Exemple Note De Frais Asbl

  • rémunération d'un dirigeant d'asbl

    [...] Comptabilité des ASBL je souhaiterais savoir si un président d'asbl ou tout autre membre de l'asbl peut être rémunéré par celle-ci. Je connais certaines asbl qui rémunèrent leur dirigeant en tant qu'employé, [...] Une ASBL peut rémunérer des collaborateurs sous contrat de travail ou d'emploi.. Le Fisc ne "tombera pas dessus", car l'ASBL devra se conformer aux lois sociales et fiscales, [...] Pour cette activité, soit des frais réels soit le forfait habituel. [...] La tva sur la note d'honoraires n'est pas récupérable. [...] Des jours prestés (tenue d'un agenda par exemple) . [...] Soit par le remboursement de ses frais réellement encourus sur base de la production de justificatifs précis, [...]

  • salariée de sa propre asbl

    [...] Comptabilité des ASBL . Je suis sur le point de créer une Asbl, avec mon époux et ma soeur, nous allons animer des séances hebdomadaires et stages d arts plastiques, organisations d anniversaires, expos, séminaires, art-thérapie etc... Ma question est :  si les bénéfices de l asbl sont assez élevés, [...] Par an et de l'ordre de 29,02 EUR/ jour + frais de déplacements ce sont des défrayement forfaitaire.. Il ya deux systèmes soit vous ête au forfait (montant max pour toutes vos ASBL) , soit vous vous faites rembourser vos frais réel. [...] Salaire de 1500EUR/mois elle doit décaisser de l'ordre de 3600 EUR pour couvrir les frais (Calcul fait sur base Intérim) Vos 3600 EUR + les frais de fonctionnement il faut les trouver. [...]

  • Guide des formalités ASBL

    [...] Chaque terme utilisé dans cette publication exhaustive vous renvoie à des formalités ou procédures que votre ASBL doit respecter. [...] Ronsmans Entreprise ASBL Nouveauté :  Samedi, 13 Mai, 2017 - 10 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL Comptabilité et Fiscalité Droit et Législation Impôts TVA [...]

  • liquidation

    [...] D'arrêter les frais.. Cordialement. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; [...] L'inspecteur des contributions a mis le doigt sur un article de la constitution de l'asbl (1987) qui mentionne qu'en cas de dissolution volontaire, les avoirs de l'asbl seraient redistribués entre les administrateurs. [...] L'inspecteur des contributions à mis le doigt en juin dernier sur un article des statuts de la constitution de l'asbl (1987 !) mentionnant qu'en cas de dissolution volontaire, les avoirs de l'asbl seraient redistribués entre les administrateurs. [...] Aujourd'hui, il exige purement et simplement la liquidation de l'asbl, arguant que c'est une fausse asbl. [...]

  • enregistrement de bail

    [...] J'enseigne à mes étudiants que la loi prévoit que l'enregistrement se fait aux frais communs du bailleur et du preneur. [...] Voir ainsi par exemple le point 21 du contrat joint en annexe : http ://www.droitbelge.be/contrats/bail_commercial.pdf Il y a [...] Bel exemple de déformation professionnelle ça. [...] Frais et charges. .  . En plus du loyer, le preneur peut également devoir payer les frais et les charges. Par frais, on entend les frais de consommation personnelle d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphonie, etc. .  . Si le contrat le prévoit, d’autres frais généralement à charge du bailleur peuvent incomber au preneur. .  . Le contrat détaillera ces frais. [...] Le principe veut que le preneur paient (sic) les frais et charges relatifs à l’usage et à la jouissance du bien loué (…) les taxes d’enlèvement des immondices, les taxes d’égouts…) et le bailleur les frais et charges relatifs à la propriété (le précompte immobilier, [...] De Jeunesse Indépendantes et Pluralistes asbl Rue Traversière 8, [...] Voir RCJB 1981 page 189 note L. Cornelis. Voir J.P. Bruxelles 03 avril 1981 JJP 1981 page 257. Voir L. Simont, [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] Je me suis toujours contentée de frais forfaitaires et malgré mon petit salaire je dois remettre aux contributions chaque année.. On m'a dit qu'on était autorisé à déduire en frais réels les trajets domicile-travail à hauteur de 0,15 € du KM. [...] Quel est le montant exact des frais forfaitaires, que se passe-t-il si nos frais réels sont inférieurs à ce montant  ?. merci ! . Vous pouvez effectivement déduire vos frais "réels".. La déduction de 0,15 € le km vaut pour votre véhicule (et pas pour le train) , sinon non. En cas de frais réels, [...] Le montant des frais forfaitaires, [...] J'ai le droit declarer mes frais réel au forfait 0.15 euro km * le nombre de jour travail (146km*0.15*209 jours [...] Donc dans l'exemple précédent ça ferait 4969,20-1065 = 3904,20 -> chiffre a placé en case 1258. [...] Ça fait un peu simpliste comme note si y'a que le lieu de travaille, [...]

