Douane Suisse EU1

  • frais de douane sur objet importé

    [...] Quel montant devrais-je payer a mon facteur pour receptionner mon objet (c-a-d frais de douane ou autre) ? [...] La valeur en douane, c'est-à-dire l'assiette sur laquelle sont calculés les droits d'entrée (= les droits de douane) est constituée du prix d'achat des marchandises majorés des frais de transport et d'assurance jusqu'à destination. [...] - la valeur en douane, majorée - des droits d'entrée (s'il y en a) et, s'il ne sont pas déjà inclus dans la valeur en douane, [...] Achete un gsm du hongkong et il est bloque au douane,,, [...] Veuilliez me dire assi svp la douane pour importer coca cola de 0.5L Je voudrais aussi importer de jeux d'ordinateur et [...] ) de même que de la Suisse... (facture CHF convertie en € + 21% ? [...] Et que l'achat soit fait en Suisse ou aux USA (pays tiers. [...] J'ai commandé à plusieurs reprises des vêtements en Suisse et je n'ai jamais du payer de gros frais de douane (c-a-d : 10€) . [...]

  • EXPORT VERS LA SUISSE _ TVA?

    [...] Lorsque nous vendons à une société suisse qui n'a pas de numéro de TVA, devons nous ajouter de la TVA sur notre facture ? Merci Peggy. Si les biens sont TRANSPORTES PHYSIQUEMENT EN SUISSE non. C'est une exportation car pour rappel la Suisse n'est pas dans l'Union européenne :-) . [...] Douanières (établissement d'une déclaration EU1) et n'oubliez pas de mentionner sur la facture que les marchandises ont sauf mention claire contraire l'origine préférentielle EU + signature. [...] J'ai bien noté qu'une vente vers la suisse depuis la Belgique est une exportation (car hors cee) mais ne faut-il pas mieux :. 1. facturer avec de la tva si le client n'a PAS encore de N° de tva suisse et vient chercher lui même la marchandise  ? [...]

  • exportations hors cee

    [...] L'absence du doc.de douane EX1 peut-il être un soucis en cas de contrôle si on a les bons de commandes, paiemement international ? Merci beaucoup pour votre aide.. L'EX 1 (EU1) est le minimum il est la seule preuve que la marchandise a réellement quitter le territoire UE et par conséquent que la TVA [...]

  • Exoneration TVA lors d exportation vehicule neuf hors CEE

    [...] Je suis Belge, habitant Bruxelles, et j emmenage bientot en Suisse. Je dois m acheter une nouvelle voiture et j aimerais savoir si il n'est pas plus failce d acheter ma voiture en Belgique lorseque je serai resident suisse. Soit : Exporter une voiture neuve hors CEE depuis la Belgique. J ai entendu dire que je pourrais ne pas payer la TVA en Belgique : soit les 21% et ne payer que la TVA en suisse : 8%. Est-ce vrai et quelles sont les demarches  ? Merci Oui c'est possible SI le vendeur émet une déclaration d'exportation EU1 vers un résident hors UE déclaration validée par la douane a la sortie de l'UE. [...] (+-1 mois) les taxes a l'importation en Suisse variables selon l'origine (lieu de production) du vehicule et vous devrez faire [...]

  • Importation de Chine, pouvons nous refuser la facture?

    [...] Parce qu'il me demande de payer la totalité avant de m'envoyer quoi que se soit et non pas de la douane ou de l'arriver ici en Belgique, [...]

  • Achat aux USA

    [...] J'ai l'habitude de commander des pieces aux etats unis pour ma moto et une fois que ca passe par la douane compter plus ou moins 30% du montant total a rajouter sur le prix de base. [...] Gagnant au final meme si il passe par la case douane.. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; En gros : prix final = prix d'achat + frais de port + [TVA 21% et taxes d'importation payées après passage à la douane] + frais de présentation à la douane par le transporteur. Le montant de la taxe peut être demandé au préalable à la douane par téléphone (<5% pour le matériel photo, [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; La douane est parfaitement en droit de faire ouvrir les colis et d'inspecter la marchandise ainsi que de la retenir pour [...]

  • Frais de douane

    [...] Un petit tour sur le site Tarbel j'ai trouvé que la taxe de douane était de 13,90 % pour les produits que je veux importer (enregistreur avec caméra de sécurité) . [...] Ce qui fait : 295 x 13,90 % = 41,01 € de frais de douane.. La dessus je dois payer la fameuse Tva de 21%. 295+41,01= 336.01 € donc 336.01 € x 21 %= 70,56 €. Mon produit me reviendra à 250 € [...] Ce qui fait : 295 x 13,90 % = 41,01 € de frais de douane.. [...] Il en découle que vous devrez prévisiblement ajouter des frais de dédouanement via un 'agent en douane'. [...] De plus, j'ai pris contact avec un agent en douane pour déterminer le coût de leur prestation. [...] Il faut savoir qu'en matière de douane, [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; La douane n'intervient pas dans les echanges intra communautaires. [...]

  • Dossier Douane: TVA

    Kluwer Langue Français Les aspects douaniers et les aspects liés à la TVA entrent inévitablement en ligne de compte dans le cadre du commerce international de biens. Il va de soi que l'importation et l'exportation de biens constituent en outre le thème principal. Les acquisitions et les livraisons intracommunautaires de biens seront également abordées ainsi que les services qui y sont rattachés. Le lecteur dispose de manière accessible des dispositions légales ainsi que des interprétations...

  • Suisse et TVA

    [...] J'envisage de travailler avec une de ces sociétés qui est située en Suisse. Elle facture les transactions qu'elle effectue TTC à ses clients, [...] La société suisse étant hors d'atteinte) . [...] C'est que VOTRE client est suisse et que VOUS devez facturer votre commission avec une tva que VOUS devez verser au fisc belge. [...]

  • Faux indépendant?

    [...] Vous pouvez exaucer vos voeux en créant une fiduciaire sous de cieux plus cléments (Lux, Suisse,... une vingtaine d'autres cieux) .. BAV. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; [...]

  • Société belge qui facture à une société suisse des services réalisés en Belgique

    [...] La seule chose est que la société du client est en Suisse.. Comme la Suisse n'est pas en EU, ça me pose des questions. Comme les services que l'on preste se font en Belgique et non rien à voir avec la Suisse, ca me pose question. . Merci pour vos réponses.. Le client suisse est-il assujetti à la TVA en Suisse  ? [...]