Exemple Note De Frais Asbl

  • rémunération d'un dirigeant d'asbl

    [...] Comptabilité des ASBL je souhaiterais savoir si un président d'asbl ou tout autre membre de l'asbl peut être rémunéré par celle-ci. Je connais certaines asbl qui rémunèrent leur dirigeant en tant qu'employé, [...] Une ASBL peut rémunérer des collaborateurs sous contrat de travail ou d'emploi.. Le Fisc ne "tombera pas dessus", car l'ASBL devra se conformer aux lois sociales et fiscales, [...] Pour cette activité, soit des frais réels soit le forfait habituel. [...] La tva sur la note d'honoraires n'est pas récupérable. [...] Des jours prestés (tenue d'un agenda par exemple) . (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; [...] Soit par le remboursement de ses frais réellement encourus sur base de la production de justificatifs précis, [...]

  • salariée de sa propre asbl

    [...] Comptabilité des ASBL . Je suis sur le point de créer une Asbl, avec mon époux et ma soeur, nous allons animer des séances hebdomadaires et stages d arts plastiques, organisations d anniversaires, expos, séminaires, art-thérapie etc... Ma question est :  si les bénéfices de l asbl sont assez élevés, [...] Par an et de l'ordre de 29,02 EUR/ jour + frais de déplacements ce sont des défrayement forfaitaire.. Il ya deux systèmes soit vous ête au forfait (montant max pour toutes vos ASBL) , soit vous vous faites rembourser vos frais réel. [...] Salaire de 1500EUR/mois elle doit décaisser de l'ordre de 3600 EUR pour couvrir les frais (Calcul fait sur base Intérim) Vos 3600 EUR + les frais de fonctionnement il faut les trouver. [...]

  • Guide des formalités ASBL

    [...] Chaque terme utilisé dans cette publication exhaustive vous renvoie à des formalités ou procédures que votre ASBL doit respecter. [...] Ronsmans Entreprise ASBL Nouveauté :  Samedi, 13 Mai, 2017 - 10 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL Comptabilité et Fiscalité Droit et Législation Impôts TVA [...]

  • liquidation

    [...] D'arrêter les frais.. Cordialement. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; [...] L'inspecteur des contributions a mis le doigt sur un article de la constitution de l'asbl (1987) qui mentionne qu'en cas de dissolution volontaire, les avoirs de l'asbl seraient redistribués entre les administrateurs. [...] L'inspecteur des contributions à mis le doigt en juin dernier sur un article des statuts de la constitution de l'asbl (1987 !) mentionnant qu'en cas de dissolution volontaire, les avoirs de l'asbl seraient redistribués entre les administrateurs. [...] Aujourd'hui, il exige purement et simplement la liquidation de l'asbl, arguant que c'est une fausse asbl. [...]

  • enregistrement de bail

    [...] J'enseigne à mes étudiants que la loi prévoit que l'enregistrement se fait aux frais communs du bailleur et du preneur. [...] Voir ainsi par exemple le point 21 du contrat joint en annexe : http ://www.droitbelge.be/contrats/bail_commercial.pdf Il y a [...] Bel exemple de déformation professionnelle ça. [...] Frais et charges. .  . En plus du loyer, le preneur peut également devoir payer les frais et les charges. Par frais, on entend les frais de consommation personnelle d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphonie, etc. .  . Si le contrat le prévoit, d’autres frais généralement à charge du bailleur peuvent incomber au preneur. .  . Le contrat détaillera ces frais. [...] Le principe veut que le preneur paient (sic) les frais et charges relatifs à l’usage et à la jouissance du bien loué (…) les [...] De Jeunesse Indépendantes et Pluralistes asbl Rue Traversière 8, [...] Voir RCJB 1981 page 189 note L. Cornelis. Voir J.P. Bruxelles 03 avril 1981 JJP 1981 page 257. Voir L. Simont, [...]

  • Société Simple

    [...] Soit par exemple les frais postaux pour l'envoi des documents aux copropritaires seront déductible à l'ipp à hauteur de 50% chez moi et 50% chez mon associé ( la dépense étant 100% professionnelle) .. Nous pensons travailler de chez nous par conséquent nous pouvons gérer individuellement la déduction de nos frais de voiture, frais electricité, [...] Au code 1657 nous pourrons également déclarer les frais professionnelles réel qui n'ont pas été soustrait du bénéfice de la société simple ( Frais de voiture, [...] Exemple 1 :déduction tout passe dans la société simple : recette pour 50 000€ - 10 000€ de frais professionnels = 40 000€ a déclarer au code 1650.. Exemple 2 : Recette de 50 000€ déclaré au code 1650 et 10 000€ au code 1657. [...]

