Charge Morte De La Taxe

  • charge

    [...] Une charge en comptabilité crée une diminution du résultat de l'entreprise. [...] * Une charge monétaire entraine une diminution de fortune (il y a donc un paiement) et diminue le résultat. [...] En comptabilité l'acquisition de biens mobiliers et immobiliers d'une durée de vie supérieure à un an ne constituent pas une charge car cette dernière doit être répartie sur plusieurs années (exercices comptables) . [...] Une charge.. [...]

  • taxe

    [...] Une taxe est une forme d'impôt ayant pour assiette, [...] Notamment TVA) * ou des biens spécifiques (taxe foncière par exemple) .. Une taxe peut être aussi une contrepartie d'un service rendu par la collectivité qui les perçoit (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) . [...]

  • charge fiscale

    [...] Voir la définition de charge et la définition de fiscale. [...]

  • produit

    [...] Le produit est l'inverse d'une charge.. [...]

  • plan comptable

    [...] 3- la charge (consommation ou dépense n'ouvrant pas un droit de propriété durable) . [...] Exemples : due, à payer = dette; à recevoir= créance, achat= charge, vente= produit; stocks= avoir.etc.... On distingue ainsi facilement : "salaires" (la charge de rémunération qu'on consomme, [...] Reflète alors le "le type ou niveau de la charge ou du produits" soit 6x ou 7x où x =. [...]

  • Montant à déduire maximum pour es rentes alimentaires

    [...] Quel est le maximum autorisé pour que mon fils, qui n'a pas d'autres revenus, ne soit pas taxé  ? [...] "vous postulez un enfant pouvant être considéré fiscalement  étant à votre charge. Or votre fils a bénéficié de ressources d'un montant net supérieur au maximum. En effet celui-ci a perçu [...] Pouvez-vous m'expliquer  ? Je précise que je me suis trompée et j'ai déclaré et 1 enfant à charge  (1030) et rentes alimentaires (1390) . [...] Ou l'on ne peut que déclarer un enfant à charge et l'autre les rentes  ? Jamais donc les deux les rentes et jamais deux les enfants à charge  ? [...]

  • enregistrement de bail

    [...] Pour ce qui est du bail résidence principale, depuis 2007, l'enregistrement est obligatoirement à charge du bailleur. [...] Le bail prévoit que c'est le préneur qui doit prendre en charge le droit d'enregistrement, [...] Alors pour le cadastre ça peut etre sur la charge du preneur. [...] Plus précisément c'est le précompte immobilier afférent à la PARTIE PROFESSIONNELLE de l'immeuble qui sera à votre charge. Mais cette charge est évidemment déductible du résultat réalisé par votre entreprise. Pour vous [...] Immobilier seulement peut être mis à votre charge. En effet la loi interdit catégoriquement (en terme juridique, on dit impérativement) que le précompte soit mis à charge du locataire en résidence principale. [...] Le bail stipule que l'enregistrement est à charge du locataire ! Même si c'est très mal formulé (Coucou, [...] Il est évident que le distinguo doit être fait entre obligation et contribution ! N'oubliez pas que le fisc abuse de son droit de faire porter la charge sur les cochons de payants ! Par ailleurs, [...] Comme la taxe de propreté (enlèvement des poubelles) , la taxe sur l'utilisation des égouts, [...]

  • Société Simple

    [...] Pour résumer toute activité effectuée dans le cadre de notre mission de syndic sera une charge ou un produit à hauteur de 50% et pour nos dépenses propre nous pourrons fonctionner comme un indépedant normal. [...]

  • achats d'outillage

    [...] Donc c'est préférable que je prenne à ma charge la tva des réparations de ma camionnette et ne pas demander la restitution de tva ? [...] 3) que puis-je récupérer sur l'assurance de ce véhicule utilitaire,du carburant et de la taxe de circulation ? [...]

  • Vivre en Belgique et travailler en France

    [...] Si j'ai bien compris nous payerons nos impots sur le revenu en france et une taxe "fonciére" en belgique. [...] Actuellement ce qui est clair pour nous : - Revenu imposable en FRANCE - taxe d'habitation cadastrale etc. - taxe déchets (via sacs poubelle) - taxe pour les chiens 12€ par an. [...] Notre sécurité sociale et c'est mon entreprise qui prend en charge notre mutuelle à moi et mon concubin : cela doit il changer ? [...] Le cadastre (équivalent de la taxe foncière) . Voir le vendeur ou l'agence de vente avec une probable ré-évaluation après la vente; b. Les poubelles (équivalent de la taxe d'habitation) ; c. La taxe de Mise en Circulation de votre véhicule. [...] La taxe de circulation annuelle différente de zéro... l'ancienne vignette en France; f. La taxe complémentaire de circulation annuelle (si votre véhicule est équipé au [...]

  • Résident Belge Travaillant au Luxembourg

    [...] Oui ecla en vaut FORT la peine, vous serez taxé uniquement au Luxembourg si vos seuls revenus sont ceux là.. Taxé est un grand mot, [...] Vos revenus personnels seront toujours taxés au Luxembourg. [...] Indépendante et qui prendra les alloc en charge. Je me suis renseigné et il semble que je dois faire moi-même les démarche vers les autorités luxo [...] Le fait que mes enfants soient repris sur les alloc de mon épouse n'implique t'il pas le fait que les enfants ne sont plus à ma charge mais à la charge de mon épouse  ? ? 4 Et donc mon imposition au luxembourg sera supérieure à celle qui devrait être si mes enfants étaient à ma charge  ? [...]