Cohabitation De Fait Et Chomage

  • travailler en Angleterre: déclaration impots en Belgique

    [...] Je suis domicilié en Belgique depuis 2006 j'ai été salarié/en chomage ici jusqu'au septembre 2011. [...] Je suis domiciliée chez mon compagnon mais nous n'avons pas fait une déclaration de co-habitation. [...]

  • Situations de fait ou de droit en droit fiscal belge de la famille

    [...] Aspirations qu’elle génère : contrat de cohabitation légale, [...]

  • cohabitant de fait et allocation chomage

    [...] Il est exact que la cohabitation DE FAIT pose problème. [...] Elle pense que si elle se domicilie chez moi, elle perdra une grosse partie de son chomage.. Pourtant, [...] Est-ce que l'administration Belge considère que je gagne "trop" pour qu'elle continue à toucher son chômage si elle se domicile chez moi ? [...] Raisonnement de l'administration des allocations de chômage ! Le chômeur a l'OBLIGATION de communiquer le montant des revenbus des autres cohabitants ! Vous n'y coupez [...] Votre réponse amène une autre question : quel est le plafond de rémunérations du ménage à partir duquel mon amie perdra son chômage ? [...]

  • changer la charge des enfants

    [...] Mon conseil reste le même : au strict minimum déclaration AVANT naissance de cohabitation. [...] Elle alterne donc les périodes de chômage et de salaire (bien + faible que le mien) . [...] Sur le chômage (certainement, [...] En raison de votre cohabitation légale, [...]

  • indépendant complémentaire et chomage

    [...] L'onem vient de me convoquer afin de "recalculer" eventuellement mes allocations de chomage. pouvez vous dire quels documents je dois présenter à l'onem sachant que je suis sous le régime de la franchise de TVA. merci. [...]

  • Recueil des conventions fiscales

    [...] La cohabitation légale remporte un succès grandissant au fil des années. [...] Les implications du statut de la cohabitation légale sont ensuite analysées sous l’angle du droit international privé, [...] Une vue complète et transversale des conséquences d’une déclaration de cohabitation légale. [...]

  • cohabitation légale

    [...] La loi du 23 novembre 1998 a instauré la cohabitation légale, [...] La loi prévoit une réglementation minimale de la cohabitation légale. Elle précise simplement que deux personnes majeures qui ne sont pas liées par le mariage ou par une autre cohabitation légale peuvent se faire reconnaître comme cohabitants. [...] Ou deux homosexuels peuvent effectuer la déclaration de cohabitation légale. La loi prévoit une définition de la cohabitation légale. Elle précise également les conditions nécessaires pour établir la déclaration de cohabitation légale.. La cohabitation naît et peut prendre fin par une déclaration effectuée à l'office de [...] Il faut remarquer que la loi ne s'applique qu'à ceux qui font la déclaration de cohabitation légale. [...]

  • cohabitation légale-l'exportation au chômage

    [...] Je ai une question aux termes de la cohabitation légale. Mon copain est espagnol et il va exporte son chômage de l'Espagne à Bruxelles (il sera donc l'Espagne qui le paye) . Nous avons pensé à  faire la cohabitation légale parce que nous vivons ensemble, mais ma question est;  Mon salaire va diminuer ? je ne sais pas si son chômage (600€)  en Espagne compte comme une revenu ici, [...] Mais si son chômage espagnol est considéré comme un revenu..  mon salaire net va diminuer. Aussi, si nous faisons les documents (cohabitation)  en Mars 2015. [...] Je doute TRES FORT que l'indemnité de chômage espagnole se poursuive en Belgique puisque, [...]

  • Un étudiant à charge... comment ça se passe ?

    [...] Si vous vous declarez en cohabitation légale, [...] Pour la cohabitation legale, [...] Avantages ou on n'est rien du tout ! La cohabitation simple ne donne aucun droit ! Au contraire, il y a des risques d'en pedre spécialement en matière d'allocations de chômage ! Consultez donc calmement à deux (voire avec les parents)  ! (adsbygoogle = [...] SI vous faites la déclaration de cohabitation légale CETTE ANNEE encore à votre administration communale, [...]

  • mariage obligation de domicile commun ?

    [...] Le fait est que mon mari touche le chômage 700 euros (si on se domicilie ensemble il touchera 350 euros) , [...] Je suppose qu'il y a cohabitation depuis le mariage (voire avant) ce qui constitue une fraude aux allocations sociales. [...] Quand vous dites "perte de droits" vous parlez de la perte des droits au chômage de mon mari ? [...] Par contre, s'il vit chez ses parents, ça ne passera pas.) La présomption de cohabitation est déjà difficile à renverser dans le cas d'un "vieux" couple qui se sépare, [...]

  • Cohabitation legale

    [...] Admin je suis actuellement au chomage avec mes 2 enfants et mon compagnons a charge car mon compagnon ne touche de rien, savez vous me dire si mon salaire va changer si on se met en cohabitation legale  ? [...] Vous n'êtes pas en cohabitation légale. [...]