  • Petites ventes régulières : notes de débit ou...?

    [...] Réponse et pour les liens ! Je prends bonne note pour les questions TVA (en passant, [...] C'est une exception à la règle de la facturation ! Un exemple simple : vous payez le port à la place de votre client (Attention que le document de base doit être établi au nom du client !) .. Vous lui demandez de vous rembourser.... Un autre exemple (que j'estime douteux à titre personnel)  : vous demandez le paiement d'un loyer (hors régime tva) . Etc. Il y a donc TRES SOUVENT très mauvaise interprétation de ce terme 'Note de débit'. [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] Je me suis toujours contentée de frais forfaitaires et malgré mon petit salaire je dois remettre aux contributions chaque année.. On m'a dit qu'on était autorisé à déduire en frais réels les trajets domicile-travail à hauteur de 0,15 € du KM. [...] Quel est le montant exact des frais forfaitaires, que se passe-t-il si nos frais réels sont inférieurs à ce montant  ?. merci ! . Vous pouvez effectivement déduire vos frais "réels".. La déduction de 0,15 € le km vaut pour votre véhicule (et pas pour le train) , sinon non. En cas de frais réels, [...] Le montant des frais forfaitaires, [...] J'ai le droit declarer mes frais réel au forfait 0.15 euro km * le nombre de jour travail (146km*0.15*209 jours de [...] Depuis l'année dernière le législateur admet pour le calcul des frais réels tant le déplacement en voiture qu'en train. [...] Donc dans l'exemple précédent ça ferait 4969,20-1065 = 3904,20 -> chiffre a placé en case 1258. [...] Ça fait un peu simpliste comme note si y'a que le lieu de travaille, [...]

  • asbl et cotisation des membres

    [...] Comptabilité des ASBL . [...] Est-il possible également d'avoir des cotisations différentes selon le nombre d'activité que prend la personne (par exemple 10€ si une fois par semaine, [...] Même en asbl, une consultation ne fait pas de tort. [...] L'ASBL peut prévoir deux catégories d'affiliés :. [...] 1.1.2 Les adhérents, qui sont considérés comme des tiers à l'ASBL par la loi, [...] Staatssecretaris van Financiën) , comme d'ailleurs à n'importe quel autre tiers à l'ASBL ou aux membres (pour les abonnés à FiscaNet : lien .) . [...] D'un club de golf) et "participation aux frais" pour pouvoir participer à une activité organisée par l'ASBL, il n'y a pas vraiment de différence juridique ou fiscale.. 2.1 Il reste au CA de fixer le plan comptable approprié aux activités de l'ASBL. [...] L'administration TVA néerlandaise lui avait fait payer la TVA sur les cotisations journalières de tiers non membres de l'ASBL néelandaise. [...]

  • Questions diverses SRL

    [...] Exemple : achat ordinateur pour 2000€ TVAC. [...]  2) Somme nous obligé lors d'un achat mixte ( voiture par exemple) d'imputer 100% des frais a la société et de déclarer un ATN pour la partie privée  ? Ne pouvons nous pas tout simplement facturer uniquement l'usage professionnelles du véhicule dans les frais de la société  ? [...] Un exemple vaut mieux qu'un long discours :. [...] Il y a effectivement les frais annexes du véhicule.Nous pouvons toujours appliquer le meme principe pour ces frais avec le compte de l'exploitant a voir si cela est plus avantageux. [...]

  • La comptabilité pratique des petites ASBL

    [...] Anthemis Langue Français La loi du 2 mai 2002 a fondamentalement modifié la gestion comptable des ASBL. Depuis lors, [...] Des arrêtés d’exécution et des dispositions comptables applicables aux petites ASBL. Certains avis et recommandations de la Commission des Normes Comptables (CNC) sont également mentionnés. A l’aide de nombreux exemples, [...] Y compris pour les ASBL assujetties à la TVA. [...] Ce livre s’adresse principalement aux administrateurs des petites ASBL mais aussi aux nombreux bénévoles oeuvrant dans le secteur associatif pour lesquels il [...] Jean Pierre Vincke Comptablité - Fiscalité ASBL Nouveauté :  Lundi, 21 Novembre, 2011 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL Comptabilité et Fiscalité [...]