Delai De Prescription Facture

  • facture

    [...] En comptabilité, une facture est le document par lequel un fournisseur établit une créance, [...] En Belgique (comme en France) , une facture est de forme libre, [...] Sans oublier la date du jour où a été fait la facture (n'est pas obligé de correspondre à la date de la livraison des marchandises) . Puis les numéros de TVA du fournisseur et de son client. Sans quoi la facture n'est pas valide. [...]

  • Facture

    [...] Je voudrais savoir si cela peut être normale de trouver de nouveaux produits sur une facture qui ne figurés pas sur le bon de commande  ? [...]

  • Délai de prescription

    [...] Ne retrouvant pas la preuve du paiement moi même, je souhaiterai savoir si dans ce cas, le délai de prescription est bien de 1 an ( Facture d'un marchand à un particulier non commerçant ) ou s'il s'agit d'un contrat d'entreprise ( délai 10 ans ) . [...] Comme il y a eu probablement un contrat d'entreprise (placement du double vitrage !) la prescription est décennale. [...] Je veux simplement dire que je comme tout le monde, j'ai du oublier de paiement une facture a un moment ou a un autre. [...]

  • Facture avec nombre d heure et tarif horaire

    [...] Modèle de facture avec nombre d'heure et tarif horaire. [...]

  • Régularisation et Prescription

    [...] La date de régularisation d'un montant TVA dû peut-elle être considéré comme la date à partir de laquelle la prescription commence à courir  ? Ou cette date (celle à laquelle la prescription commence à courir) serait plutôt celle à laquelle cette dette TVA est née ? Merci de vos réponses. Je suppose que vous parlez de la prescription pour le recouvrement, [...] La grille 62 est donc la récupération d'un montant de TVA déductible en votre faveur, les délais en ce qui concerne le droit à restitution sont visés au 82bis soit expiration de la troisième année civile [...] L'article 10 de la 6ème directive ne s'oppose pas à une législation et pratique nationale fixant le point de départ du délai de prescription de l'action en recouvrement de la taxe au jour du dépôt de la déclaration dans laquelle l'action est née. [...] Mais le fait d'avoir régularisé provoque des inégalités quand aux délais de prescription respectifs. [...] La forclusion s'atteint donc après 3 ans depuis la date de la facture. [...]

  • LA FACTURATION

    [...] Est ce qu'en calculant l'escompte suplementaire,on doit introduire la valeur du port dans le dernier net commercial de la facture de doit  ? [...]

  • facture pro forma

    [...] Pour répondre à l’obligation prévue au chiffre précédent, une facture pro forma ou une facture provisoire est parfois produite à l’appui du «document unique» de mise en libre pratique et/ou en consommation des marchandises. [...] En outre le service de vérification portera la mention «facture pro forma» sur la déclaration D.V.1. [...]

  • facture de vente

  • Facture

    [...] Quel est le délai pour une entreprise débitrice si elle veut contester le montant et certains éléments d' une facture ( elle l' estime donc incorrect ) et refuse donc de payer à son créancier, [...]

  • Facture de service avec calcul de taxe

    [...] Modèle de facture de service avec calcul de taxe. [...]

  • listing client pour indépendant sous le régime de la franchise

    [...] UNiquement les clients à qui vous avez FACTURE (avec numéro de tva !) plus de 250 euros avant la tva ! Franchisé = pas de TVA à [...] De plus, lorsque je facture à une association sans n°de TVA, [...] De l'année par client et non total par facture) . [...] Donc si je preste un service à un autre indépendant et que je le facture, [...] Car pour un franchisé (je le suis aussi) et bien qu'on fasse une facture à un professionnel ou à un particulier ça fait partie du chiffre d'affaire. [...]

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