Condition D Intangibilite

  • 6% ou 21%

    [...] Contrôle TVA du prestataire est aussi une condition pour pouvoir bénéficier du taux de 6%. [...]

  • achat à l'étranger avec numéro de TVA étranger, et frais professionnels en Belgique

    [...] à condition que la somme du trimestre précédent ni des de chacun des quatre trimestres précédents, [...]

  • TVA COCONTRACTANT

    [...] L’opération effectuée sous ce régime ne répond pas aux conditions de l’article 1bis de l’AR n°20 et plus spécialement à la condition de facturation à un consommateur final pour bénéficier du taux réduit de 6 %. [...]

  • Cherche lecteur pour conseil

    [...] Le citoyen peut acheter d'avantage que celles-ci a condition de pouvoir prouver l'usage prive de plus ces 2 produits ne sont pas les seuls vises par ces limites indicatives. [...]

  • Rachat contrat d'Assurance-vie en France par un résident Belge

    [...] J'ai attendu 8 ans car ma banque (Caisse d'épargne) m'avait indiqué qu'à cette condition, [...]

  • Calcul d'escompte

    [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Si l'escompte est sans condition, il se déduit de la base imposable. Si l'escompte est SOUS condition, [...] SANS condition ou AVEC condition. [...]

  • Fin des factures carburant chez Fortis

    [...] 2) certaines enseignes (Lukoil pour ne pas le citer) ne délivrent ces cartes qu'à condition de consommer au minimum un certain nombre de litres par an (3000 l) et je n'atteint pas ce minimum. [...]

  • dépôt de bilan de ma société

    [...] Et à condition qu'elle ait un avenir viable. [...]

  • Elaboration du bilan de démarrage

    [...] N'a pas encore commencé ses activités à condition que l'intention de démarrer soit démontrée de façon objective. [...]

  • associé actif

    [...] En effet l'absence de lien de subordination constitue une condition sine qua non pour avoir le statut d'associé actif. Je ne voyais guère, dans les faits, que le cas de la gérance comme pouvant répondre à cette condition. [...]

  • TVA sur marge vehicule d'occasion condition

    [...] Le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire ne peut s'appliquer qu'à condition que l'assujetti-revendeur :. [...]