Dividendes Regime Mere Fille

  • distribution de dividendes

    [...] En exercice (n) , (n-1) et (n-2) , on a réalisé un bénéfice et les dividendes ne sont pas encores distribués pour les trois exercices...est ce qu'on peut les distribuer en cumulalant les dividendes des 3 exercices ou comment ? [...]

  • Creation d'une Ltd

    [...] Créer une LTD en Angleterre ( société mère) et d'ensuite créer une succursale ( ne pas confondre avec filiale) en Belgique. [...] Succursale : - Pas de retenue fiscale sur les dividendes des succursales - Dans la majorité des cas, [...] Il ne peut être question de dividendes venant d'une succursale puisqu'il ne s'agit pas d'une société.. Il ne faut pas confondre le régime mêre fille et le régime des succursales. [...]

  • dividendes - préc exonérés et RDT

    [...] Lorsqu'une société rentre dans les conditions de l'article 106 CIR/92 afin de renoncer au précompte mobilier sur dividendes distribués à une société mère ; est-ce que la société qui reçoit les dividendes (la société mère donc,) peut/doit mettre ces dividendes en RDT lors de la déclaration fiscale  ? [...] Je cite : "afin d'étendre le régime de renonciation à la perception du précompte mobilier sur les dividendes payés par des sociétés résidentes à des [...]

  • Cohabitation légale

    [...] Ma compagne vit actuellement avec sa fille de 4ans. Elle est actuellement au chomage et a une dérogation pour poursuivre ses études. Elle a la garde totale de sa fille. Le père à la garde un weekend sur 2. Elle touche donc des allocation familliale majorée de mère célibataire. [...]

  • exercices RDT

    [...] Seul l'impôt fédéral s'applique (taux de moins de 10%) ? Quel est le régime des dividendes recueillis par Belco et provenant de ses participations  ? Quel est le régime des plus-values sur actions si Belco vendait certaines participations en tout ou partie  ? [...] - Belco 2 ne bénécifie pas du régime RDT (car impôt en suisse beaucoup plus favorable) . Taxation des dividendes en Belgique. [...] Et que faites vous de la directive mère fille  ? [...]

  • Dividendes perçues par une SPRL : imposition ?

    [...] A la fin de l'année après imposition, la SPRL B verse 100 de dividendes à SPRL A. La SPRL A va payer le Précompte mobilier de 21% et donc recevoir 79. Question : Etant donné que le chiffre d'affaire de 79 effectué par la SPRL A provient de dividendes déja taxées, est-ce que, lorsque SPRL A versera les dividendes à Monsieur X, celui-çi devra payer une deuxième fois le précompte mobilier et ne recevoir que 62,4  ? Ou bien existe-t-il un mécanisme de déclaration qui permet de prouver que ce 79 provient déja de dividendes taxées  ? Merci Il y a évidemment un régime (Les RDT) qui amenuise éventuellement la taxation en cascade. [...] Vous oubliez la règle mère fille.. [...]

  • taxation des dividendes perçus en Belgique pour un résident à l'étranger

    [...] Les dividendes perçus en Belgique par un citoyen belge résidant en Espagne sont ils taxés en Belgique ? en Espagne ? Si en Espagne, quel est le taux de taxation. 1. Les dividendes payés par une société qui est un résident d'un État contractant à un résident de l'autre État contractant sont imposables dans cet autre État.. 2. a) Ces dividendes sont aussi imposables dans l'État contractant dont la société qui paie les dividendes est un résident, et selon la législation de cet État, mais si le bénéficiaire effectif des dividendes est un résident de l'autre État contractant, l'impôt ainsi établi ne peut excéder 15 pour cent du montant brut des dividendes. [...] Les dividendes qui lui sont payés par cette dernière société sont exemptés d'impôt dans l'État [...] Bénéfices qui servent au paiement des dividendes. [...] Le précompte en Espagne est il fixé à 15% quelque soit le montant des dividendes ? [...]

  • RSI et changement d'employeur

    [...] J'ai bénéficié du régime spéciale d'imposition en 2018, [...] Une demande pour que je puisse garder le régime spéciale d'imposition  ? [...] Qui ne fait partie du meme groupe de l'ancien employeur, me permet de continuer à bénifcier du régime RSI  ? [...] On me donne droit de continuer à bénificier du régime RSI ou non  ? [...]

  • encaissement de dividendes d'actions

    [...] J'ai un petit problème pour enregistrer dans le journal l'encaissement concernant des dividendes d'actions, est ce que quelqu'un pourrait m'aider, voici le texte :. Avis de crédit de la banque pour l'encaissement de dividendes d'actions pour notre compte montant : 641 euros. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Les dividendes sont des produits financiers et donc à comptabiliser dans un compte 75. [...]

  • Les dividendes, la fiscalité et les comportements opportunistes

    [...] Larcier Langue Français L'ouvrage met en avant le rôle important des dividendes dans un contexte où celui-ci semble avoir été négligé, [...] À travers la littérature financière, il apparaît que les dividendes ont une valeur propre, [...]

  • Dividendes Luxembourg vers SPRL Belge

    [...] Je vais utiliser mon SPRL belge pour prendre 5 % des ces parts donc je rapatrierai mes dividendes chaque année du luxembourg vers la Belgique. Question : est-ce que ces dividendes seront encore taxées en Belgique  ? [...] Dividendes distribuées par LUX : 100 Retenue à la source du Luxembourg (15%)  : 15 SPRLU Belge perçois : 85 SPRLU Belge taxée à 34 % reste : 56 Dividendes distribuées à l'actionnaire unique ==> Précompte Mobilier 25 % : 14 Actionnaire [...] ça ne sert pas justement à ne pas taxer 2 fois des dividendes  ? [...] Voyez l'article 202 du CIR92 et la directive mère fille, votre participation est insuffisante pour obtenir l'exonération. [...] Dividendes distribuées par LUX : 100 Retenue à la source du Luxembourg (15%) [...]