Deces Independant Succession

  • Congé de naissance et coparents
    11/08/14

    [...] L'arrêté royal relatif à la conversion du congé de maternité en congé de paternité en cas de décès ou d'hospitalisation de la mère a également été adapté en ce sens depuis ce 28 juillet[2]. [...] Un arrêté royal devait cependant encore être mis à jour pour ce qui concerne le congé accordé en cas de décès ou d'hospitalisation de la mère[3]. [...]

  • Salaire d'indépendant, méthode complète de calcul

    [...] Elles sont sous statut d'indépendant (gérant de la sprl) . Elles veulent avoir un salaire net de 1500 euro et je dois donc calculer leurs salaires brut d'indépendant que je "facturerai" à la SPRL) . [...] Et quand l'indépendant est le dirigeant d'entreprise, est ce que je dois faire attention à quelque chose par rapport au cas où l'indépendant est externe à l'entreprise ? [...] Un de mes collègue m'a parlé d'une TVA sur la prestation que l'indépendant facture à la SPRL (je me demande si il a raison ou tort) . J'ai vraiement beaucoup de mal avec la notion d'indépendant dirigeant, je préfère une bête rémunération d'un employé ou d'un ouvrier.. Deuxièmement, je sais qu'une rémunération est une charge mais je voudrais savoir si je dois mettre le salaire du dirigeant (indépendant) dans le compte 61 ou 62 de plan comptable. [...]

  • INCONVENIENT D ETRE INDEPENDANT

    [...] Propose de gerer un magasin d'outillage comme independant mais mon boss me dit que je n'ai besoin ni de n°de tva ni de registre de commerce cela vous semble t il normal. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Voulez-vous vous installer comme indépendant, [...] Eviter la taxation dans un pays n'est pas illégal, la preuve un indépendant qui se met sur la franchise de taxe par exemple, [...]

  • Dèces en 2017

    [...] L’une au nom de la succession et l’autre au nom de votre grand-mère avec un choix à faire un niveau de l’imposition. [...]

  • honoraires notaire pour une succession

    [...] Divers j'ai  bien lu le message de  NOTABENE concernant les honoraires du notaire pour déclaration succession, j'ai appliqué la grille des pourcentages, mais j'arrive à une différence de plus de 26 %  htva en  moins par rapport à la facture du notaire; la succession est en ligne directe avec un seul héritier, pas de recherche spéciale ou démarches suppléméntaires, les factures ont été payées par la succession, y compris les droits de succession.   avant de faire intervenir la chambre provinciale de notaires, faut il intervenir auprès du notaire pour qu'il justifie la différence et négocier les honoraires. Les frais divers pour une simple succession semblent élevés : 350 euros pour  acte de dépôt d'un testament, [...]

  • Succession avec usufruit et nu-propriétaire

    [...] L'usufruit prend aussi fin naturellement lors de son extinction (décès de l'usufruitier) et dans ce cas le nu-propriétaire devient plein propriétaire. [...] Suite a une succession en tout cas, [...] Devrais quitter le bien dès le décès de l'usufruitier initial. [...] Et irai prendre des informations chez le notaire qui à éffectué la succession de mon père. [...] Pour la conversion, c'est effectivement ce que le notaire nous a expliqué lors de la succession d'après ce que je m'en souvienne, [...] Ce serait, un peut, la veuve joyeuse, qui un un mois après le décès de mon père se trouvait déjà dans les bras d'un autre et qui partirait avec un beau magot pour refaire sa vie, [...]

  • Date exécutoire du rôle après décès

    [...] Toute la succession a été gérée par notaire et tous les droits payés à l'époque. [...] Est-ce valable  ? Les impôts ont été payé lors de la succession, [...] Oui, c'est bizarre MAIS la déclaration IPP (Pas la déclaration de succession) a-t-elle été souscrite en temps opportun  ? [...] Je pense que oui : j'ai été régler le décès de mon père à l'administration des contributions.. De plus, un seul héritier : moi. Et j'ai reçu les droits de succession à mon adresse; donc, [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Les droits de succession sont une chose, [...] Cette taxation est-elle reprise au passif de la succession en montant exact ou en évaluation  ? [...]

  • Calcul des droits de succession ( sur le domicile familiale )

    [...] Imposable : 250.000 € Estimation droits de succession : 18.500 € ( = 7,4 % ) Je m'étonne que la base imposable sur l'habitation familiale soit de 125.000 euros. [...] Https ://www.notaire.be/donations-successions/droits-de-succession/droits-de-succession-en-region-wallonne/exemptions-abattements-reductions . [...]

  • Successions européennes
    22/09/15

    [...] Ce nouveau règlement concerne les successions transfrontalières et détermine la loi civile applicable à la succession d'un résident de l'Union européenne. [...] A son décès, quelle est la loi applicable pour régler sa succession  ? La loi espagnole ou la loi belge  ? Le nouveau Règlement apporte des solutions valables dans toutes l'Union européenne pour les décès survenus à partir du 17.08.2015. [...] à moins qu'il n'ait choisi la loi applicable à sa succession. Elle régira toute la succession, meubles et immeubles confondus.. Dans l'exemple que nous avons pris plus haut, la succession de notre belge sera réglée en appliquant la loi espagnole, [...] Attention  : cela concerne tous les aspects civils de la succession et par conséquent la détermination des héritiers et les réserves. Les droits civils n'étant pas identiques partout en Europe, il y a donc lieu pour ceux qui sont concernés par une succession transfrontalière de se préoccuper maintenant de leur succession. [...] En fonction de celle qu'elle permet de transmettre et à qui à son décès. [...] Quid par exemple aussi de donations qui auraient été faites préalablement au décès, [...]

  • Succession

    [...] En Belgique, en cas de décès, les comptes sont temporairement bloqués. A l'étranger, ils ne le sont, mais les héritiers ont l'obligation de mentionner leur existence ainsi que leur contenu dans la déclaration de succession. [...]

  • indépendant

    [...] Un indépendant est une personne physique exerçant une activité professionnelle (à titre principal ou accessoire) , [...] Un travailleur peut être considéré comme indépendant et travailler pour une société.. Il existe différents types de d'indépendants : * commerçants (et actes de commerce) * artisans * associés actifs * professions libérales * agriculteurs * et autres indépendants. Voir le guide sur la création d'entreprise Voir comment devenir indépendant . [...]