Bail Location Box Chevaux Preavis

  • REGIME FISCAL LOCATION BOX CHEVAL + HEBERGEMENT

    [...] Quel régime fiscal est applicable pour la location de box pour chevaux (pension, manège,...) . Merci d'avance,. RK76. TVA et cadre XVII. Il faut d'abord voir quels sont les services rendus en échange de la location : - location simple du box - location du box + entretien et nourriture par le propriétaire. [...] Je crois donc que si il a contrat de bail avec loyer qui stipule uniquement la location du box et non hebrgement et founiture de service, il y a moyen de s'en sortir.. Ou alors,mais je ne sais pas si cela est possible, contrat de bail sur le batiment en location multiples et ne pas precisez box. [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] De ce fait, il est régulièrement spécifié dans les contrats de location que le bien loué ne peut être utilisé à des fins professionnels. [...] Lorsqu'un propriétaire donne un immeuble, sis en Belgique, en location à une personne physique qui le loue à usage privé (c'est-à-dire ne l'affecte ni totalement ni partiellement à [...] Quand le locataire est soit une personne physique qui affecte totalement ou partiellement le bien pris en location à l'exercice de son activité professionnelle, [...] Voire accessoire ! Dans le même esprit un bail qui stipule que l'usage sera uniquement privatif exclut tout usage professionnel ! Les bases légales sont le [...] Si le bail ne contient pas de ventilation du loyer entre part privée et part professionnelle , [...] Ce sera le loyer (% ou montant) et non la ventilation de l'affectation des locaux dans le bail qui servira de référence. [...] Avant d'enfourcher vos grands chevaux, un bail a-t-il été conclu  ? [...]

  • enregistrement de bail

    [...] Ministère des Finances) afin de savoir si mon bail d'habitation avait été enregistré par ma propriétaire. [...] J'étais pour enregistrer le bail, l'employée du bureau de l'enregistrement m'a dit que c'est le locataire qui doit payer le droit d'enregistrement. Est il vrai ? . Faux ! L'enregistrement d’un contrat de bail écrit est une formalité obligatoire imposée par le Code des droits d'enregistrement.. Ce Code prévoit que l’obligation fiscale d’enregistrer un bail écrit et de payer les sommes dues incombe aux parties contractantes (locataires et bailleurs) [...] On m'a enregistré un bail locatif d'appartement mais pas le bail commercial qui sont à la meme adresse [...] J'ai rien mis comme pourcentage, c'est la premiére location et je ne sais pas si le cadstre peut m'aider. [...] Autres contrats de location Le bailleur et le locataire sont obligés de faire enregistrer les baux d'immeubles qui ne sont pas destinés à [...]

  • bail à ferme

    [...] Est cultivé par un fermier qui verse une location à mes parents.Le bail,s'il y en a un,a été fait du temps de mes arrières grands-parents au moins avec les " ancêtres" du fermier actuel.Le [...] Au fermier de se prévaloir du bail à ferme , [...] J'ai bien compris qu'un bail à ferme (sur une ferme+ terrains agricoles) est de minimum 9 ans. [...] Un numéro de troupeau bovins et juste quelques bêtes (4 vaches, 6 chevaux) peuvent-ils justifier le terme "exploitation agricole" si notre activité principale est autre que la ferme  ? Cela peut-il suffir à faire valoir le bail à ferme pour conserver des terrains qu'on veut nous retirer sans aucun préavis  ? [...] Serait-il éventuellement opportun que je paye aujourd'hui (via banque) pour l'année écoulée une somme correcte correspondant à une location pour me mettre à l'abri  ? [...]

  • Taxation indemnités compensatoires de préavis

    [...] Qui s'y connait dans l'application des taux progressifs sur l'indemnité de dédit, préavis  ? [...] Si mon indemnité compensatoire de préavis couvre 18 mois, [...]

  • Tva applicable sur location de boxes?

