Compromis Vente Terrain Agricole

  • Bail à ferme et sous location - Achat de terrain agricole

    [...] Je viens de signer un compromis de vente pour un terrain agricole loué (bail à ferme) à un agriculteur. [...] Et qu'il a sous-loué le terrain (sans en avertir le propriétaire) à une société agricole au nom de son conjoint. [...] Et que le terrain a été sous-loué ! Mais ce voisin n'est pas juriste :- ? [...]

  • Bail à ferme - vente terrain à bâtir

    [...] L'association dont je suis membre est sur le point d'acquérir un terrain en vue d'y ériger un établissement avec parkings. Il s'agit d'un terrain sis en « zone d'équipement communautaire et d'utilité publique », [...] L'association est à présent sur le point, soit de signer un compromis de vente, soit de passer directement à la signature de l'acte authentique de vente avec le propriétaire-vendeur. [...] 1) Doit-on (encore) , avant la signature de l'acte notarié de vente, [...] Malgré le fait que le permis de bâtir est octroyé pour la totalité du terrain et qu'il ne s'agit à l'origine aucunement d'un terrain agricole ? [...] Le terrain n'a jamais été un terrain agricole (bien qu'utilisé comme tel) . [...]

  • Procedure, conditions pour échange de parcelle agricole

    [...] De terre agricole je precise. [...] Oui, nous sommes d'accord tout les 2, les frais dont vous parler ne sont quand meme pas ceux d'une vente classique avec l'enregistrement et tout le blabla, [...] Donc, comme pour une vente, les parties doivent supporter un droit d'enregistrement, un honoraire notarié, et les frais divers de l'acte. Le droit d'enregistrement est le même que pour une vente; toutefois, [...] Et le barème appliqué sera inférieur à celui appliqué en cas de vente. [...] Je croyais que l'echange de terre agricole etait plus simple, [...]

  • Amortissement maison (terrain compris)

    [...] Normalement on peut seulement déduire sur la valeur de la maison, et non du terrain.. Dans mon cas, j'ai acheté une maison neuve sur terrain (le tout sous régime TVA, terrain compris) . Je n'ai donc aucune idée de ce que représente la "partie" terrrain. Puis-je donc faire le prix payé indique sur l'acte de vente*10%*3%  ? [...] La valeur du terrain et de n’amortir que la partie immeuble. Il est exact que vous risquez en cas de vente d’être imposé sur la plus-value puisque vous avez amorti le bien. [...] Demandez à l'enregistrement la ventilation terrain-habitation. [...]

  • Exonération TVA immobilier neuf?

    [...] Que les dépenses exposées visent la vente directe ou qu'elles ont pour but la promotion de produits ou de services déterminés et qu'elles ne peuvent dès [...] Soit vous devrez attendre 15 ans avant de vous revendre le bien "à titre préférentiel" et sous la taxation des droits d'enregistrement sur la vente (et oui encore 12,5 % à payer de taxe) sinon l'administration reviendra sur la déduction initiale de [...] Produit/un service en vue d'en promouvoir la vente. [...]  c'est le genre de dossier qui dérange non pas les analystes fiscaux (qui voient le législatif pur) mais bien les contrôleurs de terrain qui y voient et souvent à raison une porte ouverte à ceux qui désirent profiter du système (n'est ce pas [...] Sur le terrain cela devient trop souvent et malheureusement autre chose. [...] Dans le casus on me dit  les époux Durant et la société civil immobiliére PIA ont signé un compromis de vente au terme duquel la société PIA s'engage à acheter un immeuble appartenant aux époux gaillard. [...]

  • Prix moyen Terrain boisé non constructible en Brabant Wallon

    [...] Quelqu'un pourrait il me communiquer une fourchette de prix au m2 pour un terrain boisé non constructible en Brabant Wallon. [...] Moi oui, mais un terrain boisé, [...] (Terrain pentus ou pas, [...] Fond de bois, c'est le terrain nu, [...] Des épicéas de 50 ans sur un terrain propice, [...] C'est pour celà qu'il est impossible de donner un prix moyen pour ce qui est planté sur le terrain. [...] Le premier intervenant a parlé de terrain boisé non constructible. [...] Le premier intervenant a parlé de terrain boisé non constructible. [...] Sol du terrain boisé, [...] Terrain boisé non constructible, [...] Donc ma question était : Quelles est approximativement la valeur à l'achat du m2 de terrain boisé non batissable et ceci dans le Brabant Wallon, [...] J'ai répété que "Terrain boisé non batissable" est inestimable si on n'a pas d'information sur [...] Exception qui autorise un terrain boisé en zone agricole, [...] Ca vaut combien à la vente  ? [...]

  • comptabilité générale

    [...] Les stocks figurant à l'actif sont évalués à leur prix de vente. . 39. . 40. Les immobilisations sont enregistrées au bilan à leur valeur nette comptable. . 41. [...] Passez l'écriture au livre journal d'une vente de marchandises (1000eur) au comptant. [...] La vente à crédit augmente toute chose étant égale par ailleurs le résultat de l'entreprise. [...] Les stocks figurant à l'actif sont évalués à leur prix de vente.. - Oui, [...] Passez l'écriture au livre journal d'une vente de marchandises (1000eur) au comptant. [...] La vente à crédit augmente toute chose étant égale par ailleurs le résultat de l'entreprise. [...]

  • bâtiment industriel converti en habitation + travaux aménagement

    [...] D'une caserne ou d'une grange ou d'une autre annexe d'un bâtiment agricole en un immeuble à appartements, [...] Il y a donc eu requalification de l'opération à une vente 21%. [...] En effet, cette requalification ne vaut que pour la vente. Pour l'application du taux réduit, [...] En effet, cette requalification ne vaut que pour la vente. Pour l'application du taux réduit, [...]

  • CONTROLE TVA

    [...] Quand je vous entend pouvoir "estimer" un pourcentage de vente, et compter les serviettes, je suis honteux de travailler depuis plus de 40 ans dans le SPF Finances. [...] Je ne vois pas où je manque de déontologie et où je manque de respect au contribuable dans mes propos qui ne relatent qu'une vérité de terrain mais bon, [...]

  • Récapitulatif des démarches

    [...] Qui sont eux soumis au régime agricole particulier ; certains secteurs d'activités pour des raisons pratiques propres à ces activités. [...]

  • Achat terre agricole occupée par un agriculteur

    [...] (vu le prix de vente) . Merci. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; [...]