Constitution Societe

  • A.S.B.L (belgique ) ou ASSOCIATION DE LOI (france) ?????

    [...] Car en fait j'avais un projet de société (avorté actuellement ) . [...] Envisagez est illégale ! Une ASBL comme une société compte 2 organes 1) l'assemblée générale qui est le pouvoir suprême 2) le conseil d'administration lequel peut désigner [...] La nécessité d'un acte authentique pour la constitution mais aussi pour les modifications des statuts rend effectivement l'AISBL plus couteuse; à contrario, [...]

  • Création de nouvelle société en activité étudiant

    [...] La personne du rendez vous m'a conseillé de me diriger vers une société à responsabilité illimité, étant donné que grâce à cela je n'avais pas de limite de CA vu que c'est la personne morale (la société) qui empoche le revenu, et non moi (sauf si je me rémunère via la société, [...] Dans le premier cas, cette société me servirait donc à accumuler un capital nécessaire à ouvrir la société sous forme de SPRL (ne disposant que de peu de capital pour le moment) de mon projet d'entreprise [...] Pourquoi une SRI ? Société à responsabilité illimité car je n'ai pas besoin de capital de départ ni [...] Je pense que le meilleur plan pour moi est de me diriger vers une société à commandite simple (SCS) . [...] En bref, le montant maximum que j'aurais à dépenser cette année (hors frais de constitution) serait de 600€ au niveau des cot sociales le 4è trimestre ? [...]

  • Constitution d'une SCRI

    [...] Est ce que leurs impots seront influencés par leurs parts dans la SCRI même s'ils ne travaillent pas dans la société ? M X aura une voiture de société, [...] Vous avez parlé d'un véhicule de société. [...]

  • Valorisation d'une société en création

    [...] La valeur de votre société au jour de sa création est égale au capital libéré moins les frais de constitution ! (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Merci, [...]

  • Acheter des parts dans une société

    [...] J'envisage de devenir associé dans une société X (en achetant des parts) et de travailler pour cette société. [...] Que je sois salarié de X ou indépendant en société pour X. [...] J'ai cru comprendre que l'Etat Belge proposait depuis peu un incitant fiscal aux citoyens qui désire aider une jeune société en lui apportant du capital. [...] La question que je me pose est la suivante : quelqu'un pocédant déjà des parts d'une jeune société, et participant après coup à une augmentation de capital de cette même société peut-il envisager de bénéficier de cette réduction d'impôt  ? [...] L’investissement doit se faire lors de la constitution de la société ou à l’occasion d’une augmentation de capital dans les quatre ans suivant sa constitution. [...]

  • comptabilité générale

    [...] Si elle respecte certaines règles légales, une société à responsabilité limitée peut réduire son capital social et le ramener ainsi à 3000 $ par exemple. [...] Les frais de constitution doivent être portés en frais d'établissement. [...] Il est interdit, au moins jusqu'à la dissolution de la société, d'utiliser la réserve légale pour distribuer un dividende. . 19. La base imposable d'une société en Belgique est égale à son résultat comptable avant impôt. [...] Si la société paie le 28.12 une police d'assurance couvrant la période du O1.O1 au 31.12 de l'année [...] Les frais de constitution de la société étant des non-valeurs, [...] La constitution, [...] Les frais de constitution doivent être portés en frais d'établissement. [...] Les frais de constitution de la société étant des non-valeurs, [...]

  • combinner amortissements + réductions + charges

    [...] La loi du 24 décembre 2002 a stipulé que les frais accessoires devaient suivre le régime du principal pour les sociétés qui ne bénéficient pas du taux réduit à l'ISoc ! CE N'EST DONC PAS UNE REGLE GENERALE !   Par ailleurs, [...] Le prorata temporis ne concerne que les Grandes sociétés en vertu de l'acticle 15 du code des sociétés. [...] PME : achat d'un bien le 01/09/xx et constitution de la société le 01/08/xx. [...] Toutefois, l'année de la constitution de la société, [...] - de la date d'acquisition ou de constitution de 'immobilisation. [...] Que les deux les règles concernant l'annuité d'amortissement (durée de I’ exercice comptable et date d'acquisition ou de constitution de (Immobilisation) se cumulent.". [...]

  • Un actionnaire vend ses parts...

    [...] L'actionnaire majoritaire d'une société (51 %) s'est vu proposer la reprise de la société par un concurrent. [...] Pas que la société elle même capoterait mais que les actions minoritaires n'intéresseraient désormais plus personne.. Le personnel lui même est effondré, (possèdent également quelques parts de la société) . [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Faux sauf pour certaines sociétés de personnes ! Sauf dispositions spécifiques des statuts, puisque l'intéressé a employé le terme "Actionnaires" propre à une société anonyme, [...] Dont il s'agit est issu des statuts de la constitution il y a plus de 10 ans. [...]

  • Construction TVA 6% - Copropriété personne morale et physqiue

    [...] Je suis indépendant en société et j'ai démarré la construction d'une maison à caractère unifamilliale. Les paramètres sont les suivants : 1/ financement : 75% société - 25% moi même en personne physique 2/ surface professionnelle : 35% du bâtiment Je suis [...] L'administration me dit que mon cas est compliqué car si le maître d'ouvrage principal est la société, [...] De plus si l'on part d'une base de travaux à 100000€ HTVA, sachant que la société est facturée en concontractant (pour 75% des factures) , [...] Le fait d'avoir 25% du bâtiment me permettra lors du rachat (si cela arrive) d'abaisser dans le chef de la société l'impôt qui sera du sur la valeur ajoutée de la maison (entre son prix d'achat [...] 2° dans le cas de la livraison d’un bâtiment ou de la constitution, [...]

  • créer une entreprise VS être indépendant

    [...] L'Ordre des architectes voit d'un très mauvais oeil les constitutions de société et plus encore la constitution de sociétés à finalité mixte ! Pour le reste, [...] L'ordre des architectes serait contre la constitution d'une société ? [...] (quitte à travailler ensemble sur l'un ou l'autre projet) * créer une société qui propose aux clients des services intégrés d'architecture et [...]

  • besoin de réponse au questionnaire pour ma fille

    [...] -          Toutes les catégories d’apports en société (nature, [...] -          En constitution de société, [...] -          Madame X est administrateur dans la société RRR constitué le 15/02/2009, capital 500 000€ libérer intégralement à la constitution. Le 13/03/2012 elle vend à la société une installation pour 100 000€, la société lance une procédure de quasi-apport. [...] Il pourrait intenter une action sociale contre la société. [...] -          Quand une société n’a pas totalement libéré ses actions détenues dans une autre société, [...] -          Les actions et parts détenue dans d’autre société sont des parts si les actions détenues (<10%) ont pour but d’apporter un soutien [...]