Compromis De Vente Et Faillite

  • Faillite et caution solidaire

    [...] Malheureusement en mars 2011 nous avons été contraints de déclarer faillite (enfin le tribunal de commerce) et un curateur a été nommé pour gérer la société le temps de clôturer cette faillite. [...] D'IPP ou autres) grâce à la vente d'une partie de l'actif. [...] La banque à qui nous devons la plus petite somme nous a carrément fiché à la banque nationale le 27 mars alors que la faillite a été déclarée le 24 mars. [...] Mon avocat m'a rassuré sur le fait que je ne suis pas obligé de payer ma créance tant que la personne morale existe (donc tant que la faillite n'est pas clôturée) , [...] à partir de quelle limite peut-on m'inquiéter sur la vente de celui-ci pour régler cette créance. [...]

  • faillite

    [...] La faillite est une mesure de saisie des actifs du débiteur en faveur de tous les titulaires de créances sur l'entreprise. [...] La déclaration de faillite peut se faire : . Sur aveu du débiteur; Sur citation lancée par un créancier. La faillite d'office par le ministère public est supprimée et aucun tiers ne peut plus demander la faillite d'une entreprise. [...] La faillite, [...] Ils doivent déposer leur déclaration au greffe du tribunal de commerce dans les 20 jours de la date de la déclaration de faillite. [...] Clôture pour cause d'actif insuffisant La faillite est clôturée après la vente des actifs éventuels et la récupération des créances. [...] Le curateur procède au licenciement du personnel et à la vente des biens meubles et immeubles, [...]

  • SPRL cessation d activité

    [...] Faillite ? [...] Ensuite attention a votre responsabilité solidaire eventuelle comme fondateur en cas de faillite dans les 3 ans ainsi que votre responsabilité solidaire vis a vis de l'ONSS et la TVA comme gerant. [...] Nous sommens en faillite. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Si vous êtes en faillite, [...]

  • Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???

    [...] Comment faire si je ne peux pas payer la liquidation ? Faillite ? Quelles sont les impacts et conséquences ? Encore merci pour vos précieuses informations. Laurent (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Faillite = des instants très désagréables à passer. [...] Le seul problème est que vous devriez plaider pour ou contre une faillite frauduleuse. [...] Petite remarque : puisque d'éventuels créanciers peuvent se manifester aussi bien après une liquidation qu'une mise en faillite, pourquoi ne pas "privilégier" la faillite ? [...] ) : celà correspond bien à un état réel de faillite non ? [...] Quels sont risques/engagements personnels pris lors d'une faillite (avec je le rappelle un structure saine et sans dettes) ? [...] Laurent (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Une faillite  sans dettes  ? [...] Est ce qu'il existe un endroit/site où les sociétés "saines" (ou coquilles vides comme la mienne) peuvent être mises en vente ou cédées ? [...]

  • comptabilité générale

    [...] Les stocks figurant à l'actif sont évalués à leur prix de vente. . 39. . 40. Les immobilisations sont enregistrées au bilan à leur valeur nette comptable. . 41. [...] Passez l'écriture au livre journal d'une vente de marchandises (1000eur) au comptant. [...] La vente à crédit augmente toute chose étant égale par ailleurs le résultat de l'entreprise. [...] Pour faciliter le travail du curateur en cas de faillite et de la revente des immobilisés. [...] Les stocks figurant à l'actif sont évalués à leur prix de vente. [...] Passez l'écriture au livre journal d'une vente de marchandises (1000eur) au comptant. [...] La vente à crédit augmente toute chose étant égale par ailleurs le résultat de l'entreprise. [...]

  • Faillite d'une SPRL après 2 ans et demi.

    [...] En cas de faillite 1 ans après, [...] Sa responsabilité risque d'être retenue puisque la faillite a lieu moins de trois ans après la constitution, [...] Car remplacé 3 mois après la création est le responsable de la faillite. [...] C'est par hazard que j'ai appris la faillite  n'étant plus dans la société. [...] Le cas de fondateurs qui se voient responsabilisés par une faillite dans les 3 ans est assez rare. [...] En cas de faillite, [...] Il faut ainsi que la faillite soit prononcée dans les trois ans de la constitution et que le capital social ait été [...] Par conséquent, même si la faillite est exclusivement due à une autre cause, [...] Toutefois, précisons que le juge aura nécessairement égard aux raisons qui ont conduit à la faillite pour évaluer le caractère manifestement insuffisant ou non du capital. [...] Gestion des administrateurs a entraîné la faillite, [...]

  • besoin de réponse au questionnaire pour ma fille

    [...] -          La faillite peut engendrer une action d’en comblement de passif si une faute grave dans la gestion des dirigeants a été décelé  et que la faute entraine la faillite. [...] -          Les créances et dette commercial a plus d’un an peuvent être actualisées si leur remboursement est compromis. -          Les actions et parts détenue dans d’autre société sont des parts si les actions détenues (<10%) ont pour but [...] -          Pour savoir intenté une action en encombrement de passif il faut qu’il y ait eu faute grave caractériser ayant conduit a la faillite et que par conséquence il faut qu’il y ait faillite. [...]

  • Fonds propres négatifs. Que faire ??

    [...] Avoir des fonds propres négatifs signifie-t-il faillite  ? [...] Aveux de faillite sachant que la liquidation judiciaire peut être demandée par tout intéressé. [...] A quel moment faut-il faire l'aveu de faillite  ? Pour qu'un tiers demande la faillite, [...] Absolument pas ! La mise en faillite provient spécialement de l'EBRANLEMENT du crédit. [...] Tribunal de commerce pourra prononcer la faillite. [...] Les gérants peuvent-ils proposer un plan d'assainissement recevable et éviter la faillite  ? [...]

  • Jury Central - Connaissances de gestion de base

    [...] Les Editions Labor ont été dissoutes (faillite, concordat  ?) . Ce livre (à haut succès de vente...) est à nouveau disponible en libraire, [...]

  • La faillite

    Edi. pro Langue Français Conçue auparavant pour le petit commerce et l'artisanat, la législation est dorénavant adaptée aux difficultés, notamment sociales, liées à la défaillance de plus grandes entreprises. Parallèlement à la législation, les mentalités doivent également évoluer. Il ne faudra plus attendre que l'entreprise soit exsangue pour réagir. Dès les premiers signes, des décisions devront être prises. Des conseils divers pourront être obtenus, notamment grâce à l'apport des chambres...

  • Aides aux entreprises en difficulté

    [...] Qu'en pense votre comptable et/ou votre avocat  ? Ne pouvez-vous faire aveu sans faillite à la clé  ? [...] Je suis moi meme dans une situation désespérée vet je sens la faillite pointer le bout de son nez avec une vie hypothéquée à 26 ans. [...] Malheureusement, dans le cas de l'intervenant "epuise" la survenance de la faillite ou d'une liquidation supprime cette possibilité. [...]