Conservation Des Hypotheques

  • Cession de fonds de commerce: les attestations

    [...] Une attestation des hypothèques que le fonds de commerce n'est pas gagé Ces attestations doivent avoir moins d'un mois. [...] Attestation de la conservation des hypothèques, [...] A noter que l'attestation de la conservation des hypothèques ne garanti pas qu'un gage n'a pas été inscrit le lendemain voire 5 minutes après [...] ) , de l'ONSS, des impôts (442bis) , des hypothèques. [...]

  • bureau des hypothèques

    [...] J'aimerais savoir qu'est ce qu'un bureau des hypothèques et quels est son rôle ? [...]

  • faillite

    [...] 1/ le curateur, 2/ le bailleur sur le contenant, 3/ les hypothèques et les gagistes, [...] En ce qui concerne les hypothèques, [...]

  • Délai conservation documents comptables

    [...] Quelqu'un saurait-il si le délai de conservation des documents comptables et des factures est bien passé de 10 à 7 ans ? [...]

  • Des éclaircissements sur les éléménts de "garanties bancaires" !

    [...] Immeubles et terrains sont les mieux considérés  à condition bien sûr d'être libres de charges et hypothèques et en fonction de leur destination. [...]

  • on me réclame une facture après 9ans ???

    [...] Une première réponse désagréable : le délai de conservation des documents est plus important. [...]

  • compte courant

    [...] Je suis propriétaire d'une maison qui est en hypothèques évidement. [...]

  • Tarif - Obligations documents

    [...] Existe-t-il des obligations en terme de conservation de tarif  ? [...]

  • conservation des documents comptables

    Divers . Mon compagnon était indépendant en Belgique et en personne physique et tenait donc une comptabilité simplifiée :  facturier entrées - facturier sorties - registre garagiste reprenant les entrées/sorties des véhicules - recettes/dépenses. Il possède encore aussi toutes les factures entrées/sorties - documents de caisse d'assurance sociale - documents d'assurance incendie, responsabilité entreprise - de bail /location du bâtiment de garage - registre de commerce (acte) - attestation d...

  • Défraiement et frais de déplacement

    [...] Le directeur du bureau de chômage peut interdire l'exercice de l'activité avec conservation des allocations ou ne l'accepter que moyennant certaines restrictions, [...] L'exercice de l'activité non rémunérée avec conservation des allocations est réputé accepté. [...] Interdit l'exercice de l'activité avec conservation des allocations; 2° les conditions auxquelles l'Office national de l'emploi peut octroyer une dispense de la déclaration de certaines [...]

  • Leasing/renting ou achat d'une voiture

    [...] Et non pas vraiment ! Nous sommes en fin de contrat et il faut remettre le véhicule dans un état de conservation quasi irréprochable le cas échéant ( ce qui est le cas ) il faut supporté les frais, [...]

...