Comment Obtenir Un Numero De Tva

  • Exempt TVA et achat intracommunautaire

    [...] Déclaration de TVA . Je viens de me lancer en tant qu'indépendant (entreprise personnelle avec exemption de TVA) .. Aujourd'hui je dois effectuer des achats de produit dans un autre pays de l'UE que la Belgique. Si mes achats étaient faits en Belgique je devrais directement payer la TVA sur ces achats. Or les achats dans un autre pays de l'UE ne sont logiquement pas soumis à la TVA. [...] Remise à la TVA si vous communiquez votre numéro de TVA intracommunautaire au fournisseur étranger.. Hum je suis confus.. Mais étant sous le régime de franchise dois-je obligatoirement transmettre mon numéro de TVA au fournisseur ou est-ce une option  ? Car si je comprends bien et que je lui transmets mon numéro de TVA j'aurais une facture sans TVA et devrait donc faire ma déclaration spéciale. Et à l'issue de celle ci je devrais en toute logique payé la TVA à l'état belge.. Or si je ne lui transmets pas mon numéro de TVA et l'informe de mon régime de franchise, [...]

  • Facturer avec une TVA hollandaise (19%)

    [...] TVA Je travaille pour une asbl belge assujetti à la TVA. Chaque année nous louons une grande surface au salon des vacances d'Utrecht, dont une partie est sous-louée à quelques partenaires (belges) . Pour récupérer la TVA hollandaise, [...] Jusque là, pas de problème pour inscrire dans cette déclaration la TVA hollandaise qui figure sur la facture que nous recevons du salon d'Utrecht. Là où ça coince, c'est au niveau de la facturation à nos partenaires belges. Etant une entreprise belge, avec un n° de TVA belge, nous facturons à nos partenaires une TVA belge de 21%. [...] Or en Hollande on applique une TVA de 19%. Les hollandais nous disent de faire des factures avec une TVA de 19%.. En tant qu'entreprise belge (avec notre n° de TVA belge) , peut-on faire une facture  (à des belges) avec un taux de TVA non belge  ? [...] Le n° d'identification qui figure sur le document "Aangifte Omzetbelasting" (Déclaration TVA) hollandais EST UN NUMERO DE TVA. [...]

  • Syllabus: Connaissance de gestion de bases du SPFE - questions

    [...] Dans le chapitre parlant du fonctionnement de la TVA (p 89) on trouve l'exemple et le premier tableau ci-dessous. Dans ce tableau, la dernière ligne "TVA payée à l’État" me laisse un peu perplexe : je ne comprends pas trop pourquoi on y met aussi la TVA (entourée en rouge) supportée par le consommateur D qui est le consommateur final. D'après ce que j'ai compris par ailleurs, j'aurais mis cette somme dans la ligne "TVA à récupérer", [...] Un acompte égal à 1/3 de la TVA (grille 71) due pour le trimestre précédent et il régularise lors du dépôt de la déclaration " Je [...] Les codes ne sont pas des codes "comptables" mais des codes de déclaration tva ! . [...] L'agriculteur souhaite obtenir 1.000,00 euros en contrepartie de son bien. [...]

  • exemptée de la TVA

    [...] TVA . [...] Merci d'avance pour votre aide ! Je dois avouer que je trouve l'idée de faire une déclaration TVA décourageant. [...] ) si j'en crois cette page : http ://www.fiscus.fgov.be/interfaoiffr/Vragen/tva/franchise4.htm . [...] Sur la page en question il est bien mentionné : Le chiffre d’affaires à prendre en considération est le chiffre d’affaires (hors TVA) généré par les opérations qui seraient imposables à la TVA si elles étaient réalisées par un assujetti soumis au régime normal, ainsi que les opérations exemptées selon les articles mentionnés du Code de la TVA. [...] Numéro 44/1201 . [...] Numéro 44/1202 . [...]

  • VDI en France et quoi en Belgique?

    [...] TVA . Je travaille en tant que vendeuse à domicile en Belgique pour une société française, assujetie à la TVA en France et qui la paie sur les produits que je vends en Belgique.. Je reçois une information que moi aussi je dois payer la tva sur ces mêmes produits. [...] Décision TVA  : E.T. [...] A) L'intermédiaire choisit de ne pas demander de numéro d'identification à la T.V.A. et renonce dès lors à son droit à déduction pour toute la période durant laquelle il n'a pas sollicité ce numéro..     47. Dans cette hypothèse, l'intermédiaire est un assujetti à la T.V.A. mais qui, en vertu de la présente décision, n'est pas identifié en tant que tel..     48. Par dérogation au régime ordinaire en matière de T.V.A., la T.V.A. [...] Ni déclaration périodique à la T.V.A., [...] La mention « T.V.A. [...]

  • Frais professionnel

    [...] Jaimerais l'acheter et l'installer maintenant or je n'ai pas encore de numéro de TVA. Sera t il possible de la deduire plus tard, quand je possederais ce numero ? 2) En admettant que j'achete une piece d'occasion a un particulier qui ne peut me fournir de factures, [...]

  • Prime covid et chomage covid

    [...] Mon numéro de TVA est en passe d'être radié de la BCE un peu en retard mais je ne suis plus inscrit à TVA ni à la caisse de cotisation. [...] 1) Vu que je ne suis plus inscrit à la TVA ni a ma caisse de cotisation sociale 2) Vu que j'ai encore mon numéro de TVA non radié (mais qui doit l'être) à la BCE. [...] Je suis éligible car mon numero de tva n'a pas encore été remis.. Le beurre et l'argent du beurre ! Vous semblez avoir désactivé votre numéro de tva suivant vos dires. [...]

  • artiste belge travaillant en france ET en belgique

    [...] "moderne" - ET interrogation quand à la TVA à appliquer) . - Est-il possible d'être inscrite en Belgique et en France en même temps - numéro de sécu etc ? [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Enfin quelles sont les astuces pour obtenir le plus grand remboursement. [...]

  • prestation de services : exonération TVA pour client francais à bruxelles

    [...] TVA intracommunautaire . Tout d'abord, merci beaucoup pour les nombreuses contributions et informations qui se trouvent sur ce forum; C'est vraiment une mine d'or pour le hobby-iste TVA (trimestriel :) ) que je suis. [...] Mon client est un asujetti à la TVA française, dont le siège est à Paris. Les bureaux de Bruxelles sont loués par mon client français, mais ils ne disposent pas d'un numéro de TVA belge. [...] On pourrait donc avoir un établissement stable pour la localisation qui n'a pas de n° de TVA belge ou qui en a un mais au BCAE (assujetti non établi) . [...] J'ai trouvé plusieurs sources mais je vous présente celle que j'ai trouvé dans le livre "TVA Comprendre les nouveautés" de Michel Ceulemans : il est dit que "on considère que la [...] Votre client doit vous communiquer son numéro de TVA GBXXXXX et vous devez facturer hors TVA. [...]

  • indépendant -> statut d'artiste

    [...] Je voudrais repasser salarié et obtenir mon "statut d'artiste" en facturant mes prestations via des organismes comme "smart" ou "ranstad" tout en restant [...] Je suis indépendant (pas assujetti à la tva) et suis rémunéré par mon sprl pour le travail que je fournis en qualité de technicien. [...]

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