Bail Mixte

  • voiture mixte

    [...] Une voiture mixte est un véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et de choses et qui peut comprendre, [...]

  • bail

    [...] Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, [...] Le contrat de location (c'est-à-dire la signature d'un bail) n'est donc pas restreint au seul domaine immobilier. [...]

  • enregistrement de bail

    [...] Ministère des Finances) afin de savoir si mon bail d'habitation avait été enregistré par ma propriétaire. [...] J'étais pour enregistrer le bail, l'employée du bureau de l'enregistrement m'a dit que c'est le locataire qui doit payer le droit d'enregistrement. [...] Faux ! L'enregistrement d’un contrat de bail écrit est une formalité obligatoire imposée par le Code des droits d'enregistrement.. Ce Code prévoit que l’obligation fiscale d’enregistrer un bail écrit et de payer les sommes dues incombe aux parties contractantes (locataires et bailleurs) . [...] On m'a enregistré un bail locatif d'appartement mais pas le bail commercial qui sont à la meme adresse pour eux c'est le locataire qui paye [...]

  • Le bail de résidence principale

    [...] Il s’en suit que le droit du bail concernant le logement principal du preneur n’est pas aussi accessible qu’il devrait l’être pour un droit [...] Comme dans les éditions précédentes, un chapitre est consacré à l’incidence sur le bail de certains aspects des relations familiales (mariage, [...]

  • Voiture mixte

    [...] Je suis une formation de gestion et j'ai un peu de mal avec les voiture mixte Y a t'il un calcul simple pour une voiture 65% professionnel,et 35% privé Merci d'avance [...]

  • déclaration de matériel à usage mixte

    Impôts des personnes physiques . je suis indépendante complémentaire et je voudrais déclarer l'achat d'un ordinateur, d'un programme, d'un appareil photo et d'une imprimante (moins de 1000€ au total) . Je les utilise en grosse partie pour mon activité indépendante, mais aussi en partie à titre privé, comment dois-je procéder pour déclarer cela, y a-t-il des normes de pourcentage déductible  ? Est-ce que ces biens doivent être amortis sur plusieurs années  ? Merci d'avance pour vos réponses....

  • deduction essence, entretien auto, etc, vehicule mixte vs camionnette

    [...] J'hesite entre un vehicule mixte ou un vehicule transformé en camionnette avec PVA camionnette bien sur. [...] ( % rejeté sur le vehicule mixte en fonction de ce qu'il pollue) . [...] Etc) est ce que ce % de rejet s'applique egalement (mixte et utilitaire) ? et puis qu'elle est la difference en regle générale au niveau de la deduction de ces frais entre le véhicule mixte et l'utilitaire ? [...] Avez-vous besoin, avez-vous envie d'un véhicule mixte/utilitaire  ? [...]  entre si j'achete un vehicule mixte (dont forcement le modele me plait plus) et si j'achete un utilitaire. [...] La deduction est pareille pour un utilitaire que pour un vehicule mixte, [...] Donc ma question concerne réelement le côté legislation au niveau difference  deduction entre les vehicule mixte et utilitaire. [...] Pour le véhicule mixte. [...] Vous recuperez la TVA a concurrence de l'utilisation professionnelle alors que pour un véhicule mixte, [...]

  • Le droit du bail commercial

    [...] Principalement dans le cadre des opérations extrêmement délicates de renouvellement du bail commercial, de cession de bail et de fonds de commerce ou d’indemnités d’éviction. [...] Toute convention, y compris en cours de bail commercial, [...]

  • Taxation d'un cabinet pour profession libérale

    [...] Votre propriétaire sera imposé sur les 1.000,00 € de loyers à défaut d'avoir un bail qui précise la ventilation, [...]

  • Sous location Immeuble mixte à une personne physique

    [...] A l'étage de ce bâtiment se trouve un appartemment que nous souhaitons sous louer (en "habitation") à une personne physique (via un bail entre notre société et cette personne) . [...]

  • Le bail commercial

    [...] Et plus particulièrement relatives à la rédaction du contrat de bail commercial. [...]