Bureau Enregistrement Bail Namur

  • enregistrement de bail

    [...] A deux reprises, j'ai écrit par courrier électronique au bureau d'enregistrement dont je dépends (Pour Uccle : Anderlecht I information fournie par le site internet du Ministère des Finances) afin de savoir si mon bail d'habitation avait été enregistré par ma propriétaire. [...] J'étais pour enregistrer le bail, l'employée du bureau de l'enregistrement m'a dit que c'est le locataire qui doit payer le droit d'enregistrement. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Au bureau de l'enregistrement dont dépend le batiment, [...]

  • liste des communes de la zone frontalière belge

    [...] Achêne Ciney Dinant Namur Acoz Gerpinnes Charleroi Hainaut Adinkerke Panne (De) Furnes Flandre Occidentale Agimont Hastière Dinant Namur Alle Vresse-sur-Sermois Dinant Namur Alveringem Alveringem Furnes Flandre Occidentale Amougies Mont-de-l'Enclus Tournai Hainaut Anderlues Anderlues Thuin Hainaut Angre Honnelles Mons Hainaut Angreau Honnelles Mons Hainaut Anhée Anhée Dinant Namur Anlier Habay Virton Luxembourg Anloy Libin Neufchâteau Luxembourg Annevoie-Rouillon Anhée Dinant Namur Anseremme Dinant Dinant Namur Anseroeul Mont-de-l'Enclus Tournai Hainaut Anthée Onhaye Dinant Namur Antoing [...]

  • Taxation des revenus locatifs d'un commerce

    [...] Attention : commerce = bail commercial (pouvant durer 36 ans) . [...] Bureau, prof libéral. [...] Lors de la visite le propriétaire parle de bail séparé si je déclare le loyer professionnel et dit augmenter le montant de la taxe qu'il devra [...] Artisan - artiste - ou Profession Libérale - ±70m² Bureau/chambre - douche - toilette  - 1er étage : salon & feu ouvert - salle à manger - cuisine semi-équipée - Terrasse [...] La proposition orale est de 600€ pour le bail privé et 300 "+taxe" pour le bail commercial. [...] J'ai appris qu'il existe un autre bail "Bail de bureau, [...] " IMPOSITIONS - ENREGISTREMENT DU BAIL. [...] Les frais de timbre et d'enregistrement sont à charge du Preneur, lequel procèdera à la formalité dans les délais légaux. Pour la perception des droits d'enregistrement, [...] Que ce soit un bail commercial ou un bail de bureau ne change rien du tout. [...]

  • Enregistrement bail locatif

    [...] Pourriez vous me faire savoir ou je dois faire enregistrée le bail locatif de l'appartement que je mets en location, [...] Comment faire enregistrer son contrat de bail  ? Au bureau d'enregistrement : rendez-vous au bureau d'enregistrement du lieu où se trouve le bien loué, avec trois exemplaires du contrat de bail. Le receveur vous remettra votre exemplaire enregistré, muni du cachet de l'administration qui attestera de la date de l'enregistrement. Par courrier : envoyez les trois exemplaires par courrier postal, par fax, ou même par courrier électronique au bureau d'enregistrement compétent. [...]

  • Inspection des impôts - Frontalier belge travaillant au Luxembourg

    [...] Faire par rapport à mon trajet Domicile-Bureau pour m'y rendre (généralement en revenant du bureau) , [...] J'ai contacté le directeur de l'inspection des impôts de Namur par téléphone. [...] Et la distance entre mon domicile et le bureau, les consommations sont totalement cohérentes) . [...]

  • Le bail de résidence principale

    [...] 18 juin 2009) et ont été complétés par des dispositions dans des matières connexes (tel par exemple l’enregistrement) , [...] Il s’en suit que le droit du bail concernant le logement principal du preneur n’est pas aussi accessible qu’il devrait l’être pour un droit [...] Comme dans les éditions précédentes, un chapitre est consacré à l’incidence sur le bail de certains aspects des relations familiales (mariage, [...]

  • Enregistrement d'un bail professionnel

    [...] Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur les implications d'un non-enregistrement d'un bail locatif commercial  ? Visiblement les règles sont assez différentes que celles du bail non commercial : pour ce dernier, c'est le bailleur qui enregistre (et paie les frais qui sont relativement mineurs) , alors que pour le bail commercial, il semble que ce soit le preneur qui doive le faire, et pour une somme de 0,2 % du montant total du bail, [...] Ma question principale est : quelles sont les conséquences d'un non-enregistrement  ? En privé, le locataire peut casser le bail aisément, qu'en est-il en professionnel  ? Merci d'avance Le but principal de l'enregistrement est de donner date certaine et, [...] Pour le bail de logement, l'enregistrement est gratuit. [...] Je jouerais personnellement la carte qu'il ne peut en aucun cas être question d'un bail commercial mais d'un bail de bureau (comme le laisse entendre la première clause) . Bail de bureau de l'office des propriétaires à en juger par la présence de la bande rouge caractéristique. [...]

  • Accès à la profession - Restaurateur - Jury central

    [...] Connaissances de gestion Ma soeur et moi même souhaiterions ouvrir un espace horeca sur Namur très prochainement. [...] Aillant étudiés (secondaire) en hôtellerie à Namur, les livres pour bien être prêt aux examens (Normaux) je ne sais pas pour le jury ! Sont :. [...] Sinon il a des questions de législation : Quand dois je avertir mon locataire pour une cession de bail ? A partir de quel âge peut on est émancipé ? (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Le chauffage de mon bureau à mon domicile ? [...] Pour les frais de bureau, vous pouvez raisonnablement calculer une partie de votre habitation pour vos préparation de cours, et déduire, une [...] Par rapport à l'endroit considéré comme bureau, [...] Je suis enseignante et je lis ici plus haut que l'on pourrait déduire une partie du remboursement du prêt hypothécaire inhérent au bureau. [...] Les frais réels (kms à 0.15, % de frais de bureau à domicile, [...] Voire accessoire ! Dans le même esprit un bail qui stipule que l'usage sera uniquement privatif exclut tout usage professionnel ! Les bases légales sont le Code [...] Si le bail ne contient pas de ventilation du loyer entre part privée et part professionnelle , [...] Ce sera le loyer (% ou montant) et non la ventilation de l'affectation des locaux dans le bail qui servira de référence. [...] Un bail a-t-il été conclu  ? [...]

  • bail

    [...] Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, [...] Le contrat de location (c'est-à-dire la signature d'un bail) n'est donc pas restreint au seul domaine immobilier. [...]

  • Comment devenir indépendant ?

    [...] Dois-je d'abord conclure un bail (par exemple un bail "bureau") en mon nom, [...] Je suis actuellement locataire et le bail stipule que je ne peux exercer d'activité professionnelle dans mon appartement. Donc l'idée est de domicilier mon entreprise dans un bureau non loin de chez moi, [...]