Condition De Payement

  • Prêt vert sans être ni propriétaire, ni locataire

    [...] Les documents (facture,...)  doivent juste être aux 2 noms et avoir une preuve de payement. Le fait que l'on soit propriétaire, [...] La condition de propriété est appréciée par ménage : il suffit qu'un des conjoints ou des cohabitants légaux soit [...] Contrairement à l'usufruit, ce droit d'usage n'est a priori pas une condition valide pour l'octroi d'un prêt vert.. Il est à espérer que la future circulaire traitant du prêt vert permette d'apprécier la condition de propriété par ménage, [...]

  • Calcul d'escompte

    [...] POUR LE PAYEMENT :. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Si l'escompte est sans condition, il se déduit de la base imposable. Si l'escompte est SOUS condition, [...] Pour le payement :. [...] SANS condition ou AVEC condition. [...]

  • TVA et école

    [...] En gros, la question pourrait être, est-ce que la dépendance ou l'annexion à l'organisme est une condition pour la dernière ligne qui parle des services. [...] Assujettie et cette tva m'est déduite de mon payement par le Palais de l'Intérim ! Donc si l'article 44 est d'application je devrais pouvoir faire autrement. [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] Ainsi que des frais de bureaux à condition de ne pas exagérer. [...]

  • liquidation, sort des réserves immunisées, des subsides et des comptes de régularisation

    [...] Ce que je pense : les réserves immunisées ne répondent plus à la condition d'intangibilité ==> elles vont être taxées, [...] Après vente des actifs et payement des frais de liquidation, [...]

  • demande de précisions de l'aidant

    [...] Au niveau du payement du travail, [...] Son partenaire à condition d’habiter ensemble depuis 6 mois au moins ; un salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée ; un aidant [...]

  • pension luxembourg regle des dix ans expat belge

    [...] La payement volontaire en assurance continuée ne peut se faire que dans les 6 mois de la désaffiliation une autre condition est de résider au Luxembourg (article 173 code de la sécurité sociale) La période d'étude quant a elle [...]

  • enregistrement de bail

    [...] D'enregistrement au bailleur en cas de non payement par le preneur. [...]

  • procedure de regularisation administrative sans paiement (voiture)

    [...] C'est une conséquence et non une condition.... [...] L'administration TVA la régularisation sans payement pour perte totale. [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] Grâce à leur travail, la condition de leur concitoyens) . [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] à condition qu'elle accepte de ne cocher la case 1034 sur sa déclaration. [...] à condition que les pièces justificatives soient en sa possession. [...]