Assujetti A La Tva Scrl

  • Apprendre la TVA

    [...] L’augmentation ou la diminution d’un taux de TVA quand il n’est pas au centre d’importantes campagnes publicitaires ! L’omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans un style direct, [...] “Apprendre la TVA” est le complément indispensable de l’étudiant, [...] Auteur (s) :  Michel Ceulemans Formation TVA Nouveauté :  Mardi, 24 Avril, 2012 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  TVA TVA TVA Formation [...]

  • SCRL

    [...] SCRL est l'abréviation de société coopérative à responsabilité limitée.. Une SCRL est créée par acte notarié. [...]

  • Société coopérative à responsabilité limitée

    [...] La Société coopérative à responsabilité limitée (ou SCRL ) est une forme juridique est créée par acte notarié. [...]

  • TVA

    [...] La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe à la consommation acquittée par paiements fractionnes par l'intermediaire d'un assujetti (pour la Belgique voir l'article 4 du code de la TVA ) .. Dans tous les pays de l'Union européenne, [...] Il existe, selon les pays, différents taux de TVA, y compris à l'intérieur d'un même pays. [...] La taxe sur le prix de vente est égale à la somme des montants de TVA intermédiaires acquittés sur la valeur ajoutée par chaque opérateur. [...] La collecte de la TVA se fait de manière fractionnée par les organismes « assujettis » à la TVA (les entreprises essentiellement, certaines professions indépendantes, certaines associations) .. L'organisme assujetti à la TVA constitue un maillon essentiel dans la perception de cette taxe. [...] Le consommateur final, qui n'est pas autorisé à récupérer cette TVA (il n'est pas « assujetti » à la TVA) , [...] Ces exceptions sont essentiellement basées sur la nature du service ou l'identité (assujetti ou non du client) . [...]

  • Manuel TVA

    [...] Le droit à déduction ; le commerce international ; les différents taux de tva ; la problématique de la base d’imposition ; les formalités ; Les auteurs ont opté pour une approche concrète en fournissant des réponses claires à des questions telles que celles de la détermination des opérations soumises ou non à la TVA, de l’identification de l’État taxateur et de l’entreprise auprès de laquelle ce dernier réclamera le paiement de la taxe. [...] Anne Georges Comptablité - Fiscalité TVA Nouveauté :  Vendredi, 6 Mai, 2011 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  TVA TVA TVA [...]

  • Identification à la TVA

    [...] Qui est concerne par l'identification à la TVA  ? Toute personne (personne physique ou indépendant) exerçant de façon régulière et indépendante, avec ou sans but lucratif, comme activité principale ou complémentaire, la fourniture de biens ou la prestations de services visées par le Code de la TVA, quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique, est en principe assujettie à la TVA. [...] Il faut s'identifier à la TVA avant le début de l'activité qui confère la qualité d'assujetti à la TVA. [...] L’office de contrôle TVA compétent communique à l’assujetti son n° d’identification à la T.V.A. [...] Contrôle TVA Remarque : Afin que l’assujetti ne soit pas handicapé dans le déploiement de ses activités, il pourra démarrer celles-ci dès l’introduction de sa demande d’identification. L’assujetti utilisera alors la formule « Entreprise en formation : n° d’identification [...]

  • assujetti

    [...] L'assujetti est toute personne (personne physique ou personne morale) qui exerce une activité professionnelle de travailleur indépendant ou d'aidant. La loi définit que l'assujetti est "toute personne dont l'activité consiste à éffectuer d'une manière habituelle et indépendante, [...] Pour qu'il soit assujetti à la TVA, il doit agir dans le cadre d'une activité économique qui livrent des biens ou fournissent des services visés par le code de la TVA, de manière indépendante et habituelles. [...] (Pour plus d'information voir l'identification à la TVA : /node/60138 ) . Par exemple : Un médecin est non-assujetti : il exerce une activité économique à titre indépendant, mais il ne serra pas redevable de la TVA car il en est exonéré. Un menuisier est assujetti : il exerce une activité économique à titre indépendant. [...]

  • Calcul de la TVA

    [...] TVA . J'ai fait un pari avec un ami au sujet de la TVA, pour moi, mon ami a une méthode du calcul qui me surprend, j'ai l'impression qu'il se trompe car j'ai une autre méthode. [...] Ma Méthode Selon moi, le principe de la TVA, c'est que nous payons 21 % de ce que nous achetons en taxes, et qui doivent être reversées à l'Etat. [...] Cela représente 26,582 % Il faut partir de 100 + 21 = 121 Si on a 121 et que l'on veut rechercher le montant hors TVA, cela revient à en chercher les 100/121, soit 121 x 100/121 = 100 mais aussi : 242 x 100/121 = 200 preuve : 200 x 21 % = 42 [...] Le principe de la TVA est qu'il faut payer une taxe de 21% sur ce que l'on achète. [...] Mais je suis face à un dilemne je ne me rappelle plus comment calculer la TVA à partir du montant TTC. [...]

  • TVA déductible

    [...] On parle également de TVA sur les achats.. La TVA déductible correspond à la TVA que l’entreprise va pouvoir récupérer sur la majorité de ses dépenses. [...] La TVA n'est déductible que lorsqu'elle est devenue exigible chez le fournisseur. Pour un bien matériel, la TVA est déductible à la date de la facture. On parle de TVA sur les débits. [...] La TVA est déductible au moment du paiement. [...]

  • Création d'entreprise

    [...] Sur ce site, cela nous conduirait plus vers une SPRL-S ou une SCRL, est-ce bien correct ? [...] SPRL-S à déconseiller donc soit SPRL, soit SCRL. Dans les deux cas, [...] Quels frais aurons-nous (en dehors des frais de création) si nous optons pour la SCRL ? [...] Devons-nous avoir un numéro de TVA (pour l'entreprise nous savons que oui, mais je veux dire en ce qui concerne nos activités d'indépendants) ? A quel régime est taxé une SCRL ? [...]

  • Responsabilité du gérant de la SCRL URGENT!!!!

    [...] Je voudrais avoir un éclaircissement concernant ma responsabilité en tant que gérant d'une SCRL.. J'ai été nommé gérant et ai eu 10% de parts en 2002 sans savoir que celle-ci avait certains "cadavres". 1. En 2000, la société a eu un contrôle TVA et une amende à payer. La TVA et le gérant de l'époque n'ayant pas trouver d'accord, [...] En 2005, nouveau contrôle TVA. L'ancien "gérant" décide de me mettre en avant comme "gérant responsable" et il décide de partir de la société tout en gardant 1% de part.Je décide d'affronter ce problème, trouve un accord avec la TVA et paye depuis 6 ans. [...] Je ne peux plus faire faillite et je dois payer ET l'amende de la TVA d'il y a 11 ans + intéret ET cette créance ! Ma question est la suivante : - Que'est ce que je risque en faisant quand [...] Ou encore si je pouvais me retourner contre les anciens actionnaires/gérants pour les amendes TVA de 2000 ? [...]