Code Nic Pour Cvae Commune

  • extrait de role: signification codes 1060, 1061, 1084, 1257 et 1288

    [...] L'extrait de rôle se rapportant à l'IPP : code donnée signification 1060 1,0 1061 7,5 taxe communale ? [...] Pouvez-vous m'éclairer sur la signification du code 1084 CSSS, ce code est soumis pour quel genre de personne ? [...] Et dans le résumé de ma déclaration apparaît le code 1084 1, s'agit-il d'une erreur ? Car il y a d'autres erreurs comme le code 1100 alors que je ne suis pas propriétaire d'un bien immobilier, [...] Il y a lieu de réagir si vous avez un code 1100 sans être propriétaire. [...] Je vous remercie, mais pouvez-vous me renseigner sur ma 1ère question concernant le code 1084 qui veut dire cotisation sécurité sociale supplémentaire ? [...] Comment savoir a quelle taxe comunnale je correspond c'est inscrit 7 pour le code 1061, j'habite la commune de Forest,. [...] Le taux de la taxe communale pour la commune de Forest est bien de 7%. [...]

  • Le Code des Impôts sur les revenus

    [...] Il comprend non seulement le Code des Impôts sur les Revenus et l'arrêté royal d'exécution pour l'exercice d'imposition 2012, [...]

  • extrait de rôle différent code incompris : 1045,1505, 2491,2504

    [...] Voila pour la 3 ieme fois je viens de recevoir un extrait de rôle sur les revenus 2011 avec de nouveaux code et chaque fois le montant a payer augmente et voici 4 code qui n'apparaissent dans aucune des autre extrait de role : 1045, 1505, 2491, 2504 quelqu'un peut t'il me donner la signification de c'est code merci d'avance. [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] Cette imposition est destinée a couvrir les services rendus par votre commune de résidence. [...] D'autant que la commune où je réside en Belgique ne mérite qu'une pénalisation compte tenu de l'absence totale de services prestés pour [...] Le législateur a estimé - Il est donc trop tard pour le contester - que votre inscription dans une commune belge avait un coût. [...] Une taxe communale en provenance de votre commune (Ce n'est pas un pléonasme)  ? [...] Surtout que j'ai l'impression de participer au frais de ma commune française. J'excerce une profession libérale et donc je paye la fameuse taxe professionnelle. celle-ci est calculée en fonction de vos revenus et aussi en fonction de la commune dans laquelle vous excercez. [...] La taxe figurant dans mon avertissement-extrait de rôle serait destinée a couvrir les services rendus par ma commune belge. [...] - les revenus professionnels de toute nature visés à l’article 23 du Code des impôts sur les revenus 1992 (c’est-à-dire les bénéfices, [...] Après la forclusion des délais d’imposition prévus par le Code des impôts sur les revenus 1992, [...]

  • Résident Belge Travaillant au Luxembourg

    [...] Vous devez adresser une demande de fiche de retenue a l'administration fiscale luxembourgeoise accompagnée d'un certificat de résidence émis par la commune de votre domicile. [...] Il doit contacter le bureau de la population de sa commune de résidence. [...] En cas de mariage ou de naissance , il s'agit du bureau de la population de la commune ; en cas de divorce , [...] Avec le code 1250 - Et en annexe, [...]

  • Taxation des revenus locatifs d'un commerce

    [...] Il vient ensuite s'ajouter à votre déclaration à l'Impôt des Personnes Physiques en code 1106, s'il s'agit d'une location à un particulier. Comme vous l'a très bien expliqué Account si la location est effectuée à des fins commerciales, le RC professionnel est à déclarer en code 1109, et le loyer en 1110. Attention si vous avez un prêt hypothécaire, les intérêts déclarés en code 1146 peuvent apurer vos revenus immobiliers. [...] Votre intervention veut juste mentionner que le code des droits de timbres a disparu depuis quelques années maintenant ? [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Imaginons que la commune ait inventé une taxe sur les immeubles inoccupés. Imaginons qu'une société quelconque ait signé un bail pour un immeuble de cette commune. Imaginons que la société tarde à occuper ledit immeuble, à tel point que la commune taxe l'immeuble comme inoccupé.. La commune n'a que faire du locataire. [...]

