Comment Obtenir Un Numero De Tva

  • Enseignement

    [...] Déclarations TVA, factures, quelques jurisprudences en matières de conflit entre le contribuable et l'administration fiscale, etc.) . [...] In fine d'obtenir les améliorations nécessaires à apporter au système et à son évaluation périodique (par an  ? [...]

  • Quel Organisme délivre le "SalesTax ID number" ??

    [...] TVA je veux revendre des produits sur e-bay ou sur des sites sémilaires peut etre meme de créer mon site [...] Vous ne pouvez pas obtenir un vu que vous n'êtes pas aux USA par contre vous devez communiquer votre numéro de TVA.. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; merci de votre réponse, un n° tva n'est pas la solution ideal pour moi. [...] Le problème pour avoir un n de tva, [...] N'est pas obligatoire d'avoir un n° de tva pour travailler avec eux, [...]

  • systéme exonérer de tva ou non ?

    [...] Comment dois je pratiquer en matiére de TVA  ? Est il possible pour la société suisse d'obtenir un numero de tva intacommunautaire ou autre ? D'avance merci pour réponse. [...] La bonne réponse : il faut que la société Suisse soit identifiée à la TVA en utlilisant les services d'un représentant fiscal accrédité. [...] Remplira les obligation déclaratives (TVA-intrastat) etc. [...] Je n'ai pu obtenir de réponses précise, [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] Quel est alors le calcul à effectuer pour obtenir mes frais réels et dans quelle case dois-je indiquer le montant  ? [...]

  • Statut d'ASBL adapté au projet?

    [...] Le but est d'offrir aux joueurs le maximum de visibilité possible par l'intermédiaire de la structure et permet ainsi d'obtenir des sponsors (qui sont nombreux dans le domaine) . [...] Ceci constitue donc ma seule possibilité d'obtenir des réponses. [...] Tva, lois sociales, etc.) sauf dérogations limitées. [...]

  • Quel montant et matériel faut il prévoir au minimum pour faire sa comptabilité simplifié ?

    [...] Dispose malheureusement pour moi je pourrai obtenir en tout et pour tout 41 000€ ce qui n'est pas grand chose surtout pour un commerce ! Je cherche aussi à favoriser l'acceptation de mon [...] Mais attention à la législation notamment en matière de TVA... Nombreux sont les commerçants qui commencent seuls (sans comptable) et qui s'empressent de charger [...]

  • Un statut d'auto-entrepreneur en Belgique prochainement?

    [...] Il paraît que le "Optimum finances" supplément d' "actualité comptable" a consacrer un numéro spécial à la SPRL Starter. [...] Des rubriques spécifiques telles que la TVA, que la TVA européenne, que la douane, que les conventions internationales, que les frontaliers, etc. [...] Déclarations TVA, factures, quelques jurisprudences en matières de conflit entre le contribuable et l'administration fiscale, [...]

  • Achats intracommunautaires

    [...] TVA intracommunautaire De nombreux commerçants sur internet refusent de facturer en intracommunautaire. [...] Parles tu ici de la vente d'un commercant internet vers un non assujetti a la TVA ? Il ne s'agit pas a ce moment d'un achat intra-com mais d'une vente a distance. [...] Il s'agit donc de TVA intracommunautaire, et comme cité je me trouve confrontée aux refus de vendeurs internet en France de m'appliquer cette TVA (je suis Belge achetant via le net en Belgique) . [...] Alors ma question est : puis-je quand même effectuer ces achats avec TVA et la "récupérer" par la suite via l'un ou l'autre formulaire en ligne ou un document [...] Il facture avec tva d'origine. [...] Je remarque qu'avant tout, il est absolument nécessaire pour obtenir la "bonne réponse" de donner un maximum de détails sur la situation qui nous préoccupe. [...]

  • Obligation légale, publication des comptes

    [...] Ses comptes consolidés dans l'optique d'obtenir une analyse financière mieux appropriée, [...] Faite (à partir de son numéro d'entreprise) cette fois-ci sur le site de la banque carrefour des entreprises, [...]

  • Auteur éditeur

    [...] Non assujetti à la TVA . Ce statut ne m'empêcherait pas, [...] Non assujetti à la TVA, je me demande comment établir des factures légales. [...] Activité non commerciale et non assujettissement à la TVA. Nullement spécialiste en la matière, [...] Sur base de votre déclaration sur ce site, vous pourriez obtenir le statut spécial qui vous permet de facture SANS tva pour autant que vous ne récupériez aucune tva en amont.. La facture, dans CE cas, doit mentionner que vous n'appliquez pas de tva parce que vous bénéficiez de ce régime particulier.... Il faut naturellement obtenir ce statut spécial de commerçant avec un petit chiffre d'affaires sans ventes internationales.... Or, vous faites impriomer à l'étranger  .... Il serait plus adéquat que vous rencontriez directement votre contrôleur TVA local qui décidera de ce qu'il veut faire de vous. [...]

  • non déclaration de la TVA

    [...] TVA . dans beaucoup de magasins de matériaux, un numéro de TVA est nécessaire pour avoir accès aux remises (pur politique interne des entreprises) .. Je m'interroge sur le risque encouru en achetant de la marchandise en donnant le numéro de TVA de mon épouse dont l'activité n'a rien à voir avec ces magasins. [...] Si j'utilise le numéro de TVA de mon épouse, [...] L'administration TVA belge reçoit des administrations étrangères les listings clients émis par les vendeurs dans lesquesl apparaissent le numéro de TVA et le montant des  ventes à cet assujetti. [...]