Attestation 442 Bis

  • TVA sur marge vehicule d'occasion condition

    [...] à l'appui de votre facture d'achat une attestation du vendeur certifiant qu'il n'a pas récupéré la TVA. [...] --- Concernant l'attestation, [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] Haque année, ils doivent rentrer au contributions una attestation signée par chacun d'eux mentionnant la répartition de la déduction. &Que faire si, subitement, un des époux refuse de signer cette attestation ? [...] Haque année, ils doivent rentrer au contributions una attestation signée par chacun d'eux mentionnant la répartition de la déduction. &Que faire si, subitement, un des époux refuse de signer cette attestation ? [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Voici le texte du 132 bis : Article 132bis. [...]

  • reprise fond de commerce - personne physique

    [...] POUR LES CD IL FAUT LIRE L'ARTICLE 442 BIS. . Vous feriez mieux de faire appel à un professionnel car si l'un des certificats n'est pas valable vous êtes en risque. [...]

  • Contrôle TVA clients victime malhonnêteté revendeur

    [...] Encore fallait-il, pour le vendeur, avoir l'attestation signée de votre main. [...] Le revendeur me fait savoir que je suis solidairement responsable en matière de TVA en vertu de l'article 51 Bis §1er,3° du code de la TVA : " Le cocontractant de la personne qui est redevable de la taxe : 3° en vertu de l'article 51,§1er,1°, [...] Les conditions et que vous avez remis une attestation au vendeur.. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Je n'ai jamais remis d'attestation au vendeur vu que j'ai installé moi-même la cassette. [...] Malgré tout, le taux de TVA de 6% y est clairement indiqué (sans aucune attestation) . [...] Vu la mauvais application de l'article 51 Bis...de sa part, [...] La tva de 21% et de faire valoir l art 51 bis &1er 3° (la solidarite ) . [...]

  • revenu d'aidant indépendant

    [...] Comme je n'ai pas encore un an, donc je ne peux pas avoir une fiche fiscale, mais j'ai fait deux attestation chez le comptable suite aux quittances que j'ai introduite. [...] Chose faite et ce dernier m'a remis une attestation de mon revenu. [...] Est bon que votre comptable vous fasse une attestation; il est aussi bon de demander à votre caisse des indépendants un certificat d'affiliation avec [...]

  • attestation

    [...] Une attestation est : - Une action d’attester. [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] La justification est une attestation de l'employeur quant au n. [...] Mais rien n'oblige l'employeur à fournir une telle attestation. Peut-on contraindre l'employeur à fournir cette attestation  ? [...] Mais on peut demander au contribuable une attestation de l'employeur au sujet des jours prestés. [...] Je change d'employeur dans 2 semaines, alors j'ai pris les devants pour déjà demander l'attestation au cas où les frais réels seraient plus intéressant pour moi. [...] Votre employeur peut vous remettre une attestation qui précise votre lieu de travail, [...] Je pensais que je devais retrouver mon nom également sur l'attestation, [...]

  • Jury Central - Connaissances de gestion de base

    [...] Il y a aussi : l'IFPME, en quatre mois, pas de Jury central, l'école délivrant l'attestation. [...] Je souhaite passer le test pr obtenir l attestation de gestion entrepreunariale.Je voudrais etre sure qu'il est posssible de s'insrire au test sans etre [...]

  • Participation bénéficiaire - ou la déclarer ?

    [...] Donc je coche donc la case correspondante, j'attache une attestation et, [...] Peut créer une confusion auprès d'un non initié mais les article 297 à 304 bis du CIR 92 ne concerne que des dispositions générales attribuant le pouvoir de contrôle, [...]

  • Imposition sur un préavis (bis)

    [...] J'ai reçu mes documents (C4, attestation employeur,. [...]

  • Attestation de la qualité d'assujetti' sur le site Intervat

    [...] Pourriez-vous me communiquer où je peux trouver le document 'attestation de la qualité d'assujetti' sur le site Intervat. [...]