Compte Special De Regularisation

  • frais réels moto contestation du fisc

    [...] Ainsi que nos extraits de compte (lesquels selon lui nous n'étions pas obligés de fournir) que ceux-ci indiquent bien des retraits de carburant [...] Comment peut-on prouver notre bonne foi autrement que par ces extraits de compte et l'attestation de l'employeur que mon époux se rendait bien au travail en moto. [...] J'ai vraiment l'impression que l'inspecteur est parti avec un a priori et qu'elle ne veut pas tennir compte de mon argumentation. [...] Seulement de traces sur des extraits de compte. [...] En tout état de cause, il faut ABSOLUMENT contester la régularisation proposée (imposée. [...] Faut il pour une annee tenir compte de quel mois elle a étét achete ? Par exemple moto achete septembre 2013; en 2014, lors dse la declaration d impot 2013, dois je tenir compte des 4 mois seulement que j ai cette moto ou puis je deduire une annee [...]

  • IPP ou I. Non résident?

    [...] Vous deviez établir une déclaration IPP spécial 2011 à la date de votre départ. [...] Par contre cela se corse un peu car le bureau de l'impôt des non résident a retaxé l'ensemble des revenus de l'année 2010 ( sans toutefois tenir compte des précompte professionnel / prêt hypothécaire / libéralité / épargne pension. [...] Il n'avait tenu compte que des rentrées de l'année mais avais "oublié" le précompte professionnel payé ) , [...]

  • achat à l'étranger avec numéro de TVA étranger, et frais professionnels en Belgique

    [...] Je ne pensais pas que c'était un forum consacré à l'échange d'informations entre spécialistes et initiés. [...] C'est d'ailleurs à la lecture de votre réponse, prcfbe, que je me suis rendu compte que certaines informations pourraient bien modifier la donne. [...] Le quidam qui ne fait que compter les opérations bancaires constate que pour une opération nulle sur le compte en banque, [...] Et parfois si peu claire qu’elle est interprétée différemment selon les points de vue… entre spécialistes-généralistes comme nous, comme entre nous et l’administration. Euh, je ne veux pas dire qu’elle n’est pas spécialiste, [...] Si le bien provient d'un autre pays membre de l'UE, un document spécial luxembourgeois, [...]

  • Déclaration TVA

    [...] Il ne faut pas confondre "clôture du compte courant" et "perte de la qualité d'assujetti". [...] La circulaire est toujours d'application et implique, notamment, un compte spécial de clôture MAIS PAS de cessation d'activité; le listing "clients" doit par exemple encore être déposé, en théorie. Si le compte courant est clôturé et si le curateur ne doit plus déposer qu'une seule déclaration par année (il n'y [...]

  • Client français - tva ou pas tva?

    [...] CTVA ne me dit pas grand chose Je compte réaliser un plan de communication, je vais donc faire de la publicité pour l'entreprise de ce client.. J'ai lu dans une réponse à une question similaire à la mienne que la tva n'était pas portée en compte pour un travail de graphisme par exemple (voir ci-dessous) . En pratique, il vous suffira de mentionner sur la facture le nom, l'adresse et le numéro de TVA français de votre client ainsi que la raison pour laquelle aucune TVA n'est portée en compte sur la facture. [...] INTRACOM = pas de tva puisque régularisation par le client HORS CE = pas de tva puisque éventuelle tva lors de l'entrée. [...] Si on facture à un non-assujetti, on compte la TVA. [...]

  • reçu la marchandise

    [...] Quelle l'opération comptable à enregistrer quand on reçois la marchandise avant le facture et quelle est l'opération de régularisation. [...] Debit de compte facture a recevoir 444000 credit de compte 44000 fournisseur. et a la reception de la facture. on credite le compte 444000 et on debite la marchadise 6. [...] (et de n'utiliser le compte 444 que lors de la clôture de l'exercice) . [...] à récupérer par régularisation à mettre dans la grille 62 en non pas dans la grille 59  ) à 440 -> X + T. [...]

  • Rupture de contrat

    [...] La prise d'effet tiendra compte des paramètres connus. [...]

  • Revente de parts sociales

    [...] Beurre et l'argent du beurre sans rendre de compte à personne . [...]

  • Régularisation et Prescription

    [...] Je suis d'avis que c'est la date de la constatation qui compte.. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; [...] Je résume : En 2003, une regularisation du chiffre entraine une tva à payer mais aussi une tva à recuperer via des factures entrées. Le probléme est que les 2 montants sont restés sur un compte et oubliés jusqu'au 1er trimestre 2007 où l'on décide de régulariser ces montants en case 61 et 62. [...] Suivant la jurisprudence constante, la prescription en ce qui concerne une régularisation se situe à la troisième année qui suit la cause qui est ici la ventilation de la case 61, [...] Dans le cas d'espèce, le point de départ est la déclaration SAUF si la dite régularisation découle d'un accord, [...] C'est incohérent : accepter une régularisation prescrite mais refuser la déduction ! L'arrêt cité par [...] Pour que l'on prenne en compte votre grille 62. [...]

  • Résider en Belgique, travailler en Angleterre, taxes

    [...] Devrais-je également payer des taxes en Belgique  ? Dois-je prendre cela en compte pour négocier mon salaire  ? [...]

  • Rectification IPP 400% du salaire

    [...] Avez-vous marqué votre accord sur cette régularisation  ? [...] Il a compté des frais de transports ne correspondant pas du tout à la réalité et face à ça je n'ai aucune solution. [...]