Comment Obtenir Un Numero De Tva

  • Consultant juridique

    [...] TVA [...] Ils veulent absolument m'inscrire comme ayant une activité commerciale car mon activité est soumise à la TVA. Pour moi, il s'agit d'une activité non commerciale de droit privé soumise à la TVA... Et pour vous ? [...] Vous devez PREALABLEMENT obtenir l'autorisation de vos supérieurs ! Ensuite, [...] Pas vraiment des spécialistes du droit commercial ou de la TVA... Bon, [...]

  • TVA sur marchadise importée des USA: sur quelle base?

    [...] TVA intracommunautaire . Je suis une collectionneuse qui achète depuis des années aux USA. Depuis que bpost s'occupe des formalités de dédouanement, j'ai deux questions au sujet de la TVA. J'ai lu pas mal de posts mais je n'ai pas trouvé la réponse à cette question :. La base du calcul de la TVA inclut-elle les frais de minutie (10€ ou 25€ suivant la valeur de l'envoi) en plus de prix d'achat + les frais d'envoi + [...] Cela s'applique uniquement aux assujettis dont le numéro de TVA est mentionné dans les données d'adresse du destinataire." Je le réclame à chaque fois lorsque [...]

  • Liste des codes bic par banque et par numéro de compte

    Veillez trouvez ci-dessous un tableau reprenant les codes bic de toutes les banques belges. Début du compte Biccode Nom de la banque Liste des codes bic par banque. 000 BPOT BE B1 bpost bank 001 GEBA BE BB BNP Paribas Fortis 002 GEBA BE BB BNP Paribas Fortis 003 GEBA BE BB BNP Paribas Fortis 004 GEBA BE BB BNP Paribas Fortis 005 GEBA BE BB BNP Paribas Fortis 006 GEBA BE BB BNP Paribas Fortis 007 GEBA BE BB BNP Paribas Fortis 008 GEBA BE BB BNP Paribas Fortis 009 GEBA BE BB BNP Paribas Fortis...

  • reçu la marchandise

    [...] N'oublions pas la tva dans ces écritures scolaires ! . [...] Je vous jure que j'ai failli mentionner le problème de la TVA mais bon je me suis dit "Non quand même pas"...Mais alors oui, la TVA ! Évidemment !. [...] Vous faites l'ellipse et le résultat est correct en comptabilité mais pouvez-vous m'expliquer comment vous allez faire la concordance tva  ? [...] Votre écriture est archi fausse et illégale vous comptabilisez une TVA récupérable sans facture ! ! 1) reception marchandises 60 achats marchandises A 444 factures a recevoir. 2) . 444 factures a recevoir 411 TVA a recuperer A 44 fournisseurs. [...] 2) j'attend toujours la réponse en ce qui concerne la concordance tva. J'ai proposé de mettre la tva dans la grille 62 et non pas 59. [...]

  • Valorisation le coût de main d'oeuvre

    [...] Le locataire aura ici agit en tant qu'entrepreneur, facturation de travaux TVA cocontractant avec tous les risques découlants de son non enregistrement. [...] TVA 21% (on ne facture pas les travaux en tant que tels) mais on s'écarte de la problématique du non [...]

  • dépôt de bilan de ma société

    [...] Retard TVA environ 20.000. [...]

  • non assujetti à la tva

    [...] TVA [...] Je paye néanmoins l'Inasti On me demande la traduction d'une formation, puis je facturer sans TVA  ? [...] Votre activité est assujettie à la TVA et à ce titre vous devez vous immatriculer et payer la TVA. Il n'existe pas à ma connaissance d'exemption pour les traducteurs.. Je lis que : 2) Traducteurs Numéro 18/1144 Par traducteur, [...] Numéro 18/1145 Pour le paiement de la TVA, [...] Traducteurs occasionnels Numéro 18/1146 Peuvent être considérés comme traducteurs occasionnels, [...] Numéro 18/1147 La TVA due sur les traductions qui sont faites par ces traducteurs occasionnels, [...] Ces traducteurs sont dispensés de toute obligation en matière de déclaration et de paiement et ne doivent pas posséder de numéro d'immatriculation à la TVA. [...]

  • Redressement T.V.A. URGENT SVP merci ???

    [...] TVA . [...] En revanche la TVA vient d'envoyer un document présentant un redressement. [...] Il n'y a pas, en dehors de tout le code de la tva, de texte particulier ! Dans ce que vous écrivez, il y a déjà matière à répondre 'vertement' ! A la base, il y a l'erreur d'avoir accepté que les pertes soient réduites à néant.... Sauf erreur de ma part, la TVA mentionne quand même dans son courrier l'article de loi sur lequel elle se base pour agir de la sorte, [...] M'a été donné d'instruire un contrôle TVA limité aux conséquences TVA de son passage au régime de la franchise au le, [...] A l'examen des déclarations TVA déposées courant 2009 et 2010, il appert qu'à part deux opérations minimes de 371,90€ au lor tr. 2009 (78,10 € de TVA) et 330,58 € au 2éme tr.2010 (69,42 € de TVA) , seules des opérations à l'entrée portant une TVA déductible (2.823.81€.) ont été portées aux déclarations TVA - [...]

  • Intérêts notionels

    [...] Mois civils de la période imposable) pour obtenir la variation calculée en moyenne pondérée positive ou négative. [...]

  • Précompte immobilier d'une surface commerciale

    [...] Donc ma partie à payer : 1519€ x80,7%=1225,8€ (divisé pour obtenir les 5 mois de ma location) . [...]

  • Rejet de l’exemption TVA sur des livraisons intracommunautaires
    26/05/15

    [...] Gondrand importe des marchandises en exemption de TVA puisqu'elles font directement l'objet d'une livraison intracommunautaires vers la Société Point of Logistics en Grande Bretagne.. Les douanes françaises estiment que les conditions d'application de l'exemption de la TVA à l'importation ne sont pas remplies. [...] Et finalement devant la Cour de Cassation française qui décide qu'un assujetti à la TVA disposant des justificatifs à l'expédition de biens à destination d'un autre Etat membre et du numéro d'identification de l'acquéreur est présumé avoir effectué une livraison intra-communautaire exonérée de TVA, à moins que l'administration n'établisse que la livraison en cause n'ait pas eut lieu. [...] Espagnole ICC laquelle est immatriculée à la TVA et a réglé la taxe correspondant aux expéditions en cause (Cass. [...] Leurs expériences concrètes du fiasco économique et conceptuel du régime TVA actuel, [...]

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