Cession Parts Sociales

  • Transfert de parts d'une SPRL

    [...] Je possède une SPRL avec 100% des parts.. J'aimerais en donner ou en vendre (je ne sais pas encore) quelques une à une autre personne et que celle-ci devienne cogérant de ma société à titre gratuit.. Pourriez vous me dire les étapes à suivre ? La première c'est établir un contrat pour le transfert des parts ? [...] Pour les parts, l'idéal est effectivement un contrat validé par une décision de l'AG et transcrit dans le registre des parts. [...] J'en aurai une dernière : Pouvez vous me dire comment je peux inscrire le transfert des parts sociales entre dexu personnes ? [...] 3.    Transfert des parts sociales. [...] Totalisant 100 parts sociales sur les 100 parts composant le capital. [...] 3.    Transfert des parts sociales. [...] La convention de cession peut se conclure (et se signer) a distance (telecopie, [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Un contrat de cession des parts avec décharge de toutes vos obligations. [...] Je restaurai toujours responsable même après ma cession de part ? [...]

  • Cession d'une universalité ou branche d'activité

    [...] L'article 770 du Code des Sociétés prévoit qu'il est possible de soumettre la cession d'une universalité de biens au régime des apports d'universalité. [...] Soit vous vendez ! Si vous apportez (Contrepartie = ACTIONS ou PARTS SOCIALES) , [...] D'APPORT avec une contrepartie en actions/parts sociales ! (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; [...] "En cas de cession à titre gratuit ou onéreux d'une universalité ou d'une branche d'activité répondant aux définitions des articles [...] Cette volonté est mentionnée expressément dans le projet de cessionétabli conformément à l'article 760 et dans l'acte de cession déposéconformément à l'article 762. [...]

  • cession a la tva

    TVA J'était indépendante en belgique en personne physique et j'ai quitter la belgique donc je n'ai plus desiége social en belgique,je n'ai pas eu le temps de résilier mon numéro de tva, étant résilier a la commune je ne peux plus faire de papier en belgique est ce que sa se résilie automatiquement ?que puis je faire dans ce cas. merci. Rien ne vous empêche de remplir une déclaration de cessation d'activité à la TVA. Vous devez en outre faire radier votre numéro d'entreprise via un guichet d...

  • VENDRE SES PARTS D'UNE SPRL

    [...] Pour l'informer que j'étais disposé de lui vendre mes parts (conformément à une convention, [...] Il est tout à fait exact que la cession des parts sociales dans une société fermée est sujette à accord des autres associés MAIS, [...] Au rachat ou transfert des parts. [...] Suis-je obligé d'aller en justice, ou bien, je peux vendre les parts, [...] Les parts. [...] Ce qui est différent du régime légal qui soumet la cession à l'agrément des associés sans pour autant prévoir de préemption. [...] Cependant, mon associé aurait dit, à une connaissance commune, qu'il voulait reprendre les parts....je l'avait contacté par email et il m'a confirmé ( par le même moyen) son accord, pour la reprise des parts. Je savais qu'il faisait "double jeu", mais j'ai voulu de me convaincre, une fois de plus...Donc, je lui ai proposé de préparer le document de cession. [...]

  • Cession d'étude d'Huissier de Justice (profession libérale)

    [...] Je recherche des comptables ou autres professionnels liés au monde de la cession d'entreprise qui ont une expérience vis-à-vis du secteur des huissiers de justice (voire éventuellement des professions libérales plus largement) .. Ce mémoire porte sur la cession des études d'huissier de justice (je parle ici de vente à un tier du fond ou de la société, [...] Bien qu'étant assisté de mon promoteur et d'un membre de mon jury (tous deux consultants en cession d'entreprise) , [...] Expérience/connaissance quelconque de la cession d'activité pour les professions libérales. [...] 2) Analyse d'une transmission d'entreprise à un tier : cession du fonds VS cession d'actions et parts : terminé, [...]

