Club Prive Legislation

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] Je suis belge et réside en belgique, je travaille en france dans le secteur privé depuis plus de 18 ans et suis imposé en france (retenue à la source, [...] Je ne suis pas en Belgique pour des intérêt fiscaux mais pour des raison d'ordre privé et j'ai l'impression que cette taxe peut faire office de double imposition. [...] Résident Belge mais travaillant dans une entreprise privé dans l'ancienne zone dite frontalière. [...] Pour une question à laquelle il a été répondu suivant la législation en vigueur, [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] C'est trop injuste  ? La justice est-elle de ce monde  ? Ici nous tentons de vous expliquer la législation. [...] Dans le cas d’une convention (sous seing privé ou passée devant notaire) , [...]

  • club sportif asbl et tva

    [...] Mon prédécesseur tenait une coptabilité double celle de l'asbl de janvier à décembre et celle du club de sport de septembre à août. [...] Je voudrais savoir pour un club sportifs (asbl assujetie) quel est le taux appliqué concernant la TVA sur les recettes de la cafétaria  ? (21 % ou 6 %) . Ensuite, y a t'il de la TVA sur les recettes des "entrées" que perçoit le club sportifs en questions  ? [...] Et est-ce que ce club de foot peut récupérer la TVA sur ses factures "d'équipement, [...] Pour les indemnités de bénévoles, il existe une législation particulière qui permet de leur attribuer des indemnités forfaitaires limitées à +/- 30 euros par jour et [...] Voir la législation sur divers sites (dont celui des fédérations sportives et de la vie associative) . cette législation ne couvre pas, [...]

  • Ma boîte mail professionnelle intéresse mes collègues...

    [...] Deux 'avis' : officialiser votre liaison ferait taire les médisances; une boîte à messages professionnelle NE contient AUCUN message privé ! Bonsoir Jojo, [...] Je suis d'avis qu'il a faute grave de votre employeur avec plusieurs manquements à la législation sur le bien être au travail + cette mutation lors du repos d'accouchement. [...]

  • Vivre en Belgique mais Travailler en France

    [...] Travaillant en france dans le secteur privé, je désire m'installer en belgique.Puis-je prendre une location en belgique, si oui, où serais-je impossible au titre de [...] Je suis dans ton cas sauf que ma concubine est fonctionnaire et moi dans le privé tous deux en france. [...] Le Contrôle des Contributions de Mouscron n'a pas une législation particulière. [...]

  • Taxation des revenus locatifs d'un commerce

    [...] Vous auriez constaté qu'ils sont tellement à jour qu'ils insèrent une législation qui n'existe plus ! Par ailleurs, [...] Dans le cadre d'un bail prive il conviendrait tout simplement de demander la radiation du domicile auprès de la police locale et obtenir [...] Spécialement à ne pas être en infraction avec la législation sur les bâtiments inoccupés faute de quoi il devra en subir les conséquences juridiques et/ou pécuniaires à la [...]

  • Revente véhicule et TVA

    [...] (d’un usage professionnel vers un usage privé ou d’une activité assujettie vers une activité non assujettie) mais pas en cas de revente d’un bien d’investissement. [...] Partie privée : 1810 Partie professionnelle 1810 La proportion 50/50 entre privé et professionnel est ainsi respectée. [...] Mais est-il raisonnable de donner un prix global HTVA alors qu'il n'y a pas de TVA sur la partie privée ? Et dans votre raisonnement :.  Pour le prix de 2.000,00 € TVA 0% 1.652,89 € TVA 21%. La partie professionelle et la partie privée ne représentent pas 50/50 ! C'est vous l'expert, [...] Privé. [...] Partie privée 2000 Professionnel 2000 TVA                 420 [...] La nouvelle legislation en matière de facturation TVA permettrait au vendeur d'établir sa facture avec deux montants : - Le montant de la vente [...]

  • Incapacité de travail suite a un accident de travail + préavis

    [...] C'est malheureusement normal quoique inacceptable ! Vous devriez consulter EN PRIVE car vous - et c'est normal ! - ne donnez pas assez d'informations. [...] Il faut contrôler si vous êtes dans l'ancienne ou dans la nouvelle législation. [...]

  • Exonération TVA immobilier neuf?

    [...] Cependant j'attend de ce forum des info sur la legislation belge ou une histoire vecu par une personne en ce domaine. [...] Cela est en infraction avec la législation. [...] Mais au bout de combien d'année, en belgique, pourais je y habiter moi meme a titre privé ; en france c'est au bout de 5 ans que la societe peut le vendre a un particulier sans tva. [...] Bonne soirée et content d'avoir pu discuter législation. [...]

  • Taxe ou amende ?

    [...] Je suis un privé et c'est bien un et un seul GSM que j'ai acheté, [...] Intellectuelle ni dans aucun texte de la législation douanière. [...]

  • LTD ou limited

    [...] Et pas éxagéré ! Vous faite une succurcale belge dans le but de travailler ici sans vouloir risquer votre patrimoine privé...ce que je trouve normal... [...] Les administrateurs et les actionnaires d’une SCUE ne sont pas responsables à titre privé". FAUX puisque comme tout le monde le sait l'associé commandité est responsable. Vous allez me rétorquer que c'est [...] Vous pouvez surfer vous-même sur ce site et prendre connaissance de la législation : www.fisconet.fgov.be/fr/ ? [...] Le director au sens de cette législation ne peut etre compare a un gérant en droit belge. [...]

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