  • nouvelle taxe com.rev.exo en cas de domiciliation en France?

    [...] Puisque je n'ai bénéficié d'AUCUN des services organisés par la commune de domiciliation Belge. [...] De plus, vous dites n'avoir bénéficié d'aucun des services organisés par la Commune. Ce n'est en aucun cas ce qui est sous-entendu par le vocable "taxe" qui est à voir, [...] "droits constatés" (une recette) pour la Commune. [...] En parcourant le forum, j'ai cru comprendre qu'il s'agissait d'une nouvelle taxe fixée par la commune après accord entre la France et la Belgique. [...] - croyez vous qu'il y ait la moindre chance pour que la démarche auprès de la commune aboutisse ? [...] - vous aviez élu domicile chez vos parents en 2009-2010 donc pour la Commune, [...] - Je crois qu'il y a des chances que cela aboutisse mais commencez dès à présent à écrire à la Commune (et en y mettant les formes => recommandé + tous les documents justifiant vos dires, [...] Le code prévoit que le seul fait d'avoir votre domicile rend cette taxe exigible. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Pourquoi écrire à la Commune. [...]

  • Exonération TVA immobilier neuf?

    [...] En vertu des articles 44 et 45 du code de la TVA (références enfin les voilà) la location immobilière n'est pas visée pour l'application de la TVA, [...] Du Code, de tels frais exposés pour la promotion de produits déterminés et de considérer qu'il s'agit de publicité et de dépenses qui ont un [...] Du Code de la TVA. [...] Du Code, hormis les exceptions qu'il prévoit, exclut du droit à déduction la TVA grevant les frais de logement, de nourriture et de boissons au sens de l'article 18, § 1er, alinéa 2, 10° et 11°, du Code. Compte tenu de cette disposition expresse, [...] Du Code, la limitation du droit à déduction visée par l'article 45, § 3, 3°, précité est néanmoins [...] Je suis d'avis que notre interlocuteur pensait a une disposition comparable a celle du code luxembourgeois qui prévoit le remboursement de la TVA après 2 ans si le bien est affecte au logement. [...] La commune d'Uccle compte plus de 10% de Français (aisé) , [...]

  • Déclaration d'impots 2014, demande information

    [...] Naturellement, vous devez déclarer ! Le code est en fonction de vos activités. [...] Comment je dois déclarer, j'ai mes différents documents pour ma délcration, pour le code je dois trouvrer ou ça ? par exemple pour ma fiche 281.10 j'ai le code 1250 -> Traitements et salaires. pour les 500€ htva je dois indiqué dans une case bien defini c'est ça ? merci  . (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; En principe code 1600 (partie 2) sur base de votre activité complémentaire. [...] Je part remplir le documents dans un centres que la commune propose, [...] Dans ma fiche 281.10 dans Bonus à l'emploi j'ai deux code. 284 et 291. je dois aussi communiqué le code 291 ? car lorsque je veux faire une simulation sur internet, je n'arrive pas à trouvré le code adéquat. [...] Le code 1291 est invalide lorsque j'essaye de faire la simulation via banque belf. [...] Pour le code 1291 dans les différents simulateur ça ne passe pas j'ai essayé [...]

  • INR pensionnée Belge en Espagne

    [...] Je suis pensionnée fonctionnaire belge (code 211) , [...] Comprends pas l'intitulé du cadre 6 et le code 1073-91. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Le code 1073.91 ne se trouve pas au cadre VI mais au cadre III. [...] Si la réponse est négative, vous remplissez le code 1081-83. [...]

  • Belge près de la pension souhaitant résider en France

    [...] Un fonctionnaire du fisc BE a toutefois attirer mon attention sur le nouveau code de la nationalité BE (cadeau de Onkelinck) et de ses impacts sur la fiscalité. [...] Rue, code postal et commune seront "non belges" C. [...] Dans ce processus, une ligne de code informatique telle que "si revenu non enrôlable et CPI applicable et origine publique alors pas droit à cette aide" pourrait être cachée dans le programme.. Si une telle ligne de code existe et est mise en oeuvre, [...] Les références légales sont les articles 115 et 242 du Code des Impôts sur les Revenus 1992. [...]