Constitution D Une Société

  • SPRL cessation d activité

    [...] Prendre un réviseur d'entreprise ou expert comptable qui évaluera la société ( actif-passif ) et passer des actes devant notaire afin de demander la liquidation. [...] La société sera mise en dissolution complète. [...] Cette AG décide la mise en liquidation de la société et nomme un liquidateur. [...] La proposition de dissolution d'une société coopérative à responsabilité limitée, d'une société en commandite par actions, d'une société privée à responsabilité limitée, d'une société européenne ou d'une société anonyme fait l'objet d'un rapport justificatif établi par l'organe de [...] J'ai apporté mon aide à un ami pour la constitution de son affaire, [...]

  • Faillite d'une SPRL après 2 ans et demi.

    [...] Si Mr X était fondateur de la société, sa responsabilité risque d'être retenue puisque la faillite a lieu moins de trois ans après la constitution, [...] étonnant que plus personne ne veux se mettre en société. [...] C'est par hazard que j'ai appris la faillite  n'étant plus dans la société. [...] Le Code des sociétés prévoit ainsi que les fondateurs d’une société restent tenus des « engagements de la société dans une proportion fixée par le juge, en cas de faillite, prononcée dans les trois ans de la constitution, si le capital social était, lors de la constitution, [...] Il faut ainsi que la faillite soit prononcée dans les trois ans de la constitution et que le capital social ait été manifestement insuffisant lors de la constitution pour assurer l’exercice normal de l’activité projetée pendant une [...]

  • faire faillite

    [...] Comptabilité Générale je suis gérant de société sprl, [...] Je suis actionnaire à 80 % dans la société et mon père à 20 %. [...]

  • Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???

    [...] Existe une possibilité de liquider une société dormante qui n'a pas de passif en un seul acte (mise en liquidation et clôture de liquidation dans le même acte) [...] A titre d'exemple j'ai introduit une requête via mon avocat pour des travaux faits pour la constitution d'une société en 1999 et liquidée en 2004, [...] Ce qui peut vous placer en porte à faux sur vous voulez créer une nouvelle société ou emprunter. [...]

  • Passer de personne physique à SRL

    [...] Il vaut mieux passer en société. [...] Votre conclusion sur l'avantage de passer en société si.... est subjective.. C'est beauacoup plus compliqué que cela et les avantages de passer en société sont 'ailleurs'. [...]

  • Resident belge et consultant pour une organisation suisse: quel statut et TVA?

    [...] Etc) ou est-ce une société/association PRIVEE (donc NON PUBLIQUE)  ? [...] Etc) ou est-ce une société/association PRIVEE (donc NON PUBLIQUE)  ? [...]

  • La Constitution belge coordonnée

    [...] Larcier Langue Français La Constitution belge, [...]

  • nouvelle taxe com.rev.exo en cas de domiciliation en France?

    [...] Avec un véhicule de société. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; [...] Même contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution. [...] En quoi est ce contraire à la constitution ? [...] D'égalité visés aux articles 10 et 11 de la Constitution. [...] Conforme a la Constitution et aux Traités internationaux. [...]

  • Travailler en Belgique sous statut agent commercial Français

    [...] Et j'ai l'opportunité d'occuper mais fin de journée en tant qu'agent commercial pour une société française dans un tout autre domaine.. Je suis résident belge, salariés belge, et j'ai l'opportunité d'occuper mais fin de journée en tant qu'agent commercial pour une société française dans un tout autre domaine. [...]

  • Revenu de référence PLCI

    [...] Peut-on compter le versement de la PLCI par la société comme un ATN à inclure dans le revenu de référence ? [...] Montant de la PLCI qui est versée par la société ? [...]

  • SRPL Starter

    [...] J'étudie actuellement, avec un ami, un projet de création de société et nous nous interrogeons (entre autre) sur la forme juridique que celle-ci pourrait prendre. [...] Cependant, avant de pouvoir créer ce type de société, [...] Je suis personnellement très intéressé par cette forme de société. Je veux démarrer comme freelance en informatique, et il n'y a aucun investissement nécessaire dans mon cas hormis de quoi payer les frais de constitution. [...] Je me permets de poster ici car ma question porte sur le même sujet ! Je ne savais pas que l'état prévoyait de faire comme en France des société à partir d'1€ ! C'est réel, [...] Ouvrir comme indépendant mais si ce type de société apparaît ce serait une aubaine pour moi !. Auriez vous plus de précision sur ce type de société ? [...] Taxé à 50% sur ces bénéfices net et une société à 35% pour bénéfice estimer à 35000€. C'est bien cela ? J'espère que ce type de société existera d'ici le moi de juillet . [...]