Cession Vehicule Entre Epoux

  • voitures mixtes et déclaration tva

    [...] Elle utilise professionnellement son véhicule 2 jours par semaine soit 2/7. [...]

  • Achat Véhicule et % professionnel

    [...] Je vais acheter une véhicule neuf bientôt, je suis indépendant principal et je n'avais pas de véhicule avant. j'utiliserai principalement ce véhicule pour mes déplacements prof. (me drendre à mon magasin, me rendre chez mes fournisseurs, qq livraissons) C une voiture. On dit qu'il faut calculer le % professionnel selon la méthode km proféssionnel / km total par an mais puisque je n'avais pas de véhicule auparavant je ne sais pas encore combien j'aurai de km. [...] Qui concerne toutes les charges de votre véhicule. [...] Parallèllement j'envisage l'achat d'un véhicule. [...] D'un point de vue taxation, quel pourcentage du cout du véhicule puis je passer en charge professionnelle meme si je n'ai pas de revenu ? [...] Citation : < Je vais acheter une véhicule neuf bientôt, je suis indépendant principal et je n'avais pas de véhicule avant. j'utiliserai principalement ce véhicule pour mes déplacements prof. [...]

  • cession a la tva

    TVA J'était indépendante en belgique en personne physique et j'ai quitter la belgique donc je n'ai plus desiége social en belgique,je n'ai pas eu le temps de résilier mon numéro de tva, étant résilier a la commune je ne peux plus faire de papier en belgique est ce que sa se résilie automatiquement ?que puis je faire dans ce cas. merci. Rien ne vous empêche de remplir une déclaration de cessation d'activité à la TVA. Vous devez en outre faire radier votre numéro d'entreprise via un guichet d...

  • independant -- deduire frais de voiture

    [...] * Comment on détermine de manière probante la partie professionnelle de l'utilisation du véhicule ? [...] L'amortissement se calcule en fonction de la durée de vie probable (pour vous) du véhicule. [...]

  • Taxes véhicule utilitaire pour particulier - Modifications?

    [...] Je suis actuellement à la recherche d'un véhicule utilitaire qui facilitera la rénovation d'une maison, [...] Les vendeurs professionnels que j'ai rencontrés pour l'instant m'annoncent qu'il y aura une modification de la taxation de ces véhicules pour les "simples particuliers", c'est à dire sans être indépendant ou en société. Actuellement, la taxation d'un véhicule utilitaire se résume en une seule taxe de circulation dont le montant est relativement bas (entre 75 et 120 euros par an) . A partir du 1er janvier 2015, le "simple particulier" qui immatriculera un véhicule utilitaire devra s'acquitter de la taxe de mise en circulation, de la taxe de circulation véhicule "normal" et de l'écomalus (s'il y a lieu) . [...] Il est vrai que, en principe, si j'achète et j'immatricule le véhicule avant le 1er janvier 2015, [...] Arrêter mon choix sur une motorisation de véhicule pour anticiper les conséquences lors de la revente de celui-ci (je devais le garder max [...]

  • Comment devenir indépendant ?

    [...] Je voudrais ouvrir une societe de taxi a quaregnon je possede déjà mon véhicule nouvelle renault laguna mais je sais pas comment faire pour m instaler ; les demarche a faire merci. [...]

  • Transfert/cession véhicule prof totalement amorti vers le privé

    [...] J'ai acheté en octobre 2009 un véhicule mixte utilisé à 80% professionnel, amortissable en 5 ans.. J'ai amorti totalement le véhicule sur 5 ans en 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, donc valeur résiduelle en 2014 = 0.. Fin 2014 j'ai acheté un nouveau véhicule (amortissable sur 5 ans à partir de 2014) et j'ai gardé l'ancien pour usage privé.. Voilà les questions que je me pose  :. 1) Pour le transfert ou cession vers le privé (moi ou mon épouse  ? [...] 4) Si tout en en ordre, le véhicule sera bien considéré comme privé par exemple pour une revente éventuelle  ? [...] Que faut-il faire pour transférer / céder / prélever (est-ce la même chose  ?) le véhicule au privé  ? [...] Que votre garagiste vous reprendrait le véhicule (Attention d'avoir un document. [...]

  • valeur residuelle

    [...] Il s'agit de la valeur fixée à partir des réparations effectuées sur un bien totalement amortie lors de sa cession. La valeur résiduelle est déterminée au moment de l'acquisition. Il s'agit de l'estimation de la valeur que [...]

  • Reprise de véhicule

    [...] Je parle de mémoire ! La cession entre époux n'entraîne pas de taxe de mise en circulation. Cela étant, en fiscalité,. votre épouse "reprend" le véhicule A en privé; ce prélèvement entraîne une régularisation de tva. Il n'y a rien de particulier à faire en matière d'IPP. La cession se fait à la valeur résiduelle dans le tableau des amortissements. Exemple Prix d'achat : 10.000,00 Amortissements : 4 x 2.000,00 = (-) 8.000,00 Valeur résiduelle : 2.000,00 Cession : (-) 2.000,00 Résultat : 0 ! . ENSUITE votre épouse vous cède SES droits sur SON véhicule ! (Changement de plaque entre époux) . [...] J'envisage de reprendre le véhicule de mon épouse à mon nom (donc à titre privé) . [...]

  • activité complementaire vendeur vehicule d'occasions.

    Vos rêves de création d'entreprise je suis ouvrier de maintenance en technique du froid et j'aimerais créer une activité complementaire dans la vente de véhicules d'occasions. quelles sont les démarches à suivre et les frais  ?Est-il possible d'avoir les plaques marchand pour ce genre d'activité ? Merci d'avance. Il faut avant tout avoir l'accès a la profession, c'est-a-dire avoir un diplôme en mécanique automobile. Ensuite comptez +- 500€ de frais. Pour ce qui est de plaque marchand, en...

  • vente vehicule utilitaire particulier à indépendant

    [...] TVA je suis un particulier et je voudrais vendre mon vehicule puis-je le vendre à un indépendant ? [...] 2/ Vous n'avez pas utilisé ce véhicule à des fins visées par le CTVA : Vous ne pouvez donc pas facturer de TVA ! 3/ L'indépendant (je suppose assujetti à la TVA —ce [...] Par contre, j'ai des doutes quant a l'interdiction de vente entre époux, je remercie l'honorable confrère de citer les articles du dit code civil pour ma culture personnelle. [...] Le contrat de vente ne peut avoir lieu entre époux que dans les quatre cas suivants :. 1° Celui où l'un des deux époux cède des biens à l'autre, séparé judiciairement d'avec lui, en paiement de ses droits;. 2° Celui où la cession que le mari fait à sa femme, [...] [4° Celui où l'un des époux rachète en vente publique ou avec l'autorisation du tribunal, [...]