Comment Obtenir Un Numero De Tva

  • E-commerce : casse tête pour la TVA !!!

    [...] Archive E-commerce : casse tête pour la TVA :-o. [...] Convient ils passent commande via mon site pour obtenir une clé d'activation. [...] Jusque la rien de compliqué au niveau de la TVA.. M A I S en fait le processus de prise de commande et de paiement sécurisé est effectué par une société Allemande qui est en [...] Assujetti ce voit appliquer non pas une TVA de 21% mais bien 16% (taux allemand) . Donc mes clients reçoient une facture non pas à mon nom mais bien au nom de SHAREIT. A la fin de chaque mois je reçois un relevé des ventes et une note de crédit de SHAREIT qui reprend le montant total des ventes (et ce sans TVA) et ce montant sera versé sur mon compte bancaire Le montant que je reçois sur mon compte bancaire et qui apparaît sur la note de crédit est en realité le total des ventes HORS TVA moins la commission prise par SHAREIT. [...] Par conséquent, l'unanimité en matière fiscale ne peut s'obtenir qu'au prix de compromis qui ont souvent pour effet de compliquer les dispositions adoptées. [...]

  • Comptabilisation d'un ticket de parking

    [...] Y a-t-il de la TVA sur un ticket de parking  ? [...]

  • aide pour déclaration indépendant à titre complémentaire svp

    [...] Je ne suis pas assujettie à la tva mais à l'inami. [...] N.B : vous n'êtes pas une assujettie TVA et vous devez donc toujours travailler sur base des montants TTC. [...]

  • Enregistrement d'un bail professionnel

    [...] Bien évidemment, rien n'empêche au locataire de le faire enregistrer lui-même, afin d'obtenir une date certaine au bail, [...]

  • déclaration de frais antérieurs (début d'activité)

    [...] Je me suis inscris un peu trop rapidement à la caisse pour les cotisations sociales et ai reçu mon numéro de tva pour ce dernier trimestre 2009. [...] Pourrais les déclarer pour récupérer la tva si je débutais mon activité la même année (2009) . [...] Et je suppose que dans tous les cas la TVA sera à déclarer pour le dernier trimestre 2009 ? [...] (Code IPP et code TVA...) Pourquoi voulez-vous, [...] Soit imputable à la tva  ? [...]

  • Facture 6% et règle

    [...] TVA . Une facture d'entretien pour une chaudière à 6% de TVA (> 5 ans) . Un ratio de 20% du montant HTVA comme quote -part professionnelle. Est ce correcte si la facture est établie sur 100% du montant à 6% de tva dont 20% sera récupéré ou faut il deux factures distinctes dont l'une en cocontractant  ? [...] Si vous voulez déduire 20 % de la TVA grevant la facture, [...] Considérée non conforme si elle renseigne une TVA, à 6 ou à 21%. En effet, l'entretien d'une chaudière étant assimilée par le code TVA à une prestation de nature immobilière, [...] Tout autre manière d'agir est fautive et la TVA déduite sera rejetée. [...] Puis-je bénéficier du taux réduit de TVA de 6 %  ? [...] Et aussi Quels sont les travaux de rénovation pour lesquels le taux de TVA de 21 % est applicable  ? [...] Je redit à nouveau : attention en TVA de ne pas confondre les matières, [...]

  • TVA pour gerant/administrateur

    [...] TVA . Je suis volontaire et administrateur dans une ASBL (non assujetie a la TVA) depuis quelques annees. [...] Je voulais savoir si je devais facturer l'ASBL le montant de cette indemnite avec ou sans TVA en tant qu'independant  ? [...] Il s'agit d'une prestation d'administrateur et non d'une prestation d'indépendant assujetti à la tva.... [...] Je pense (mais je ne suis pas un spécialiste de la chose) que vous devrez vous inscrire à la TVA et portez en compte une TVA qui ne sera pas déductible dans le chef de l'ASBL. [...] Exemptes de TVA - merci de nous en confirmer la base légale car j'en perds un peu mon latin [...]

  • Changement d'affectation?

    [...] Ensuite à la tva... (Enregistrement) .... Si vente de produits spiritueux - Compétence provinciale. Taxe communale si enseigne, terrasse, détritus, etc.... Sinon création numéro d'entreprise ou ajout d'une unité d'établissement. Et prévenir la TVA.. Afsca - Demande d'une autorisation. Voilà, [...]

  • Où dois-je déclarer mes impôts?

    [...] Les comptables de la societe anglaise m'ont donné un numero de SS anglais qui etait provisoir. [...] Maintenant les impots Anglais me demandent pour un numero permanent, [...]

  • statut et création d'une microbrasserie

    [...] Doit-on obtenir l'accord préalable de son employeur pour exercer une activité complémentaire ? [...] D'obtenir son accord ! Vous trouverez probablement facilement dans votre environnement le professionnel adéquat. [...] Il faut "discuter" avec un professionnel puis rencontrer son employeur pour obtenir l'accord. [...]

  • indépendant - frais déductibles

    [...] Par contre, j'ai subi deux contrôles TVA, l'un au début et l'autre à la fin de l'activité. [...]

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