dans une ASBL qui possède depuis quelques années déjà Winbooks et ce logiciel ne me convainquait absolument pas [...] * Je me suis arraché mes derniers cheveux à installer un second dossier (avec une autre licence) puisque je devais travailler pour une seconde ASBL (conseils du vendeur : travailler sur une autre machine. [...] Ayant constitué une société. [...] Phpcompta m'a convaincu et j'envisage sérieusement de migrer en plus les deux ASBL qui sont actuellement sur Winbooks. [...]

  • transfert d'ASBL ??

    [...] Atelier-expo..) mais sans moyens financier, je me suis vu proposé "un transfert d'ASBL" (avoirs y compris) . [...] Et vous créez votre propre asbl ! (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; [...] Créer une ASBL ne serait pas beaucoup plus coûteux que de reprendre une asbl dormante. - cela peut se faire sous "seing privé" et cela vous coûtera pour le dépot des statuts (constitution 125,50 euro + 21% T.V.A. 151,86 euro .) . - pour reprendre l'ASBL dormante, [...] Créer une nouvelle asbl serait beaucoup plus transparent et plus "mobilisateur" vis-à-vis des [...] On a vécu ce que j'ai déjà vécu avec société ou autre et associé et autre de plus la ASBL a déjà quelque année de vécu, [...]

  • Exercice de constitution

    Comptabilité Générale . je suis étudiante en 3ème année de bac compta option de fiscalité et j'ai besoins d'un coup de main afin de résoudre cet exercice ( pour info : j'y étais étudiante il y a 4 ans et je ne me souviens de rien )  : ( ( ( ( ( SVP qqn veut bien m'expliquer les écritures comptable de cet exercice . merci merci .  . Nous ne résolvons jamais les exercices à la place des étudiants par respect pour le corps professoral ! Proposez et justifiez votre réponse. Nous la commenterons...

  • Création d'une ASBL

    [...] Statuts de l'ASBL Une fois le projet bien défini, la première étape de la création d'une ASBL est de définir les statuts de celle-ci. Toutes les informations sur les statuts et ce qui doit y figurer.  . Démarches Les autres étapes et démarches à suivre pour créer une ASBL.. [...]

  • SPRL - Gérant oui, mais jusque quand ?

    [...] Il ne pourrait démissioner et laisser la société sans organe de gestion. [...] Ou, faut-il mettre la société en liquidation pour absence de gérance  ? [...] Une société ne peut fonctionner si le gérant (dans ce cas) est en dysfonctionnement avec les associés, [...] Si elle l'est et que les motifs de sa démission ne sont pas valables, il ne peut laisser la société ! Non ? [...] Je viens de faire acter par huissier qu'une asbl n'existe plus à une adresse donnée et que son administrateur délégué a été débarqué par l'unanimité des [...] Il a été obligé de passer par le Procureur du Roi pour faire dissoudre la société ! (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; J'ai bien eu une société qui exploitait un commerce. [...] Et attendre six mois que la société soit déclarée en faillite/liquidation. [...] Il est associé ou non de la société (c'est environ la seule ligne du Code des sociétés sur le sujet) . [...]