Assujetti Occasionnel

  • non assujetti

    [...] ( contraire assujetti) . [...]

  • aidant occasionnel

    [...] - L’aidant occasionnel exerçant une activité comme étudiant bénéficiant des allocations familiales (moins de 80 heures par mois) .. - L’aidant occasionnel n’ayant pas encore l’âge de 20 ans au 1er janvier de l’année où il exerce ladite activité.. - L’aidant occasionnel âgé de moins de 25 ans et toujours étudiant. [...] Je n'ai pas écrit la loi, mais 'occasionnel' et 'temporaire' étant en effet des termes subjectifs, j'aurais tendance à m'en référer aux chiffres. Ici on parle de nonante jours par an. En ce sens, est occasionnel et irrégulier tout ce qui n'est pas effectué en plus de nonante jours. Plus de nonante jours = pas temporaire, plus de nonante jours = pas occasionnel. [...]

  • prestation occasionnelle

    [...] Ex je taille chaque année la haie de mon voisin, ce n'est pas occasionnel. [...]

  • assujetti

    [...] L'assujetti est toute personne (personne physique ou personne morale) qui exerce une activité professionnelle de travailleur indépendant ou d'aidant. La loi définit que l'assujetti est "toute personne dont l'activité consiste à éffectuer d'une manière habituelle et indépendante, [...] Pour qu'il soit assujetti à la TVA, [...] Par exemple : Un médecin est non-assujetti : il exerce une activité économique à titre indépendant, mais il ne serra pas redevable de la TVA car il en est exonéré. Un menuisier est assujetti : il exerce une activité économique à titre indépendant. Il est assujetti à la TVA et doit payer mensuellement/trimestriellement la taxe sur la valeur ajoutée. Les principales obligations de l'assujetti consistent à : Faire une déclaration relative à l'activité économique (commencement, [...] Assujetti en tant que notion statistique En tant que notion statistique, le terme "assujetti" renvoie à la personne physique à laquelle s'applique le statut social des [...]

  • Passer d'un statut d'indépendant à indépendant complémentaire

    [...] Vous pouvez passer "assujetti franchisé de la TVA" (actuellement vous êtes très certainement assujetti ordinaire de la TVA et remettez des déclarations trimestrielles par le biais de votre comptable) .  Contrairement à votre régime d'assujetti ordinaire actuel, [...]

  • Numéro de tva comme vendeur immobilier occasionnel

    [...] Mon Notaire me dit de demander un numéro de tva  de vendeur occasionnel. [...] Je vois mal pourquoi vous prendriez un numéro de vendeur occasionnel. [...]

  • plus-value et TVA sur projet immobilier

    [...] Option : Vous allez revendre deux appartements neuf au sens TVA, vous devenez donc assujetti occasionnel pour ces deux ventes, [...]

  • Facture particulier à société étrangère

    [...] Ca pourrait éventuellement se reproduire à l’avenir, mais actuellement, c’est trop occasionnel que pour me déclarer en indépendant complémentaire. [...] Puisque vous déclarez que c'est purement occasionnel ( pour l'instant) , [...] Prestations effectuées par un particulier non assujetti à la TVA'. [...] Y-a-t-il une certaine limite officielle à partir de laquelle on ne peut plus légalement considérer que c'est "occasionnel"  ? [...]

  • Question sur les professions intellectuelles

    [...] Et donc,ne pas être assujetti à la tva ? [...] Je donne des cours de Russe et Polonais en activité complémentaire (mon activité reprend également la vente par internet et le transport de chose occasionnel, [...]

  • demande de précisions de l'aidant

    [...] - l·aidant est assujetti au statut social des travailleurs indépendants dc il paie les cotisations sociales comme l·aidé (sauf si aidant pour - de 90 jours :aidant occasionnel) . [...]

  • Citoyen belge -employeur anglais - travail occasionnel en Belgique

    Impôts des personnes physiques . Pourriez vous me dire que est le regime fiscal et social applicable au cas suivant, le cas echeant m indiquer qui je peux contacter pour avoir plus de renseignements : Citoyent Belge, habitant en Belgique employe par une societe britannique ( salarie) missions occasionnelles en Belgique de un jour a un mois (formation, coaching, conseil) Merci pour vos reponses Bien a vous Jeckfr Ce n'est pas très clair. Il s'agit de divers contrats de courte durée  ? ...