    [...] TVA je suis propriétaire d'une série de boxes pour chevaux. En tant que propriétaire, je loue avec un bail le box vide aux propriétaires de chevaux. Le loyer est versé sur mon compte privé, en tant que propriétaire. Est-ce qu'une tva devrait être appliquée ? Certains me disent oui (cfr à la location de garages, [...] Dire que des chevaux s'apparentent à des véhicules n'engage que "certains" mais si en donnant en location des boxes vous fournissez un service plus important que de la simple location immobilière (garde, [...] La location de box (même sans service annexe) n'est pas de la location immobilière. [...]

  • urbanisme

    [...] Vous rompez un bail ! POINT. [...] Avec tout ça, ça ne suffit pas ? Tout simplement car on casse un bail à 1 mois près (il se finissait le 1er décembre) . [...] Et je reste très surprise de cette tournure de fin de location. 3 ans que nous vivons avec nos enfants, [...] Dans les modalités et délais de préavis dans mon contrat de travail, [...] Et lui prendrait un appartement en location. [...] Votre mari a droit à la moitié de la maison et à la moitié de la valeur de la location sous déduction de ce que vous aurez payé. [...]

  • Location boxes chevaux - bail

    [...] En tant que particulier je désire louer (avec un bail) une partie de ma propriété à mon voisin ; il s'agit d'une annexe avec deux garages (qu'il utilisera pour y stocker de la paille, foin et accessoires)  et de deux boxes à chevaux (qu'il utilisera pour ses propres chevaux) ; il utilisera l'ensemble à titre privé.. comment dois-je déclarer ces revenus  ? A première vue comme location ordinaire à un non-professionnel (Code 1106) . [...]

  • déclaration IPP de bien immobilier locatif

    [...] Je souhaite mettre prochainement ma maison en location, j'ai une question et vous remercie d'y répondre. Mettre en location une partie de sa maison, [...] Déclaration immeuble  : 2000 (x80%surface) (X60%partie immeuble de la location)  = 960 euros (qui sera X            1,4 X index 1,7 par le SPFF)         .           = 2285 euros (qui sera imposé à 50%) . 2) Déclaration meuble : 4000 euros (x40%partie meuble de la location) (X50%frais forfaitaires) . [...] Par le simple fait qu'il existe une déclaration en 1157 de location de bien meubles ? [...] Je me demandais de quelle manière le fisc tiendra compte des 60% attenants à la partie immobilière de la location (dans la déclaration du revenu immobilier) . [...] Bien évidement qu’il s’agisse d’une location à titre privé) . L’imposition est calculée uniquement sur le revenu cadastral indexé multiplié par 1,4.  . Si on ne met pas son bien en location, et qu'on l'habite, on ne déclare plus aujourd'hui le RC en IPP.. donc, ce n'est que quand on met ce bien en location qu'on le renseigne en 1106. [...]

  • Législation sur le bail à ferme
    11/08/08

    [...] Le contrat de bail . Il doit s’agir de la location de biens immeubles affectés principalement à une exploitation agricole. Il y [...] Le bail saisonnier (location pour moins d’un an) n’est plus possible sans appliquer la législation sur le bail à ferme. [...] Ne sont pas soumis à la législation sur le bail à ferme. [...] - Si le congé est signifié par le preneur, il doit l’être moyennant un préavis d’un an. [...] Le délai de préavis est de 3 mois. [...] Préavis de 3 mois. [...] Sous location et cession de bail . La cession de bail et la sous-location ne sont possible qu’avec l’accord écrit et préalable du bailleur, [...]

  • Réglementation préavis bail location prairies et boxes pour chevaux

    [...] A l'époque, j'ai signé un bail de 1 an, reconduit automatiquement.. Aujourd'hui le propriétaire veut récupérer son bien et me donne 6 mois pour évacuer mes 15 chevaux.. Est-ce légal  ? [...] Le bail initial prévoyait-il les délais de préavis  ? [...] Non aucun délai de préavis inscrit dans le bail.... [...]

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