Diminution Reserve Legale

  • Comptabilité des Sté (Affectation des résultats)

    [...] S'il vous plait j'ai trouvé des difficultés pour calculer la" Réserve légale ". Exercice : RAN de l’année précédente est nul. Les comptes se présentent comme suit, avant affectation des résultats : * Capital : 500000 dh * Réserves légales : 50000 * Résultat de l’exercice 2009 ( bénéfice )  : 90000. Reserve légale → représente 10% du capital et 5% du résultat de l'exercice donc : *Pour 10% du capital : RL=500000*10%=50000 [...] En tout état de cause, il est stipulé que la réserve légale doit être  D'AU MOINS 10 %. [...] Jours) c'est pas pareil là j'ai La réserve légale initiale est déjà égale à la réserve légale plafond (50000) . [...] Salut, oui je viens de voir l'exemple de Sam9.Je sais que la réserve légale est une réserve obligatoire alimentée par 5% des bénéfices de l'entreprise [...] Que signifie la reserve indisponible ? [...]

  • BENEFICE NET et devidende

    [...] Cela peut être une dotation à la réserve légale, à une réserve ordinaire ou extraordinaire  ou un report à nouveau. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; La réserve légale (5%) est obligatoire.. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; la réserve légale est obligatoire, [...] La reserve légal est obligatoire superieur ou égale 2 600 52 000 - 2 600 = 49 400 à distribuer aux associés. [...] La réserve légale se calcule sur base du capital souscrit donc au minimum 1.860,00 €. [...] J'ai corrigé le montant de la reserve légale. [...] La reserve légal est obligatoire superieur ou égale 2 600 52 000 - 2 600 = 49 400 à distribuer aux associés. [...] J'ai corrigé le montant de la reserve légale. [...] La reserve légal est obligatoire superieur ou égale 2 600 52 000 - 2 600 = 49 400 à [...]

  • réserve

    Les réserves proviennent généralement de bénéfices conservés à la disposition de la société jusqu'à décision contraire de ses organes compétents. Elles se distinguent du bénéfice reporté par le fait qu'elles ne font pas, comme ce dernier, automatiquement partie du résultat à affecter de l'exercice suivant. A l'exception des réserves immunisées (ou du moins certaines d'entre elles) , les réserves trouvent leur origine dans la décision d'affectation du résultat.

  • réserve disponible

    [...] Une réserve disponible est une réserve d'argent dont l'assemblée générale peut disposer librement. [...]

  • Cohabitation légale

    [...] On fait une declaration de cohabitation legale Va -t-elle de se retrouver privée d'une partie d'alloc famil aussi ? [...] Je me suis mis en cohabitation legale avec ma conjointe qui touche le chomage (1090,00euros) maintenant je suis sur le point de signer un contrat [...] J'ose espérer qu'au niveau des impôts la cohabitation légale est interressante car la perte de salaire est bien réelle. [...] Ca entraînerai je suppose encore une diminution du salaire net,en plus de la diminution due à la cohabitation légale. [...]

  • Equilibre du bilan

    [...] Si j'amortis une immobilisation corporelle, j'ai une diminution d'actif au profit d'une charge. [...] Votre perte antérieure et transférer en réserve légale ce qui convient. [...]

  • Pertes reportées, réserve légale et bénéfice de l'exercice

    [...] De plus elle n'a pas encore atteint le montant (10% du capital souscrit) dans sa réserve légale Durant l'exercie 200X, [...] Affecter 5% de ce bénéfice à la réserve légale, [...] La dotation à la réserve légale se calcule sur le plus petit des deux montants  suivants  :. [...] J'ai trouvé la base légale :) . C'est l'art. 58 de la 2ème directive européenne 77/91/CEE du Conseil, du 13 décembre 1976, qui prévoit que la réserve légale doit être constituée par le prélèvement d'un % des bénéfices, [...]

  • ATN Voiture société

    [...] Il y aura diminution de salaire de facto pour l'employé. [...] Heureusement nos ministres ont "accepté" une diminution de leurs pactoles de 5 % tout en rappeleant que l'indexation très prochaine aura lieu sur les 100 % et non sur les 95 % ! 'Petit pays, [...] Qui va savoir le prix exact  ? Est-ce que tout acheteur en Belgique devra légalement avoir la facture d'origine en sa possession  ? [...] Légalement cela reste un véhicule d'occasion. [...] Tout celà le plus légalement du monde ! Seul bémol : tenir à jour un agenda de mes déplacements professionnels, [...]

  • réserve immunisé

    [...] La réserve immunisée est ce qui constitue les bénéfices immunisés d'impôts à condition qu'il ne soit pas distribué aux actionnaires. [...]

  • Réserve d'investissement et augmentation de capital art.537
    22/12/14

    [...] Prenons un exemple  : avant l'opération, son capital était de 200 et ses réserves taxées de 1.000. [...] Au niveau du cadre IA de sa déclaration ISoc pour l'exercice d'imposition 2014, les réserves auront donc diminué de 1.000..  La question qui se pose est de savoir si cela avait un impact sur la possibilité de constituer une réserve d'investissement fin 2013.. La réponse est négative pour les raisons suivantes  :. d'une part la réserve d'investissement se calcule sur le résultat réservé imposable de la période imposable, [...] Le résultat mis en réserve pour 2013 n'a donc pas été impacté par la diminution des réserves qui a été constatée dans la déclaration ISoc de l'exercice d'imposition 2014, [...]

  • Diminution de la dette reportée

    [...] Cette société possède une réserve légale ainsi que des comptes courants au passif sur les actionnaires existants (dette de la société envers les actionnaires) . [...] -Diminution de la réserve légale au profit de la perte reportée dans certains cas ? [...]