Code Ape Belgique

  • extrait de role: signification codes 1060, 1061, 1084, 1257 et 1288

    [...] L'extrait de rôle se rapportant à l'IPP : code donnée signification 1060 1,0 1061 7,5 taxe communale ? [...] Pouvez-vous m'éclairer sur la signification du code 1084 CSSS, ce code est soumis pour quel genre de personne ? [...] Et dans le résumé de ma déclaration apparaît le code 1084 1, s'agit-il d'une erreur ? Car il y a d'autres erreurs comme le code 1100 alors que je ne suis pas propriétaire d'un bien immobilier, [...] Il y a lieu de réagir si vous avez un code 1100 sans être propriétaire... . . Je vous remercie, mais pouvez-vous me renseigner sur ma 1ère question concernant le code 1084 qui veut dire cotisation sécurité sociale supplémentaire ? [...] J'ai retrouvé dans ma fiche envoyé par mon emplouyeur tous les codes sauf le code 1061-1084. [...]

  • APE et ONSS

    [...] Comptabilité des ASBL Les travailleurs sous contrat APE permettent à l'employeur de payer des cotisations Onss patronales fort réduite. [...] 62110 Cotisations patronales APE 40.000. [...] 62110 Cotisations patronales APE 40.000 62119 Valeur des cotisations patronales réduites par décret APE 1.400.000. Produits. 73700 Subsides d'exploitation 40.000 738XX Autres aides à l'emploi : réductions de charges patronales -décret APE 1.400.000. [...] Il ne s'agit pas dans ce cas de réductions de charges pour des contrats APE mais de subventions complètes de salaires dans l'enseignement (les professeurs sont payés par la [...]

  • Le Code des Impôts sur les revenus

    [...] Il comprend non seulement le Code des Impôts sur les Revenus et l'arrêté royal d'exécution pour l'exercice d'imposition 2012, [...]

  • extrait de rôle différent code incompris : 1045,1505, 2491,2504

    [...] Voila pour la 3 ieme fois je viens de recevoir un extrait de rôle sur les revenus 2011 avec de nouveaux code et chaque fois le montant a payer augmente et voici 4 code qui n'apparaissent dans aucune des autre extrait de role : 1045, 1505, 2491, 2504 quelqu'un peut t'il me donner la signification de c'est code merci d'avance. [...]

  • Exonération d'impôts pour les aides APE

    [...] Notre comptable et moi nous posons la question de l'exonération fiscale d'une aide en particulier : les APE (aides pour l'emploi)  : http ://www.leforem.be/particuliers/aides/emploi/aides-a-la-promotion-de-l-emploi.html Ces aides se font [...] L’aide à la promotion de l’emploi (APE) permet à certaines entreprises situées en Région Wallonne de bénéficier d’une subvention forfaitaire [...] Je vous informe que les aides A.P.E. [...]

  • APE - Licenciement

    [...] Je recherche un nouvel emploi mais est-ce que j'ai encore droit au passeport APE  ? Merci. Qu'est-ce qu'un passeport APE  ? "A ide à la P romotion de l' Emploi" en région Bruxelloise (+/- équivalent en Région [...] Pas sûr car le nouvel employeur doit remplir certaines conditions pour en bénéficer http ://emploi.wallonie.be/APE/Menu.htm . [...]

  • Fiche de paye code 9210

    [...] J'ai reçu ma fiche de paye avec le code 9210 avec le libellé PP sur indemn. [...] Le code 9210 utilisé est le précompte professionnel (Acompte sur votre taxation annuelle) sur ce bonus. [...] Mais comment ce fait-il que mes collègues n'ont pas le code 9210 étant donné qu'il on reçu écalmement cette prime de fin d'année . [...]

  • Chef de ménage

    [...] Ici, je suis sous contrat APE dans l'enseignement, [...]

  • asbl engagement APEen tant qu'artiste, administrateur

    [...] Puis je rester en tant qu’administrateur et me faire un contrat APE (apparemment intéressant pour l’asbl) en tant qu’artiste  ? [...] à noter qu'il faut remplir certaines conditions pour engager un travailleur sous statut APE - je suppose qu'ideji pourra vous renseigner également à ce sujet. [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] En code 1254, vous inscrivez le montant remboursé par votre employeur. [...] Vous inscrivez 1065 en code 1254, [...] Article 49/19 du Code des Impôts sur les Revenus La règle fondamentale est que sont seuls déductibles les frais professionnels dont [...]

  • Vente en corée grille 47 ?

    [...] Qu'il n'est pas possible d'y associer le code 47.. Si vous avez vendu SANS TVA, vous ne pouvez pas utiliser les codes 03 et 54.. En fonction de la nature exacte de la prestation, vous devez employer le code 44 ou le code 47. Suivez les directives de RDACPT. merci beaucoup de votre réponse jojo. [...]

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