Bureau Enregistrement Bail

  • enregistrement de bail

    [...] A deux reprises, j'ai écrit par courrier électronique au bureau d'enregistrement dont je dépends (Pour Uccle : Anderlecht I information fournie par le site internet du Ministère des Finances) afin de savoir si mon bail d'habitation avait été enregistré par ma propriétaire. [...] J'étais pour enregistrer le bail, l'employée du bureau de l'enregistrement m'a dit que c'est le locataire qui doit payer le droit d'enregistrement. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Au bureau de l'enregistrement dont dépend le batiment, [...]

  • Taxation des revenus locatifs d'un commerce

    [...] Attention : commerce = bail commercial (pouvant durer 36 ans) . [...] Bureau, prof libéral. [...] Lors de la visite le propriétaire parle de bail séparé si je déclare le loyer professionnel et dit augmenter le montant de la taxe qu'il devra payer. [...] Artisan - artiste - ou Profession Libérale - ±70m² Bureau/chambre - douche - toilette  - 1er étage : salon & feu ouvert - salle à manger - cuisine semi-équipée - Terrasse -buanderie - [...] La proposition orale est de 600€ pour le bail privé et 300 "+taxe" pour le bail commercial. [...] J'ai appris qu'il existe un autre bail "Bail de bureau, [...] " IMPOSITIONS - ENREGISTREMENT DU BAIL. [...] Les frais de timbre et d'enregistrement sont à charge du Preneur, lequel procèdera à la formalité dans les délais légaux. Pour la perception des droits d'enregistrement, [...] Que ce soit un bail commercial ou un bail de bureau ne change rien du tout. [...]

  • Enregistrement bail locatif

    [...] Pourriez vous me faire savoir ou je dois faire enregistrée le bail locatif de l'appartement que je mets en location, [...] Comment faire enregistrer son contrat de bail  ? Au bureau d'enregistrement : rendez-vous au bureau d'enregistrement du lieu où se trouve le bien loué, [...]

  • Enregistrement d'un bail professionnel

    [...] Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur les implications d'un non-enregistrement d'un bail locatif commercial  ? Visiblement les règles sont assez différentes que celles du bail non commercial : pour ce dernier, [...] Ma question principale est : quelles sont les conséquences d'un non-enregistrement  ? En privé, le locataire peut casser le bail aisément, qu'en est-il en professionnel  ? Merci d'avance Le but principal de l'enregistrement est de donner date certaine et, [...] Je jouerais personnellement la carte qu'il ne peut en aucun cas être question d'un bail commercial mais d'un bail de bureau (comme le laisse entendre la première clause) . Bail de bureau de l'office des propriétaires à en juger par la présence de la bande rouge caractéristique. [...]

  • Le bail de résidence principale

    [...] 18 juin 2009) et ont été complétés par des dispositions dans des matières connexes (tel par exemple l’enregistrement) , [...] Il s’en suit que le droit du bail concernant le logement principal du preneur n’est pas aussi accessible qu’il devrait l’être pour un droit qui touche à la vie [...] Comme dans les éditions précédentes, un chapitre est consacré à l’incidence sur le bail de certains aspects des relations familiales (mariage, [...]

  • Enregistrement du bail et opposabilité à l'asministration fiscale

    [...] Je me posais la question suivante : Le bail enregistré est-il opposable à l'administration ? Exemple 1 : Un locataire, indépendant personne physique, prend un bien en location, avec un bail de type résidentiel. Ce bail interdit toute activité commerciale ou toute part professionnelle. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Le seul effet de l'enregistrement est de donner date certaine au dit contrat et ne lui confère nulle valeur officielle particulière. [...] Le non enregistrement du bail a permis au fisc de requalifier la totalité du loyer, [...] Ou se sous-louer une partie de l'appartement qu'il occupte et déduire fiscalement cette partie là à titre de bureau ? (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; . [...]

  • bail

    [...] Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, [...] Le contrat de location (c'est-à-dire la signature d'un bail) n'est donc pas restreint au seul domaine immobilier. [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Le chauffage de mon bureau à mon domicile ? [...] Pour les frais de bureau, [...] Par rapport à l'endroit considéré comme bureau, [...] Je suis enseignante et je lis ici plus haut que l'on pourrait déduire une partie du remboursement du prêt hypothécaire inhérent au bureau. [...] Les frais réels (kms à 0.15, % de frais de bureau à domicile, [...] Voire accessoire ! Dans le même esprit un bail qui stipule que l'usage sera uniquement privatif exclut tout usage professionnel ! Les bases légales sont le Code des impôts et le Code [...] Si le bail ne contient pas de ventilation du loyer entre part privée et part professionnelle , [...] Ce sera le loyer (% ou montant) et non la ventilation de l'affectation des locaux dans le bail qui servira de référence. [...] Un bail a-t-il été conclu  ? [...]

  • Comment devenir indépendant ?

    [...] Dois-je d'abord conclure un bail (par exemple un bail "bureau") en mon nom, [...] Je suis actuellement locataire et le bail stipule que je ne peux exercer d'activité professionnelle dans mon appartement. Donc l'idée est de domicilier mon entreprise dans un bureau non loin de chez moi, [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] Votre bureau des contributions se mettra en rapport avec le sien (si vous dépendez du même cela ira encore plus vite) pour voir si elle ne [...] Le hic c'est que pour la déclaration 2008 - revenus 2007, cet enregistrement devait être fait avant le 01/01/2008 ! Pour moi aussi c'est trop tard ! Renseignez vous auprès de votre bureau de taxation, [...] Elle doit être soit enregistrée auprès du bureau de l’enregistrement compétent, [...]

  • Déductibilité d'un logement pour le travail?

    [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Le bail est-il établi au nom des quatre colocataires  ? [...] Il faut voir entre qui le bail a été conclu mais si le propriétaire a AUTORISE une location "professionnelle" ! [...] Oui, le bail est au nom des 4 colocataires. [...] Je vais relire mon contrat de bail attentivement ce soir. [...] Parcourir mon contrat de bail et discuter avec les propriétaires pour la partie professionnelle du bien. [...] Vérifier mon bail/discuter avec mes proprios si possibilité de déclarer cette location [...] Aussi les frais de chauffage et d’électricité d’une pièce de l’appartement à usage de bureau. L’appartement lui-même est alors (en partie) à usage professionnel. Votre locataire y “travaille” effectivement et là, [...] 28.06.2002', la personne utilisée une partie de l'appartement professionnellement (un bureau) . [...] En sachant que dans mon contrat, il est stipulé une augmentation en cas de rapprochement du bureau. [...]