  • asbl et cotisation des membres

    [...] Comptabilité des ASBL . [...] Est-il possible également d'avoir des cotisations différentes selon le nombre d'activité que prend la personne (par exemple 10€ si une fois par semaine, [...] Même en asbl, une consultation ne fait pas de tort. [...] L'ASBL peut prévoir deux catégories d'affiliés :. [...] 1.1.2 Les adhérents, qui sont considérés comme des tiers à l'ASBL par la loi, [...] Staatssecretaris van Financiën) , comme d'ailleurs à n'importe quel autre tiers à l'ASBL ou aux membres (pour les abonnés à FiscaNet : lien .) . [...] D'un club de golf) et "participation aux frais" pour pouvoir participer à une activité organisée par l'ASBL, il n'y a pas vraiment de différence juridique ou fiscale.. 2.1 Il reste au CA de fixer le plan comptable approprié aux activités de l'ASBL. [...]

  • Imposition bail commercial

    [...] Les frais de timbre et d'enregistrement sont à charge du Preneur, lequel procèdera à la formalité dans les délais légaux.  . un grand merci . Ce sont tous les frais et impôts dus sur cette formalité qui sont à votre charge. [...] Si je comprend bien, même le précompte immobilier, taxes et tous frais et charge du à l'état par rapport le bien loué, aucune intervention de la part du bailleur, [...] Quels sont les frais à prévoir suite  au texte pris du contrat ci-dessus. Car personnellement je signe pas le contrat tant que c'est au preneur de payer les précompte et tous les autres frais inattendu. [...] Le coût de l'enregistrement du bail devrait être à frais partagés. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Le précompte immobilier n'est noté nulle part, [...]

  • Refacturation frais administratifs sur amendes - assujetti mixte

    [...] Quelqu'un pourrait-il me donner un exemple chiffré afin de répondre à mon problème ? [...] Comment la société exempté doit-elle refacturer à son employé les frais administratifs ( de 20Eur + 21% de tva)   facturés par le loueur de voiture suite à la récéption d'une amende de roulage de [...] 1-On recupère 100% de la TVA donc on prend en charge 160Eur (amende) + 20 Eur (frais adm) et on refacture 160 sans TVA + 20 avec 21% de TVA= 184.2 Eur. 2- On ne récupère que 50% des 4.20Eur (soit 2.1Eur) => on prend en charge 160Eur (amende) + 22.1Eur (frais adm) . On refacture donc 160Eur sans TVA et 22.1 Eur + 21% tva =  186.74 Eur. 3- On ne récupère que 30% des 50% des 4.20Eur (soit 0.63Eur) et on prend en charge 160Eur (amende) + 23.57Eur (frais adm) . On refacture donc 160Eur sans TVA et 23.57 Eur + 21% tva =  188.52 Eur. 4-On ne récupère que 50% des 4.20Eur (soit 2.1Eur) => on prend en charge 160Eur (amende) + 22.1Eur (frais adm) . On refacture donc 160Eur + 22.1 Eur sans tva (car société exemptée)  =  182.1 Eur. 5- On ne récupère que 30% des 50% des 4.20Eur (soit 0.63Eur) et on prend en charge 160Eur (amende) + 23.57Eur (frais adm) . [...]

  • La comptabilité pratique des petites ASBL

    [...] Anthemis Langue Français La loi du 2 mai 2002 a fondamentalement modifié la gestion comptable des ASBL. Depuis lors, [...] Des arrêtés d’exécution et des dispositions comptables applicables aux petites ASBL. Certains avis et recommandations de la Commission des Normes Comptables (CNC) sont également mentionnés. A [...] Y compris pour les ASBL assujetties à la TVA. [...] Ce livre s’adresse principalement aux administrateurs des petites ASBL mais aussi aux nombreux bénévoles oeuvrant dans le secteur associatif pour lesquels il constitue un outil [...] Jean Pierre Vincke Comptablité - Fiscalité ASBL Nouveauté :  Lundi, 21 Novembre, 2011 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL Comptabilité et Fiscalité [...]

  • Création d'une ASBL

    [...] Statuts de l'ASBL Une fois le projet bien défini, la première étape de la création d'une ASBL est de définir les statuts de celle-ci. Toutes les informations sur les statuts et ce qui doit y figurer.  . Démarches Les autres étapes et démarches à suivre pour créer une ASBL.. [...]