Constitution Societe

  • responsabilité de l'administrateur d'une SPRLU

    [...] Comment est-ce possible puisque je ne suis plus administrateur de cette société depuis le 30-06-2008 ? Puis-je être poursuivi pour une telle dette ? Surtout que le cession à été faite pour ne pas exposer des frais de clôture de société en son temps ? [...] Je cite "un dernier rappel avant citation en faillite de la société X" et en annexe l'origine de la dette : Isoc 2009 Qu'en pensez-vous ? [...] En effet je suis allé voir sur le site du moniteur et mon nom est repris à nouveau comme gérant et le siège de la société transféré à une vieille adresse privée à moi ! FRAUDE mais que faire pour stopper [...] Plainte + constitution de partie civile. [...]

  • Constitution ou fililale dans le domaine scientifique

    [...] Domaine scientifique et j'étais aussi en société individuelle (Indépendant) ces deux structures sont toujours actives à ce jour. [...]

  • Société Ltd - Question - Problème

    [...] Le problème étais que j'avais la société ( dite en formation" mais qu'un erreur avais été faite sur mes connaissance de gestion de base... sachant que j'avais été "Indépendant" en personne physique plus de 3 ans.. Enfin le problème est réglé ! Le soucis actuelle c'est que j'ai constitué une Limited (Ltd - société anglaise) et que je trouve assez long l'attribution de mon numero d'entreprise... Le gestionnaire de mon dossier m'avais dit (15 jours ) et après cela j'ai récu une lettre de leurs société en me disant que le numero de TVA pourrais prendre 4 à 6 semaines avant d'être attribuer ! [...] Résultat les société Ltd sont pas cher, mais je trouve que le delai d'attente est beaucoup plus long qu'une SPRL ! en sachant que j'ai passé commande pour la société le 23 Juin 2009. [...] Outre la publiquation au Moniteur de la constitution de l'etablissement stable, [...]

  • Quelques questions

    [...] La constitution, [...] Dans la comptabilité d'une société de promotion immobilière, [...]

  • Augmentation de capital par apport en nature

    [...] Je voudrais savoir comment comptabiliser une aumentation de capital d'une société anonyme qui consiste en une créance de 150 000 € que l'actionnaire détient sur celle-ci. . [...] Et reprenez en exemple les écritures de constitution de capital. [...]

  • Capital minimum pour sprlu

    [...] Dès la constitution de la société, [...]

  • La constitution d'une société par le titulaire d'une profession libérale

    [...] Des sociétés d’une personne peut avoir des causes diverses : le désir de mieux structurer une association, [...] Quand devient-il intéressant pour un titulaire de profession libérale de constituer une société  ? [...] L’interposition d’une société permettra-t-elle de se doter à moindres frais d’un régime de pension complémentaire  ? [...] Existe-t-il des risques d’ordre pénal liés à la poursuite en société d’une activité libérale  ? [...]

  • Les étapes pour devenir maraîcher

    [...] (est ce une bonne idée et)  pourrais je quand même en déduire les frais dans ma société ?si oui comment faire ?puis-je (moi en tant que personne physique)  revendre le matériel à ma société ? [...] Vous pouvez acheter du materiel avant la constitution à la condition explicite où vous rentrez les factures de ce matériel dans le capital de votre societé. [...] Encore que vous répondez 'Société' à quelqu'un qui veut faire du commerce ambulant. [...]

  • Début d'acitivité

    [...] Au moment ou le notaire dépose l'acte de constitution au greffe  ? [...] Vous créez la société en décembre... avant les travaux !La société existe dès que le notaire a fait le nécessaire, [...] Si je fais la création de société en décembre ce que je dois payer les cotisations les 650, [...]

  • Réduction du capital d'une SCRL

    [...] Il faut, je crois, distinguer le capital fixe ( = apport à la constitution) du capital variable ( = profits de la société, accumulés et localisés en "augmentation de capital") . [...] L'article 354 interdit la souscription de ses propres parts par la société  ! L'article 367 permet aux associés de retirer tout ou partie de leurs parts sociales dans les conditions prévues aux statuts ! La [...] Par contre un associé peut céder ses parts à un autre associé (en fonction des dispositions des statuts de la société) à un prix qui est fonction de la loi de l'offre et de la demande. [...]

  • A.S.B.L (belgique ) ou ASSOCIATION DE LOI (france) ?????

    [...] Car en fait j'avais un projet de société (avorté actuellement ) . [...] Envisagez est illégale ! Une ASBL comme une société compte 2 organes 1) l'assemblée générale qui est le pouvoir suprême 2) le conseil d'administration lequel [...] La nécessité d'un acte authentique pour la constitution mais aussi pour les modifications des statuts rend effectivement l'AISBL plus couteuse; à contrario, [...]