Contrat Association De Fait

  • Bon de commande

    [...] Constitue un début de preuve ou une preuve de contrat de vente tant pour le vendeur que pour l'acheteur : * un bon de commande même non conforme; * un bon de [...] Soit il s'agit d'une vente à tempérament (contrat de vente et contrat de financement ne font qu'un) ; dans ce cas : * versement obligatoire d'un acompte de 15% du prix d'achat; * indication de mentions obligatoires dans le contrat, [...] La matière relative au délai de réflexion a été développée sous le titre : "Consommateurs : réfléchissez avant de signer un contrat de vente !", [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Association ou groupement ne possédant pas la personnalité juridique, [...] De plus, le contrat étant à mon nom ainsi qu'à celui de mon mari, [...]

  • association

    [...] Une association est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens pour poursuivre un but commun sans qu'il y ait d'enrichissement personnel ; on parle aussi d'association à but non lucratif (ou d'association sans but lucratif en Belgique) . [...] Engendrés par les activités d'une association, [...]

  • Contrat en temps qu'SASPJ ou association de fait

    [...] La vie de votre entreprise je viens de créer une association de fait avec un partenaire. Cependant après m'être renseigné je ne peux pas conclure de contrat. Est-ce possible cela dit de conclure un contrat avec un client mais en mon nom à moi. Exemple : Si vous cassez la machine de la SASPJ. [...] J'ai fondé une association de fait avec une autre personne afin de louer une borne photo à des particuliers a des évênements. Afin de me protéger je souhaite faire signer au locataire de la machine une décharge/contrat stipulant que si celui-ci vient à casser ma borne le prix d'achat de celle-ci lui serait réclamé.. Est-ce légal de faire signer au client ce genre de contrat  ? Sachant que mon nom et non celui de l'association serait présent sur le contrat  ? [...] Il faudrait savoir si cette garantie est en faveur de l'association de fait OFFICIELLE (Donc avec numéro de tva propre !) ou au nom des [...]

  • Resident belge et consultant pour une organisation suisse: quel statut et TVA?

    [...] J’ai récemment commencé un contrat avec une organisation basée en Suisse (type Nations-Unis) en tant que consultant. Le contrat a une durée de 1 an et stipule une quantité d’heures déterminée, égale à quasi 100% de mon temps de travail possible durant la durée du contrat. [...] Finalement, bien qu’il soit stipulé sur le contrat que je sois un « collaborateur externe » et que je ne suis pas un employé de l’organisation, [...] Dossier en mains ! Il faut être beaucoup plus précis sur le type de contrat : est-ce un contrat 'Nations unies ou similaire (OTAN, etc) ou est-ce une société/association PRIVEE (donc NON PUBLIQUE)  ? [...] Etc) ou est-ce une société/association PRIVEE (donc NON PUBLIQUE)  ? [...]

  • nouvelle taxe com.rev.exo en cas de domiciliation en France?

    [...] à savoir que vous avez conservé une double domiciliation parce qu'elle vous était UTILE dans le cadre de votre contrat d'adoption ! On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre ! Passons sous silence que vos proches [...] Si nous récupérons cette somme, si nous ne payons pas la taxe, nous en ferons don à l'association avec laquelle nous travaillons. [...]

  • Défraiement et frais de déplacement

    [...] Pour un bénévole qui s’est investi 60 jours par an pour une association et qui a parcouru 1.200 kilomètres durant ces 60 jours, [...] La même organisation dans le cadre d'un contrat de travail, d'un contrat de services ou d'une désignation statutaire; 2° volontaire : toute personne physique qui exerce une activité visée au 1°; 3° organisation : toute association de fait ou personne morale de droit public ou privé, [...] Une note d'organisation qui précise au moins : a) la finalité sociale et le statut juridique de l'organisation; s'il s'agit d'une association de fait, l'identité du ou des responsables de l'association; b) que l'organisation a contracté une assurance couvrant la responsabilité [...] étendre la couverture du contrat d'assurance : 1° aux dommages corporels subis par les volontaires lors d'accidents survenus [...]

  • Rupture de contrat

    [...] Pourriez vous me dire si je peux rentrer une demande de pension si j ai perçu une indemnité de rupture de contrat !, [...]

  • Les SASPJ : société ou association sans personnalité juridique

    [...] J'ai lu qu'une association de fait ne pouvait pas faire de contrat  ? Pour moi, des contrats sont bien passés mais dans lesquels l'association est représentée par les parties-prenantes (société ou personne physique) qui en sont responsables selon les [...] En effet, une association de fait ne peut pas conclure de contrat ! Voyez SPF Economie, [...]

  • Le contrat de vente international

    [...] Edi.pro Langue Français Il est essentiel de comprendre ce qu'est un "contrat de vente international" dans l'ensemble des activités export, avant de pouvoir aborder tous les aspects juridiques qui le concernent. A l'aide de cet ouvrage pratique, vous serez capable de mieux comprendre ce qu'est un contrat de vente. [...] Basé sur la Convention de Vienne harmonisant les règles en matière de contrat de vente international, [...] C'est déjà bien débuter la négociation d'un contrat et assurer le succès de son entreprise à long terme ! pour les [...]

  • contrat

    [...] Un contrat est un accord de volonté, [...]