  • [HELP] Céder les parts d'une SPRL

    [...] Pouvez vous m'indiquer la marche à suivre afin de renoncer à mes parts dans une SPRL. [...] Mon associé a t-il la possibilité de refuser mes parts ou de m'empêcher de les céder d'une quelconque manière  ? D'avance merci. Vous devez voir les statuts.. Logiquement, si votre associé ne veut pas reprendre les parts, vous pouvez les céder à quelqu'un d'autre.. Mais en aucun cas, on ne peut "renoncer" à des parts. [...] Je pense que le notaire avait dit qu'il fallait envoyer un recommandé afin de signaler le souhait de remettre mes parts. L'autre personne avait alors un mois pour accepter ou refuser. Le cas échéant, je devais trouver une (des) personne (s) intéressées pour racheter les parts. Dans mon cas précis, je me demande qui pourrait racheter mes parts étant donné que cette société est peu rentable. [...] Cet agrément n'est toutefois pas requis pour la cession :. à un autre associé; au conjoint du cédant; à des ascendants ou descendants en ligne directe (parents, grands-parents, (petits-) enfants) ; à d'autres personnes agréées dans les statuts. Les statuts peuvent imposer des conditions de cession plus sévères et déterminer les procédures à suivre, [...] En cas de refus d'une cession entre vifs, [...]

  • responsabilité des actionnaire

    [...] Sinon, il peut arriver, par "erreur" que vous receviez des lettres vous invitant à payer des lois sociales, [...] Apparanent ca pas ete repris sur le livre des parts (on etait des bleu) (nous ne savions pas que cela existais et le gérent nous la caché) ) mais nous avons des [...] Votre cession n'est opposable (TRES LIMITATIVEMENT) aux tiers que par l'inscription au registre des parts sociales ! Ce qui n'est pas fait ! Vous ajoutez des mauvais points par la disparition du gérant ! La première [...] Moins" en ordre lorsque vous avez cédé vos parts, [...]

  • Cession de parts d'une SPRL

    [...] Je désire céder des parts détenues dans une SPRL et j'aimerai avoir des informations sur les mentions légales que doit contenir le document pour pouvoir le rédiger. [...] Suffit-il d'annexer ce document au registre des parts ? [...] Il s'agit d'une SPRL avec 3 associés qui possèdent chacun 1/3 des parts.  Deux associés vendent leur part.  Une autre personne est intéressée d'acheter 1/3 des parts.  Pour le tiers restant est-ce que la société en elle-même peut faire un crédit pour en être [...]

  • Help, lancement d'une affaire chaotique et douteux

    [...] Surtout qu'ils ont dû renoncer à leur droit aux allocations de chômage pour se mettre indépendant et que les charges sociales à payer tombent alors qu'aucun argent ne rentre. [...] Doit-on être indépendant pour avoir des parts dans une entreprise  ? (à supposer qu'ils aient bien des parts ce dont je doute) . [...] Surtout qu'ils ont dû renoncer à leur droit aux allocations de chômage pour se mettre indépendant et que les charges sociales à payer tombent alors qu'aucun argent ne rentre. [...] Doit-on être indépendant pour avoir des parts dans une entreprise  ? (à supposer qu'ils aient bien des parts ce dont je doute) . [...] Pour faire court : il y a 3 personnes qui ont des parts dans la société, [...] Les 2 associés peuvent-elles procéder à leur cession dans leur lettre de démission et parution au moniteur  ? [...]

  • valeur residuelle

    [...] Il s'agit de la valeur fixée à partir des réparations effectuées sur un bien totalement amortie lors de sa cession. La valeur résiduelle est déterminée au moment de l'acquisition. Il s'agit de l'estimation de la valeur que l'acquisition [...]

  • Révocation associé actif

    [...] S'il était associé actif, il était titulaire de parts sociales et devait être convoqué à l'assemblée générale extraordinaire. [...]