Bail Location Box Chevaux

  • REGIME FISCAL LOCATION BOX CHEVAL + HEBERGEMENT

    [...] Quel régime fiscal est applicable pour la location de box pour chevaux (pension, [...] Sont les services rendus en échange de la location : - location simple du box - location du box + entretien et nourriture par le propriétaire. [...] J'ai trouvé un article qui dit que si les parties apporte la preuve concretes que chaque propriétaire de chevaux dispose, [...] Je crois donc que si il a contrat de bail avec loyer qui stipule uniquement la location du box et non hebrgement et founiture de service, il y a moyen de s'en sortir.. Ou alors,mais je ne sais pas si cela est possible, contrat de bail sur le batiment en location multiples et ne pas precisez box. [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] De ce fait, il est régulièrement spécifié dans les contrats de location que le bien loué ne peut être utilisé à des fins professionnels. [...] Lorsqu'un propriétaire donne un immeuble, sis en Belgique, en location à une personne physique qui le loue à usage privé (c'est-à-dire ne l'affecte ni [...] Voire accessoire ! Dans le même esprit un bail qui stipule que l'usage sera uniquement privatif exclut tout usage professionnel ! Les bases légales sont le [...] Si le bail ne contient pas de ventilation du loyer entre part privée et part professionnelle , [...] Ce sera le loyer (% ou montant) et non la ventilation de l'affectation des locaux dans le bail qui servira de référence. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Avant d'enfourcher vos grands chevaux, [...]

  • enregistrement de bail

    [...] Ministère des Finances) afin de savoir si mon bail d'habitation avait été enregistré par ma propriétaire. [...] J'étais pour enregistrer le bail, l'employée du bureau de l'enregistrement m'a dit que c'est le locataire qui doit payer le droit d'enregistrement. [...] Faux ! L'enregistrement d’un contrat de bail écrit est une formalité obligatoire imposée par le Code des droits d'enregistrement.. Ce Code prévoit que l’obligation fiscale d’enregistrer un bail écrit et de payer les sommes dues incombe aux parties contractantes (locataires et bailleurs) . [...] On m'a enregistré un bail locatif d'appartement mais pas le bail commercial qui sont à la meme adresse pour [...] C'est la premiére location et je ne sais pas si le cadstre peut m'aider. [...] Autres contrats de location Le bailleur et le locataire sont obligés de faire enregistrer les baux d'immeubles qui ne sont pas destinés à l'habitation tels que [...]

  • Tva applicable sur location de boxes?

    [...] TVA je suis propriétaire d'une série de boxes pour chevaux. En tant que propriétaire, je loue avec un bail le box vide aux propriétaires de chevaux. Le loyer est versé sur mon compte privé, en tant que propriétaire. Est-ce qu'une tva devrait être appliquée ? Certains me disent oui (cfr à la location de garages, [...] Dire que des chevaux s'apparentent à des véhicules n'engage que "certains" mais si en donnant en location des boxes vous fournissez un service plus important que de la simple location immobilière (garde, [...] La location de box (même sans service annexe) n'est pas de la location immobilière. [...]

  • Location boxes chevaux - bail

    [...] En tant que particulier je désire louer (avec un bail) une partie de ma propriété à mon voisin ; il s'agit d'une annexe avec deux garages (qu'il utilisera pour y stocker de la paille, foin et accessoires)  et de deux boxes à chevaux (qu'il utilisera pour ses propres chevaux) ; il utilisera l'ensemble à titre privé.. comment dois-je déclarer ces revenus  ? A première vue comme location ordinaire à un non-professionnel (Code 1106) . [...]

  • déclaration IPP de bien immobilier locatif

    [...] Je souhaite mettre prochainement ma maison en location, j'ai une question et vous remercie d'y répondre. Mettre en location une partie de sa maison, [...] Déclaration immeuble  : 2000 (x80%surface) (X60%partie immeuble de la location)  = 960 euros (qui sera X            1,4 X index 1,7 par le SPFF)         .           = 2285 euros (qui sera imposé à 50%) . 2) Déclaration meuble : 4000 euros (x40%partie meuble de la location) (X50%frais forfaitaires) . [...] Par le simple fait qu'il existe une déclaration en 1157 de location de bien meubles ? [...] Je me demandais de quelle manière le fisc tiendra compte des 60% attenants à la partie immobilière de la location (dans la déclaration du revenu immobilier) . [...] Bien évidement qu’il s’agisse d’une location à titre privé) . L’imposition est calculée uniquement sur le revenu cadastral indexé multiplié par 1,4.  . (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Si on ne met pas son bien en location, [...]

  • TFE sur la création d'un manège sous statut SPRL

    [...] - peut-on me dire si un plan comptable spécifique au secteur existe  ? - l'achat de chevaux pour l'utilisation en manège (pas pour la revente) est à considérer comme un immobilisé et à amortir  ? [...] - la nourriture achetée pour les chevaux, [...] Je compte engager un moniteur pour dispenser les cours et un palefrenier pour nettoyer les box, puis-je les considérer tout deux comme des ouvriers et me mettre dans la CP100  ? [...]

  • Agricole ou écurie privée ?

    [...] Après cette entreprise agricole, j'aimerai réaménager les infrastructures pour y accueillir des chevaux. Je louerai quelques box avec 1 ou 2 petites pistes (1 existe deja et la deuxième a moitié) et chemin de balade et aussi louer des prairies pour les propriétaire de chevaux. Puis de manière privée, faire pouliner une ou deux juments. Dans quel branche les chevaux rentrent-ils  ? [...] Tout simplement location de boxes et de prairies. Il faut voir si le loyer comprend certains services : nettoyage des boxes, nourriture des chevaux. [...]

  • Information sur le model de contrat de bail

    [...] Quel genre de contrat de bail dois-je signe avec eux ? [...] J'utiliserais la formule de location de garage ou d'emplacement de parking. [...] Je verrais cela comme un contrat de concession plutôt qu'un contrat de bail.. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; [...] Semble difficile d'admettre que ce soit un bail étant donné que la location porte sur le placement d'une remorque qui, de par sa nature, est susceptible d'être déplacée facilement.. je vois mal en effet que l'on puisse conclure un "bail" de longue durée dans ce cas précis. [...]

  • bail

    [...] Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, [...] Le contrat de location (c'est-à-dire la signature d'un bail) n'est donc pas restreint au seul domaine immobilier. [...]

  • Comment devenir indépendant ?

    [...] Je voudrais etre indépendante et je voudrais savoir par quoi commencer mon plan d affaire ou chercher une location commerciale ? [...] Et enfin, rendre visite aux agences de location du coin ! (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; [...] Dois-je d'abord conclure un bail (par exemple un bail "bureau") en mon nom, [...] Je suis actuellement locataire et le bail stipule que je ne peux exercer d'activité professionnelle dans mon appartement. [...]